élections et systèmes électoraux Flashcards
Quel est le pourcentage de votes qu’un parti doit récolter à une élection générale pour qu’une partie des ses dépenses lui soit remboursée?
1%
Comment appelle-t-on la loi en vertu de laquelle sera régie une élection québécoise?
La loi électorale
Quelle proportion du vote est requis pour élire un nouveau DGEQ?
2/3
Comment appelle-t-on une circonscription qui n’est pas modifiable?
Circonscription Privilégiée ou Protégée
Comment appelle-t-on le terme en vertu duquel certaines personnes sont exclues du droit de vote parce que leurs fonctions pourraient influencer le choix de l’électeur ?
incapacité
Terme signifiant actuellement qu’une personne ne rencontre pas les conditions requises pour avoir le droit de vote.
inéligibilité
Comment appelait-on autrefois l’inéligibilité ?
incapacité
Suffrage basé sur le principe suivant lequel le corps électoral doit être le plus large possible.
Suffrage Universel
Type de suffrage qui accorde le droit de vote sur la base de la fortune personnelle.
Suffrage censitaire
Suffrage en vertu duquel un citoyen peut disposer de plus d’une voix en raison d’une qualité particulière.
Suffrage plural
Suffrage où les citoyens choisissent eux-mêmes par leurs votes celui qui sera élu.
Suffrage direct
Suffrage où les citoyens désignent des personnes qui, lors d’un second vote, élisent les représentants ou les gouvernants de la population.
Suffrage indirect
Suffrage qui limite le droit de vote aux personnes considérées compétentes?
Suffrage capacitaire
Suffrage en vertu duquel le corps électoral de chaque circonscription de la carte électorale est équivalent.
Suffrage égal
À quel problème répond le suffrage égal ?
Le gerrymandering
Qu’est-ce que le gerrymandering ?
C’est une confection biaisée de la carte électorale : le corps électoral est inégal d‘une circonscription à l’autre.
Qu’est-ce que le scrutin uninominal ?
Scrutin où il n’y a qu’un élu par circonscription
Nommez l’un des moyens qu’on les parlementaires pour déclencher des élections générales.
un vote de non-confiance de la part d’une majorité de députés dirigé contre le gouvernement;
la volonté du Premier ministre de dissoudre l’Assemblée avant ou à la fin de son mandat de 5 ans.
Lorsqu’un seul député démissionne de son siège à l’Assemblée nationale et que celui-ci devient vacant, de combien de temps dispose le Premier ministre pour transmettre au Directeur général des élections le décret ordonnant une élection complémentaire dans cette circonscription ?
6 mois (Au plus tard six mois à compter du 1er jour de la vacance)
À quel pourcentage le nombre d’électeurs d’une circonscription ne doit être ni supérieur ni inférieur au quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs ?
ni supérieur ni inférieur à 25% du quotient
Quelle circonscription du Québec n’obéit pas la règle du quotient électoral et comprend un nombre d’électeurs beaucoup moins élevé que la moyenne québécoise ?
Île-de-la-Madeleine
Combien d’années durent le mandat du directeur général des élections du Québec ?
10ans
Au Québec, depuis 1867, combien de fois y a-t-il eu égalité des voix lors d’un scrutin ?
2 fois (dans la circonscription de Saint-Jean en 1994 et dans la circonscription de Champlain en 2003.)
Quelle est la contribution monétaire maximale que l’on peut faire à un parti politique au Québec ?
100$
En 1791, à quel âge minimal l’Acte constitutionnel fixe-t-il le droit de vote ?
21ans
Quelle est l’autorité responsable du découpage de la carte électorale au Québec en 1792 ?
le Gourverneur
Qui a supervisé la première élection au Bas-Canada en 1792?
Le lieutenant-gouverneur Alured Clarke
Combien y avait-il de comtés et de députés en 1792 au Bas-Canada?
27 comtés pour 50 députés
Combien de comtés électoraux sont établis par le lieutenant-gouverneur Alured Clarke en 1792 pour la première élection du Bas-Canada ?
27
Où se situe le comté de William-Henry expressément mentionné dans le document de division territoriale ?
Sorel
Comment appelle-t-on le document donnant avis de l’élection et qui doit être affiché aux portes des églises ?
Un bref électoral
En quelle année la Chambre d’assemblée devient-elle responsable de l’élaboration de la carte électorale ?
En 1829
Le 12 avril 1832, quel groupe de citoyens est déclaré éligible à la Chambre d’assemblée ?
Juifs
Nom du gouverneur qui introduit le cens d’éligibilité.
Sydenham (Poulett-Thompson)
Qu’est-ce que le cens d’éligibilité ?
C’est le cens nécessaire au droit d’être candidat à une élection
En quelle année lord Sydenham a-t-il proclamé le cens d’éligibilité ?
