Commissions D'enquêtes Flashcards

1
Q

En quelle année à eu lieu la commission Rowell-Sirois?

A

1937

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2
Q

En quelle année a eu lieu la commission Laurendeau-Dunton?

A

1963

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3
Q

En quelle année a eu lieu la commission Bird?

A

1967

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4
Q

En quelle année a eu lieu la commission Pepin-Robarts?

A

1977

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5
Q

Commission d’enquête sur les relations Fédéral-Provincial

Centralisation des pouvoirs (à cause de la crise économique)

A

Rowell-Sirois

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6
Q

Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.
Suite: Le nouveau Brunswick se déclare bilingue (1965) et la Loi sur les langues officielles.

A

Laurendeau-Dunton

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7
Q

Commission royale d’enquête sur la situation de la femme

Recommandation: congés de maternité, équité salariale, contrôle des naissances, meilleure éducation et pensions

A

Commission Bird

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8
Q

Commission royale d’enquête sur l’unité canadienne

Contexte: montée du nationalisme et du séparatisme québécois, élection du PQ

A

Commission Pepin-Robarts

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9
Q

En quelle année a eu lieu la commission Jetté?

A

1891

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10
Q

En quelle année a eu lieu la commission Tremblay?

A

1953

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11
Q

En quelle année a eu lieu la commission Salvas?

A

1960

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12
Q

En quelle année a eu lieu la commission Parent?

A

1961

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13
Q

En quelle année a eu lieu la commission Castonguay-Nepveu?

A

1966

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14
Q

En quelle année a eu lieu la commission Gendron?

A

1968

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15
Q

Commission royale d’enquête sur le scandale de la baie des chaleurs (chemin de fer)
Suite: Destitution de Mercier par le lieutenant-gouverneur Angers.

A

Jetté

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16
Q

Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels
Contexte: Le Québec est contre les politiques centralisatrices d’après-guerre de gouvernement fédéral
Suite: Création de l’impôt provincial par Duplessis en 1954

A

Tremblay

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17
Q

Commission royale d’enquête sur la moralité des dépenses publiques/ sur l’administration de l’Union nationale
Contexte: Allégations de corruption sous Duplessis

A

Salvas

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18
Q

Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec
Suites: Création du MEQ (1964), création des cégeps, école obligatoire jusqu’à 16ans

A

Parent

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19
Q

Commission royale d’enquête sur la santé et le bien-être social
Contexte: 1/3 des Québécois vivent dans la pauvreté, soins de santé inaccessibles.
Suite: création du système d’assurance maladie en 1970

A

Castonguay-Nepveu

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20
Q

Commission royale d’enquête sur la langue française et les droits linguistiques au Québec
Objectif: Protection de la langue française

A

Gendron

21
Q

En quelle année a eu lieu la CECO?

A

1972

22
Q

En quelle année a eu lieu la commission Cliche?

A

1974

23
Q

En quelle année a eu lieu la commission Keable?

A

1977

24
Q

En quelle année a eu lieu la commission Malouf?

A

1977

25
Q

En quelle année a eu lieu la commission Rochon?

A

1985

26
Q

En quelle année a eu lieu la commission Bélanger-Campeau?

A

1990

27
Q

Commission d’enquête sur le crime organisé

Démantèlement des principaux réseaux de drogues, de jeu, de prostitution au Québec.

A

CECO

28
Q

Commission royale d’enquête sur sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction
Contexte: Saccage de la Baie-James, conflits intersyndicaux

A

Commission Cliche

29
Q

Qui étaient les trois présidents de la commission Cliche?

A

Cliche, Mulroney et Chevrette

30
Q

Commission royale d’enquête sur des opérations policières en territoire québécois
Contexte: Violations des droits et activités illégales de policiers suite à la Crise d’octobre

A

Commission Keable

31
Q

Commission royale d’enquête sur le coût de la 21e olympiade

Contexte: Dépassement des coûts pour les JO de MTL et allégations de malversations et de corruption

A

Commission Malouf

32
Q

Commission royale d’enquête sur les services de santé et les services sociaux
Contexte: inefficacité du système de santé
Suite: mise en place du “virage ambulatoire” dans le système de santé

A

commission Rochon

33
Q

Commission royale d’enquête sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec
Contexte: Échec de l’Accord du lac Meech en 1990

A

commission Bélanger-Campeau

34
Q

En quelle année a eu lieu la commission sur l’avenir du Québec?

A

1995

35
Q

En quelle année a eu lieu la commission Bouchard-Taylor?

A

2007

36
Q

En quelle année a eu lieu la commission Johnson?

A

2007

37
Q

En quelle année a eu lieu la commission Bastarache?

A

2010

38
Q

En quelle année a eu lieu la commission Charbonneau?

A

2011

39
Q

En quelle année a eu lieu la commission Chamberland?

A

2016

40
Q

En quelle année a eu lieu la commission Viens?

A

2017

41
Q

Commission royale d’enquête sur la tenue du prochain référendum pour la souveraineté du Québec en 1995
But: entendre les citoyens et préparer le référendum

A

commission sur l’avenir du Québec

42
Q

Commission royale d’enquête sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

A

commission Bouchard-Taylor

43
Q

Commission royale d’enquête sur le viaduc de la Concorde

Contexte: Effondrement du viaduc de la Concorde à Laval en 2006 ayant causé la mort de 5 personnes

A

commission Jonhson

44
Q

Commission royale d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Contexte: Allégation de Marc Bellemare, ex-ministre de la justice, d’avoir subi des pressions de la part de Jean Charest et du PLQ pour nommer les juges

A

commission Bastarache

45
Q

Commission royale d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

A

commission Charbonneau

46
Q

Commission royale d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques
Contexte: Des policiers ont obtenu des mandats leur permettant d’espionner les registres téléphoniques de certains journalistes

A

commission Chamberland

47
Q

Commission royale d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec: écoute réconciliation et progrès
Contexte: Disparition de femmes Autochtones, Allégations d’agressions sexuelles contre les policiers de la S-Q de Val-d’Or

A

commission Viens

48
Q

Qui présidait la commission sur l’avenir du Québec?

A

Monique Vézina