vocabulaire parlementaire Flashcards
Interjection utilisée par le président pour mettre fin à des débats irréguliers ou à des interventions contraires au Règlement.
À l’ordre!
Suppression totale ou partielle d’une loi, d’un décret ou d’un règlement par l’effet d’une disposition nouvelle.
Abrogation
Non-participation à un vote ou, pour les parlementaires, refus de prendre position par oui ou par non tout en participant au scrutin.
Abstention
Nom donné autrefois aux lois.
Acte
Personnage parlementaire (élu) qui agit à titre de porte-parole d’un ministre en cas d’absence en chambre. Il est nommé par le premier ministre. À Ottawa, l’équivalent de cette fonction est celle de secrétaire parlementaire.
Adjoint parlementaire
Étape du processus législatif suivant celle de la prise en considération du rapport en commission, où les députés se prononcent sur la version finale du projet de loi.
Adoption
Période où le projet de loi est étudié dans son ensemble par l’Assemblée nationale, et si l’on tu ou non l’essence du projet, pour étudier ses détails après. (Deuxième lecture)
Adoption du principe
Partie de la séance consacrée de façon à l’information que donne le gouvernement à l’Assemblée, contrairement à la période des affaires du jour qui, elle, est consacrée aux débats sur les questions de fond.
Affaires courantes
Partie de la séance consacrée essentiellement aux débats. La majorité des débats portent sur l’une ou l’autre des différentes étapes prévues pour l’étude d’un projet de loi, mais l’Assemblée peut également être saisie de toute autre question de fond.
Affaires du jour
Affaires qui, en raison de leur importance ou de leur urgence, sont discutées aux affaires du jour en priorité sur toute autre question.
Affaires prioritaires
Acte par lequel l’Assemblée met un terme à une séance et fixe le moment où elle se réunira à nouveau.
Ajournement de l’Assemblée
Acte par lequel l’Assemblée interrompt un débat pour le reprendre à une date ou à un moment indéterminé.
Ajournement du débat
Montant d’argent octroyé à un député pour rembourser ses dépenses qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions, les frais encourus pour les déplacements entre leur circonscription électorale et l’hôtel du Parlement ou pour participer à des activités politiques au Québec, et leurs frais de logement à Québec.
Allocation
Discours du lieutenant-gouverneur à l’ouverture d’une session parlementaire.
Autrefois, le lieutenant-gouverneur prononçait le discours du trône qui a été remplacé par le discours d’ouverture du premier ministre.
Allocution d’ouverture
Retrancher, ajouter ou remplacer des mots, mais sans aller à l’encontre du principe de la motion.
Amendement
Contraire aux règles de fonctionnement du Parlement, au règlement et à ses usages de courtoisie.
Antiparlementaire
Recours à un vote de l’Assemblée lorsqu’un député n’est pas satisfait d’une décision du président. Ce n’est plus possible depuis la fin des années 1960.
Appel à la Chambre
Procédure de vote à l’Assemblée nationale où le président demande aux députés « pour » de se lever un-à-un, pour ceux « contre » et finalement ceux s’abstenant de voter. Ils doivent se rassoir lorsque le secrétaire adjoint a prononcé leur nom et celui de leur circonscription.
Appel nominal
Décision règlementaire à portée générale ou individuelle prise par un ministre.
Arrêté ministériel
Division fondamentale d’un texte juridique. Ils peuvent être regroupés en sections, en chapitres et en titres. Il lui-même peut être subdivisé en paragraphes et en alinéas.
Article
Réunion de délégués ou de représentants investis du pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution ou de réviser celle qui existe.
Assemblée constituante
Cérémonie après le scrutin où les candidats élus, devant le par le secrétaire général de l’Assemblée, doivent prêtés deux serments pour pouvoir siéger.
Assermentation
Membre d’un cabinet ministériel ou du personnel immédiat d’un parlementaire.
Attaché(e) politique
Ancien nom du Vérificateur général.
Auditeur général