1840
Le 3 février 1834, quel politicien canadien a écrit dans le journal La Minerve ceci au sujet du suffrage féminin : « Il est odieux de voir traîner aux hustings des femmes par leurs maris, des filles par leurs pères souvent contre leur volonté. L’intérêt public, la décence, la modestie du sexe exigent que ces scandales ne se répètent plus » ?
Louis-Joseph Papineau
En quelle année le droit de vote est retiré aux femmes mariées du Bas-Canada ?
1834
Combien de sièges comportait le parlement issu de l’Acte d’Union ?
84 (42 à l’est, 42 à l’ouest)
Au Canada-Uni, en quelle année le droit de vote des femmes est-il complètement aboli?
1849
Quel que soit leur statut, en quelle année les femmes perdent officiellement le droit de vote en vertu d’une législation du Canada-Uni ?
1849
En quelle année est adopté le projet de loi qui fait passer de 84 à 130 le nombre de députés au parlement du Canada-Uni ?
1853
Au Canada-Uni, en quelle année s’est tenue la première élection à l’aide de registres ou listes d’électeurs ?
1861
Combien y avait-il de circonscriptions au Québec lors de l’élection de la première législature en 1867 ?
65
De 1867 à 1942 au Québec, lequel des trois pouvoirs était chargé d’organiser et de gérer les élections ?
L’Exécutif (le gouverneur, le premier ministre et le greffier de la Couronne en chancellerie)
De 1867 à 1942 au Québec, quel personnage politique était chargé de convoquer le corps électoral et de tracer la carte électorale ?
le Gouverneur
De 1867 à 1942 au Québec, quel personnage politique était chargé d’administrer les scrutins ?
le greffier de la Couronne en chancellerie
En 1867, à quel âge est fixé l’obtention du droit de vote au Québec ?
21ans
En quelle année fut instauré le vote secret au Québec ?
1875
Au fédéral, si le vote secret a été voté 1874, en quelle année a-t-il eu lieu pour la première fois ?
1878
Quel premier ministre canadien fit instaurer le vote secret lors des élections fédérales en 1874 ?
Alexander MacKenzie
En quelle année le greffier de la Couronne en chancellerie cesse-t-il de siéger au conseil exécutif pour voir ses fonctions être assumées par le greffier de l’Assemblée législative ?
1887
Sur quel sujet portait le référendum canadien tenu en 1898 ?
La Prohibition des boissons alcooliques
Donnez deux types de suffrage abolis au Québec en 1912?
Plural et capacitaire
En 1916, trois provinces canadiennes donnaient le droit de vote aux femmes. Quelles sont-elles ?
Alberta, Manitoba, Saskatchewan
Qui fut la première canadienne élue membre d’une législature provinciale ?
Louise McKinney (1917, Alberta) (Plus tard, elle fera partie des «Célèbres cinq»)
Quelle province canadienne fut la première à admettre une femme parlementaire et ce, en 1917 ?
Alberta
En quelle année toutes les canadiennes obtiennent-elles le droit de vote au fédéral ?
1918
Sur quel sujet portait le référendum québécois tenu en 1919 ?
la vente de bière et de vin
En 1912, quelle organisation fondée par Carrie Matilda Derick est le premier mouvement organisé, orienté principalement vers l’obtention du droit de vote des femmes au fédéral ?
la Montreal Suffrage Association
En quelle année le Parlement d’Ottawa adopte-t-il le suffrage universel au niveau fédéral et abolit ainsi les critères de propriété ?
1920
En 1921, qui devient la première canadienne élue au parlement fédéral, dans la circonscription de Grey-Sud-Est?
Agnes MacPhail
En 1922, quel organisation cofondée par Marie Gérin-Lajoie réclame le droit de vote et de candidature pour les Québécoises ?
le Comité provincial pour le suffrage féminin (CPSF)
Quelle suffragette fut la première candidate québécoise à des élections fédérales en 1930 et ce dans la circonscription de St-Denis ?
Idola Saint-Jean
En quelle année le suffrage censitaire (mode de suffrage selon lequel seuls les citoyens contribuant directement au gouvernement par les sommes payées en impôts ont le droit de vote) est aboli-t-il au Québec ? Ainsi, toute personne de sexe masculin, âgée de 21 ans ou plus, peut voter.
1936
Quel est le nom du parti qui abolit le suffrage censitaire au Québec et en quelle année ?
Union nationale en 1936
Quel numéro portait le projet de loi soumis par Adélard Godbout sur le droit de vote des femmes en 1939 ?
Bill 18
Quelle est la dernière province canadienne à avoir accordé le droit de vote aux femmes et en quelle année ?
le Québec en 1940
Que proposait le plébiscite canadien tenu le 27 avril 1942 ?
De relever le gouvernement de sa promesse quant à la non-imposition de la circonscription
Quel titre portait le directeur général des élections jusqu’en 1945?
Greffier de la Couronne en chancellerie
Le 23 juillet 1947, quelle Québécoise devint la première femme à se présenter comme candidate à une élection provinciale lors d’une partielle dans le comté de Huntingdon ?
