11) confidentialité Flashcards
Quelle est la proposition de la cour de Californie suite au meurtre de Tarasoff ?
Ont proposé que les professionnels de la santé mentale ont non seulement des obligations envers le patient mais aussi envers la sécurité de ceux envers qui le patient pourrait porter préjudice.
Qu’est-ce que disaient les avocats qui étaient en désaccord ?
- Disaient que l’aspect principal de la thérapie est la confidentialité
- Que si la psychologue l’avait pas dénoncé à la police, il aurait pu continuer ses rendez-vous avec elle et ça aurait peut-être amélioré sa situation et évité le meurtre
Est-ce que c’est une loi au Canada ?
Non, mais les thérapeutes sont encouragés à la suivre quand même
3 conditions dans lesquelles on n’a pas besoin de respecter la confidentialité
- Lorsqu’il y a un risque de suicide
- Lorsqu’il le développement d’un enfant est compromis
- Lorsque la sécurité d’autrui est en danger
Mens rea
Mens rea = esprit coupable, culpabilité morale.
guilty mind
Être conscient qu’on a fait quelque chose de pas correct
Inaptitude à suivre le procès
Normalement on est responsables de participer à notre défense.
Est-ce que l’accusé est en mesure de suivre son procès, a la capacité cognitive de le faire ?
Si non, ils le gardent incarcéré dans un hôpital psychiatrique jusqu’à ce que les psy évaluent qu’il est apte à suivre son procès.
Si est inapte de façon permanente, va être incarcérée en psychiatrie à vie.
M’Naughten rule
Est-ce que l’individu est capable de distinguer entre le bien et le mal ?
Si non, est acquitté/jugé non-coupable pour raisons d’aliénation mentale (insanity defense).
Pourquoi Guy Turcotte a été jugé non-coupable ?
Ont plaidé qu’au moment du crime, Turcotte était pas capable de distinguer entre le bien et le mal. Donc non coupable pour des raisons d’aliénation mentale (M’Naughten rule).
Ont fait diagnostic de trouble d’adaptation
Trouble d’adaptation
A : Symptômes émotionnels et comportementaux en réponse à un ou plusieurs facteurs de stress
E : Une fois que le facteur de stress a disparu, les symptômes ne persistent pas au-delà de 6 mois
Exemple : déménagement, rupture, n’importe quoi qui cause des problèmes d’adaptation
DSM4 : 6 sous-types de trouble d’adaptation, qui sont déterminés par les symptômes les plus prédominants :
- Avec humeur dépressive
- Avec anxiété
- Avec à la fois anxiété et humeur dépressive
- Avec perturbation des conduites
- Avec perturbations à la fois des émotions (dépression, anxiété) et des conduites
- Non spécifié
Le 18 avril 2011, Guy Turcotte avoue avoir commis un geste «illégal» sans admettre ____.
sans admettre l’intention criminelle (donc pas mens rea)
Le 5 juillet 2011, Guy Turcotte est déclaré non criminellement responsable des meurtres de ses deux enfants pour cause de ____.
troubles mentaux
5 juin 2012 : La Commission d’examen des troubles mentaux préconise un maintien de la détention de Guy Turcotte à l’Institut Philippe-Pinel, tout en lui autorisant des sorties
12 décembre 2012 : Guy Turcotte est libéré de l’Institut Philippe-Pinel sous conditions.
13 janvier 2014 : Guy Turcotte demande à la Cour suprême de rétablir le verdict de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
20 mars : La Cour suprême du Canada rejette la demande de Turcotte. Il y aura bien un deuxième procès.
12 septembre : Guy Turcotte est libéré en attendant la tenue de son deuxième procès.