08: Ethique médicale

Question 1

SP: Auprès de qui un donneur vivant doit donner son consentement ?

Answer 1

• Consentement devant le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI)

Question 2

SP: Mesures de protection des majeurs

Answer 2

1. Conditions
   • Altération des facultés mentales + impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts
   • ou altération des facultés corporelles + impossibilité d’exprimer sa volonté
2. 3 critères
   • Nécessité
   • Subsidiarité
   • Proportionnalité
3. 3 mesures de protection
   • Sauvegarde de justice = mesure temporaire
   • Curatelle = mesure d’assistance
   • Tutelle = mesure de représentation

Question 3

SP: Durée d’une sauvegarde de justice ?

Answer 3

• 1 an renouvelable une seule fois

Question 4

SP: Durée d’une curatelle/tutelle

Answer 4

• 5 ans