Mae O’Connor (veuve du député libéral Dennis James O’Connor)
En quelle année les Inuits obtiennent le droit de vote et le droit de se présenter comme candidats aux élections fédérales ?
1950
En quelle année est-il désormais interdit de briguer deux circonscriptions à la fois au Québec ?
1952
En 1954, quelle femme devient la première mairesse au Québec après son élection à Portage-du-Fort (Pontiac) et occupera cette fonction jusqu’en 1971 ?
Elsie M. Gibbons
En quelle année accorde-t-on aux membres des Premières nations vivant dans des réserves le droit de vote et le droit de se présenter comme candidats aux élections fédérales sans avoir à renoncer à leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens ?
1960
Quelle est la première province canadienne à avoir abaissé la majorité électorale de 21 ans à 18 ans et en quelle année ?
Québec en 1963
En quelle année l’âge du droit de vote au Québec est-il passé de 21 à 18 ans ?
1963-64
Quelle premier ministre du Québec abaissa l’âge du droit vote de 21 à 18 ans ?
Jean Lesage
Quand a eu lieu la première refonte fondamentale de la carte électorale du Québec depuis 1853 ?
1965
En quelle année les Autochtones obtiennent-ils le droit de vote au Québec ?
1969
En quelle année l’article 80 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui permettait depuis 1867 l’existence des « comtés protégés » est-il aboli ?
1970
En quelle année la majorité électorale fut-elle réduite de 21 ans à 18 ans au Canada
1970
En quelle année le gerrymandering est-il aboli au Québec ?
1971
Comment s’appelait le Directeur général des élections du Québec avant 1977 ?
Président général des élections du Québec
En quelle année les juges ont-ils obtenu le droit de vote au Québec ?
1979
En quelle année les directeurs du scrutin ont-ils obtenu le droit de vote au Québec ?
1980
Quelle date fut choisie pour la tenue du référendum de 1980?
20 mai
En quelle année le directeur général des élections ont-ils obtenu le droit de vote au Québec ?
1989
Sur quoi portait le référendum québécois tenu le 20 mai 1980 ?
La Souveraineté-Association
En quelle année la modification à la carte électorale faisant passer le nombre de circonscription de 122 à 125 a-t-elle été adoptée ?
1988
Le législateur, à la suite d’un jugement de la Cour suprême du Canada de 1991, introduit quel nouveau principe devant guider la délimitation des circonscriptions ?
la représentation effective
Sur quoi portait le référendum canadien tenu le 26 octobre 1992 ?
Les Accords de Charlottetown/Le renouvellement de la Constitution canadienne
Sur quel sujet portait le référendum québécois tenu le 30 octobre 1995 ?
Souveraineté
Qui était président du camp du NON lors du second référendum sur la souveraineté du Québec en 1995 ?
Daniel Johnson fils
Sur combien de référendums les Québécois et Québécoises se sont-ils prononcé au cours de l’histoire ?
6
En quelle année le droit de vote au fédéral est-il élargi aux juges nommés par le gouvernement fédéral, aux personnes ayant une incapacité mentale et aux personnes incarcérées purgeant une peine de moins de deux ans obtiennent le droit de vote ?
1993
En quelle année le bulletin de vote spécial (permettant de voter par la poste) devien-il accessible à tous les électeurs canadiens ?
1993
En quelle année y a-t-il eu égalité des voix pour la seule et unique fois au cours d’une élection dans l’histoire du Québec ?
1994 (circonscription de Saint-Jean)
Depuis quelle année Élections Canada tient-il à jour un Registre national des électeurs ?
1997
En quelle année la Cour suprême du Canada a-t-elle accordé le droit de vote à tous les électeurs incarcérés ?
2002
En quelle année la Loi électorale du Canada est-elle modifiée de façon à créer des élections à date fixe ?
2007
En quelle année la dernière modification de carte électorale a-t-elle adoptée pour voir la délimitation de 86 de ses 125 circonscriptions être modifiée ?
2011 (Entrée en vigueur le 1er août 2012, elle a servi à la tenue des élections générales du 4 septembre 2012 et du 7 avril 2014.)
Quelles circonscriptions ont été créées lors de la dernière refonte de la carte électorale en 2011 ?
Drummond–Bois-Francs, Ste-Rose, Montarville, Sanguinet, Granby
Quel ministre du gouvernement Marois a passé un projet de loi pour permettre la mise en place de boîtes de scrutin sur les campus universitaires ?
Bernard Drainville
Depuis l’adoption de la “Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe” le 14 juin 2013, à quel jour de l’année doivent se tenir les élections générales ?
Le premier lundi d’octobre
Qui était Directeur général des Élections du Québec en 2014 ?
Jacques Drouin
À partir de l’élection générale du 19 octobre 2015, combien de sièges devront être comblés à la Chambre des Communes ?
338
Depuis quelle année les électeurs peuvent-ils eux-mêmes déposer leur vote dans l’urne ?
1993
