Commissions D'enquêtes Flashcards

1
Q

En quelle année à eu lieu la commission Rowell-Sirois?

A

1937

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Q

En quelle année a eu lieu la commission Laurendeau-Dunton?

A

1963

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3
Q

En quelle année a eu lieu la commission Bird?

A

1967

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4
Q

En quelle année a eu lieu la commission Pepin-Robarts?

A

1977

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5
Q

Commission d’enquête sur les relations Fédéral-Provincial

Centralisation des pouvoirs (à cause de la crise économique)

A

Rowell-Sirois

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6
Q

Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.
Suite: Le nouveau Brunswick se déclare bilingue (1965) et la Loi sur les langues officielles.

A

Laurendeau-Dunton

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7
Q

Commission royale d’enquête sur la situation de la femme

Recommandation: congés de maternité, équité salariale, contrôle des naissances, meilleure éducation et pensions

A

Commission Bird

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8
Q

Commission royale d’enquête sur l’unité canadienne

Contexte: montée du nationalisme et du séparatisme québécois, élection du PQ

A

Commission Pepin-Robarts

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9
Q

En quelle année a eu lieu la commission Jetté?

A

1891

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10
Q

En quelle année a eu lieu la commission Tremblay?

A

1953

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11
Q

En quelle année a eu lieu la commission Salvas?

A

1960

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12
Q

En quelle année a eu lieu la commission Parent?

A

1961

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13
Q

En quelle année a eu lieu la commission Castonguay-Nepveu?

A

1966

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14
Q

En quelle année a eu lieu la commission Gendron?

A

1968

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15
Q

Commission royale d’enquête sur le scandale de la baie des chaleurs (chemin de fer)
Suite: Destitution de Mercier par le lieutenant-gouverneur Angers.

A

Jetté

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16
Q

Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels
Contexte: Le Québec est contre les politiques centralisatrices d’après-guerre de gouvernement fédéral
Suite: Création de l’impôt provincial par Duplessis en 1954

A

Tremblay

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17
Q

Commission royale d’enquête sur la moralité des dépenses publiques/ sur l’administration de l’Union nationale
Contexte: Allégations de corruption sous Duplessis

A

Salvas

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18
Q

Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec
Suites: Création du MEQ (1964), création des cégeps, école obligatoire jusqu’à 16ans

A

Parent

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19
Q

Commission royale d’enquête sur la santé et le bien-être social
Contexte: 1/3 des Québécois vivent dans la pauvreté, soins de santé inaccessibles.
Suite: création du système d’assurance maladie en 1970

A

Castonguay-Nepveu

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20
Q

Commission royale d’enquête sur la langue française et les droits linguistiques au Québec
Objectif: Protection de la langue française

21
Q

En quelle année a eu lieu la CECO?

22
Q

En quelle année a eu lieu la commission Cliche?

23
Q

En quelle année a eu lieu la commission Keable?

24
Q

En quelle année a eu lieu la commission Malouf?

25
En quelle année a eu lieu la commission Rochon?
1985
26
En quelle année a eu lieu la commission Bélanger-Campeau?
1990
27
Commission d'enquête sur le crime organisé | Démantèlement des principaux réseaux de drogues, de jeu, de prostitution au Québec.
CECO
28
Commission royale d'enquête sur sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction Contexte: Saccage de la Baie-James, conflits intersyndicaux
Commission Cliche
29
Qui étaient les trois présidents de la commission Cliche?
Cliche, Mulroney et Chevrette
30
Commission royale d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois Contexte: Violations des droits et activités illégales de policiers suite à la Crise d'octobre
Commission Keable
31
Commission royale d'enquête sur le coût de la 21e olympiade | Contexte: Dépassement des coûts pour les JO de MTL et allégations de malversations et de corruption
Commission Malouf
32
Commission royale d'enquête sur les services de santé et les services sociaux Contexte: inefficacité du système de santé Suite: mise en place du "virage ambulatoire" dans le système de santé
commission Rochon
33
Commission royale d'enquête sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec Contexte: Échec de l'Accord du lac Meech en 1990
commission Bélanger-Campeau
34
En quelle année a eu lieu la commission sur l'avenir du Québec?
1995
35
En quelle année a eu lieu la commission Bouchard-Taylor?
2007
36
En quelle année a eu lieu la commission Johnson?
2007
37
En quelle année a eu lieu la commission Bastarache?
2010
38
En quelle année a eu lieu la commission Charbonneau?
2011
39
En quelle année a eu lieu la commission Chamberland?
2016
40
En quelle année a eu lieu la commission Viens?
2017
41
Commission royale d'enquête sur la tenue du prochain référendum pour la souveraineté du Québec en 1995 But: entendre les citoyens et préparer le référendum
commission sur l'avenir du Québec
42
Commission royale d'enquête sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles
commission Bouchard-Taylor
43
Commission royale d'enquête sur le viaduc de la Concorde | Contexte: Effondrement du viaduc de la Concorde à Laval en 2006 ayant causé la mort de 5 personnes
commission Jonhson
44
Commission royale d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec Contexte: Allégation de Marc Bellemare, ex-ministre de la justice, d'avoir subi des pressions de la part de Jean Charest et du PLQ pour nommer les juges
commission Bastarache
45
Commission royale d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
commission Charbonneau
46
Commission royale d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques Contexte: Des policiers ont obtenu des mandats leur permettant d'espionner les registres téléphoniques de certains journalistes
commission Chamberland
47
Commission royale d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec: écoute réconciliation et progrès Contexte: Disparition de femmes Autochtones, Allégations d'agressions sexuelles contre les policiers de la S-Q de Val-d'Or
commission Viens
48
Qui présidait la commission sur l'avenir du Québec?
Monique Vézina