03 - Tentative & complicité

Question 1

Def tentative punissable + art

Answer 1

Art 121-4 CP
Il y a tentative punissable lorsque le crime ou le délit projeté s’est manifesté par un commencement d’exécution, et que celui à été suspendu ou manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur.

Question 2

Eléments constitutifs tentative punissable

Answer 2

• commencement d’exécution

- absence de désistement volontaire

Question 3

Phases du cheminement du criminel

Answer 3

1- pensées criminelles
2- résolutions criminelles
3- Actes préparatoires
4- Commencement d'exécution
5- Consommation infraction

Question 4

Domaines application tentative punissable

Answer 4

• contravention : jamais
• délit : cas défini par la loi
• crime : toujours punissable

Question 5

Peine pour auteur d’une tentative + art

Answer 5

Art 121-4 CP

L’auteur d’une infraction tentée est considéré comme auteur au même titre que l’auteur d’un infraction consommé.

Question 6

Tentatives infructueuses :

Answer 6

• tentative manquée (cible manquée)

- tentative impossible (homicide victime déjà morte)

Question 7

Def complicité + art

Answer 7

Art 121-6 CP
Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation
Est considéré comme complice la personne qui par don, promesse, ordre, menace, abus d’autorité ou pouvoir, aura provoqué l’infraction ou donner les instructions pour la commettre.

Question 8

Eléments constitutifs complicité

Answer 8

• légale : acte principale punissable
• matériel : acte de complicité prévu par la loi
• moral : participation intentionelle

Question 9

Actes de complicité prévus par la loi

Answer 9

• aide ou assistance
• instigation
• instruction

Question 10

Domaines d’application complicité

Answer 10

• contravention : 121-7 al 2 CP
• Délit = tjr
• crime = tjr

Question 11

Peine complicité + art

Answer 11

Art 121-6 CP

Sera puni comme auteur le complice d’une infraction