Commissions D'enquêtes Flashcards
En quelle année à eu lieu la commission Rowell-Sirois?
1937
En quelle année a eu lieu la commission Laurendeau-Dunton?
1963
En quelle année a eu lieu la commission Bird?
1967
En quelle année a eu lieu la commission Pepin-Robarts?
1977
Commission d’enquête sur les relations Fédéral-Provincial
Centralisation des pouvoirs (à cause de la crise économique)
Rowell-Sirois
Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.
Suite: Le nouveau Brunswick se déclare bilingue (1965) et la Loi sur les langues officielles.
Laurendeau-Dunton
Commission royale d’enquête sur la situation de la femme
Recommandation: congés de maternité, équité salariale, contrôle des naissances, meilleure éducation et pensions
Commission Bird
Commission royale d’enquête sur l’unité canadienne
Contexte: montée du nationalisme et du séparatisme québécois, élection du PQ
Commission Pepin-Robarts
En quelle année a eu lieu la commission Jetté?
1891
En quelle année a eu lieu la commission Tremblay?
1953
En quelle année a eu lieu la commission Salvas?
1960
En quelle année a eu lieu la commission Parent?
1961
En quelle année a eu lieu la commission Castonguay-Nepveu?
1966
En quelle année a eu lieu la commission Gendron?
1968
Commission royale d’enquête sur le scandale de la baie des chaleurs (chemin de fer)
Suite: Destitution de Mercier par le lieutenant-gouverneur Angers.
Jetté
Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels
Contexte: Le Québec est contre les politiques centralisatrices d’après-guerre de gouvernement fédéral
Suite: Création de l’impôt provincial par Duplessis en 1954
Tremblay
Commission royale d’enquête sur la moralité des dépenses publiques/ sur l’administration de l’Union nationale
Contexte: Allégations de corruption sous Duplessis
Salvas
Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec
Suites: Création du MEQ (1964), création des cégeps, école obligatoire jusqu’à 16ans
Parent
Commission royale d’enquête sur la santé et le bien-être social
Contexte: 1/3 des Québécois vivent dans la pauvreté, soins de santé inaccessibles.
Suite: création du système d’assurance maladie en 1970
Castonguay-Nepveu
Commission royale d’enquête sur la langue française et les droits linguistiques au Québec
Objectif: Protection de la langue française
Gendron
En quelle année a eu lieu la CECO?
1972
En quelle année a eu lieu la commission Cliche?
1974
En quelle année a eu lieu la commission Keable?
1977
En quelle année a eu lieu la commission Malouf?
1977
En quelle année a eu lieu la commission Rochon?
1985
En quelle année a eu lieu la commission Bélanger-Campeau?
1990
Commission d’enquête sur le crime organisé
Démantèlement des principaux réseaux de drogues, de jeu, de prostitution au Québec.
CECO
Commission royale d’enquête sur sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction
Contexte: Saccage de la Baie-James, conflits intersyndicaux
Commission Cliche
Qui étaient les trois présidents de la commission Cliche?
Cliche, Mulroney et Chevrette
Commission royale d’enquête sur des opérations policières en territoire québécois
Contexte: Violations des droits et activités illégales de policiers suite à la Crise d’octobre
Commission Keable
Commission royale d’enquête sur le coût de la 21e olympiade
Contexte: Dépassement des coûts pour les JO de MTL et allégations de malversations et de corruption
Commission Malouf
Commission royale d’enquête sur les services de santé et les services sociaux
Contexte: inefficacité du système de santé
Suite: mise en place du “virage ambulatoire” dans le système de santé
commission Rochon
Commission royale d’enquête sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec
Contexte: Échec de l’Accord du lac Meech en 1990
commission Bélanger-Campeau
En quelle année a eu lieu la commission sur l’avenir du Québec?
1995
En quelle année a eu lieu la commission Bouchard-Taylor?
2007
En quelle année a eu lieu la commission Johnson?
2007
En quelle année a eu lieu la commission Bastarache?
2010
En quelle année a eu lieu la commission Charbonneau?
2011
En quelle année a eu lieu la commission Chamberland?
2016
En quelle année a eu lieu la commission Viens?
2017
Commission royale d’enquête sur la tenue du prochain référendum pour la souveraineté du Québec en 1995
But: entendre les citoyens et préparer le référendum
commission sur l’avenir du Québec
Commission royale d’enquête sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
commission Bouchard-Taylor
Commission royale d’enquête sur le viaduc de la Concorde
Contexte: Effondrement du viaduc de la Concorde à Laval en 2006 ayant causé la mort de 5 personnes
commission Jonhson
Commission royale d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Contexte: Allégation de Marc Bellemare, ex-ministre de la justice, d’avoir subi des pressions de la part de Jean Charest et du PLQ pour nommer les juges
commission Bastarache
Commission royale d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
commission Charbonneau
Commission royale d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques
Contexte: Des policiers ont obtenu des mandats leur permettant d’espionner les registres téléphoniques de certains journalistes
commission Chamberland
Commission royale d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec: écoute réconciliation et progrès
Contexte: Disparition de femmes Autochtones, Allégations d’agressions sexuelles contre les policiers de la S-Q de Val-d’Or
commission Viens
Qui présidait la commission sur l’avenir du Québec?
Monique Vézina
