09: Certificats + Criminologie

Question 1

SP: Quelles responsabilités sont engagée lorsqu’un médecin rédige un certificat médical ?

Answer 1

• Civile
• Disciplinaire
• Pénale

Question 2

SP: A qui est remis le certificat médical ?

Answer 2

• À l’intéressé EN MAIN PROPRE

Mais si:
• Mineur: remis au représentant légal
• Sujet décédé: remis au ayant droit
• Réquisition: certificat remis aux autorités de police

⚠️ Le medecin en conserve un double dans le dossier médical !!

Question 3

SP: Que doit contenir un certificat de coups et blessures ?

Answer 3

• Symptômes
• Lésions retrouvées
• Retentissement fonctionnel des lésions et des symptômes
• Antécédents médicaux susceptibles d’être aggraves par les blessures
• Examens complémentaires réalisés et leurs résultats
• Traitements prescrits

• +/- ITT

Question 4

SP: Dans quel délai une naissance doit être déclarée ?

Answer 4

• Toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivant l’accouchement

Question 5

SP: Certificat de santé obligatoires de l’enfant

Answer 5

• Les enfants <6 ans sont soumis à 20 examens de santé obligatoires
• Les examens des 8e jour, 9e mois et 24e mois donnent lieu à la rédaction d’un certificat de santé
• Ces certificats doivent être envoyés dans les 8 jours au medecin du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de domicile des parents

Question 6

SP: Certificats non prévus par la loi (2)

Answer 6

• Certificat de dispense scolaire

* Certificat de bonne santé apparente

Question 7

SP: les 4 principes particuliers du don d’organe d’une personne vivante

Answer 7

• Finalité THÉRAPEUTIQUE uniquement
• Liste restreinte de donneurs possibles
• Procédure d’information et de consentement renforcée (avis d’expert et officialisation devant le juge)
• Perte de l’anonymat

Question 8

SP: Par qui est réalisé une autopsie médico légale et une autopsie scientifique ?

Answer 8

• Autopsie médico-légale

• ordonnée par un magistrat
• réalisée par le medecin légiste
• on ne peut s’y opposer

• Autopsie scientifique

• demandée par le MEDECIN pour connaître les causes de la mort
• le patient a pu s’y etre opposé de son vivant
• réalisé par l’ANATOMOPATHOLOGISTE

Question 9

SP: Quelles maladies nécessitent une obligation de mise en bière immédiate ?

Answer 9

1. Dans un cercueil simple
   • Peste
   • Rage
   • Mauvais état du corps

2. Dans un cercueil hermétique 
• Variole 
• Choléra 
• Charbon 
• Fièvre hémorragiques virales 

⚠️ Le VIH et les hépatites ne constituent plus une obligation de mise en bière immédiate

Question 10

SP: Définition d’une réquisition

Answer 10

• Procédure par laquelle un medecin est appelé par:

• une autorité judiciaire
• ou une autorité administrative (préfet, maire)

• Pour procéder à des constatations ou à des examens techniques scientifiques qui ne peuvent être différés

• La requisition est NOMINATIVE ET ÉCRITE
- en cas d’urgence elle peut être orale mais devra être confirmée rapidement par écrit