07: Les droits du patient

Question 1

SP: Quelle responsabilités sont engagées lors d’une violation du secret médical ?

Answer 1

• Pénale

• emprisonnement 1 an
• amende 15 000 euros

• Civile-administrative
- si préjudice subit par la victime

• Ordinale-disciplinaire

• blâme
• interdiction temporaire d’exercer
• interdiction permanente d’exercer
• radiation de l’ordre

Question 2

SP: le medecin peut-il prévenir le partenaire de son patient séropositif ?

Answer 2

• NON !!!

Question 3

SP: durée des directives anticipées ?

Answer 3

• Illimité !