05: Gestion des erreurs / plaintes

Question 1

SP: Quelles sont les 2 principales méthodes d’analyse pour éviter les oublis dans la prise en charge d’un événement indésirable ?

Answer 1

• Méthode ALARM

* Méthode Orion

Question 2

SP: Sur quoi porte la décision des CRCI ? (Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation)

Answer 2

• Sur l’éligibilité à l’indemnisation
• Sur le montant
• Sur le payeur de celle ci

Question 3

SP: Quels sont les critères permettant une indemnisation des patients victimes d’un aléa thérapeutique ?

Answer 3

1. Critère d’imputabilité à l’acte médical
2. Critère d’imprévisibilité
3. Critère de gravité: (1 parmi les 3)
   • Incapacité Partielle Permanente (IPP) > ou = à 25%
   • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) > ou = à 6 mois consécutifs (ou non consécutifs sur 12 mois)
   • Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) > ou = à 50% pendant > 6 mois consécutifs

Question 4

SP: Quels sont les acteurs intervenant dans l’indemnisation de patients victimes d’un aléa thérapeutique ?

Answer 4

• CRCI
• ONIAM

• Tribunal administratif

• si la victime refuse l’offre de l’ONIAM
• le règlement passe par ce tribunal qui fixe ou non une indemnisation via l’ONIAM

Question 5

SP: Quels types d’accidents sont concernés par l’aléa thérapeutique ?

Answer 5

• L’accident médical NON fautif
• L’affection iatrogène
• L’infection nosocomiale