élections et systèmes électoraux Flashcards
Quel est le pourcentage de votes qu’un parti doit récolter à une élection générale pour qu’une partie des ses dépenses lui soit remboursée?
1%
Comment appelle-t-on la loi en vertu de laquelle sera régie une élection québécoise?
La loi électorale
Quelle proportion du vote est requis pour élire un nouveau DGEQ?
2/3
Comment appelle-t-on une circonscription qui n’est pas modifiable?
Circonscription Privilégiée ou Protégée
Comment appelle-t-on le terme en vertu duquel certaines personnes sont exclues du droit de vote parce que leurs fonctions pourraient influencer le choix de l’électeur ?
incapacité
Terme signifiant actuellement qu’une personne ne rencontre pas les conditions requises pour avoir le droit de vote.
inéligibilité
Comment appelait-on autrefois l’inéligibilité ?
incapacité
Suffrage basé sur le principe suivant lequel le corps électoral doit être le plus large possible.
Suffrage Universel
Type de suffrage qui accorde le droit de vote sur la base de la fortune personnelle.
Suffrage censitaire
Suffrage en vertu duquel un citoyen peut disposer de plus d’une voix en raison d’une qualité particulière.
Suffrage plural
Suffrage où les citoyens choisissent eux-mêmes par leurs votes celui qui sera élu.
Suffrage direct
Suffrage où les citoyens désignent des personnes qui, lors d’un second vote, élisent les représentants ou les gouvernants de la population.
Suffrage indirect
Suffrage qui limite le droit de vote aux personnes considérées compétentes?
Suffrage capacitaire
Suffrage en vertu duquel le corps électoral de chaque circonscription de la carte électorale est équivalent.
Suffrage égal
À quel problème répond le suffrage égal ?
Le gerrymandering
Qu’est-ce que le gerrymandering ?
C’est une confection biaisée de la carte électorale : le corps électoral est inégal d‘une circonscription à l’autre.
Qu’est-ce que le scrutin uninominal ?
Scrutin où il n’y a qu’un élu par circonscription
Nommez l’un des moyens qu’on les parlementaires pour déclencher des élections générales.
un vote de non-confiance de la part d’une majorité de députés dirigé contre le gouvernement;
la volonté du Premier ministre de dissoudre l’Assemblée avant ou à la fin de son mandat de 5 ans.
Lorsqu’un seul député démissionne de son siège à l’Assemblée nationale et que celui-ci devient vacant, de combien de temps dispose le Premier ministre pour transmettre au Directeur général des élections le décret ordonnant une élection complémentaire dans cette circonscription ?
6 mois (Au plus tard six mois à compter du 1er jour de la vacance)
À quel pourcentage le nombre d’électeurs d’une circonscription ne doit être ni supérieur ni inférieur au quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs ?
ni supérieur ni inférieur à 25% du quotient
Quelle circonscription du Québec n’obéit pas la règle du quotient électoral et comprend un nombre d’électeurs beaucoup moins élevé que la moyenne québécoise ?
Île-de-la-Madeleine
Combien d’années durent le mandat du directeur général des élections du Québec ?
10ans
Au Québec, depuis 1867, combien de fois y a-t-il eu égalité des voix lors d’un scrutin ?
2 fois (dans la circonscription de Saint-Jean en 1994 et dans la circonscription de Champlain en 2003.)
Quelle est la contribution monétaire maximale que l’on peut faire à un parti politique au Québec ?
100$
En 1791, à quel âge minimal l’Acte constitutionnel fixe-t-il le droit de vote ?
21ans
Quelle est l’autorité responsable du découpage de la carte électorale au Québec en 1792 ?
le Gourverneur
Qui a supervisé la première élection au Bas-Canada en 1792?
Le lieutenant-gouverneur Alured Clarke
Combien y avait-il de comtés et de députés en 1792 au Bas-Canada?
27 comtés pour 50 députés
Combien de comtés électoraux sont établis par le lieutenant-gouverneur Alured Clarke en 1792 pour la première élection du Bas-Canada ?
27
Où se situe le comté de William-Henry expressément mentionné dans le document de division territoriale ?
Sorel
Comment appelle-t-on le document donnant avis de l’élection et qui doit être affiché aux portes des églises ?
Un bref électoral
En quelle année la Chambre d’assemblée devient-elle responsable de l’élaboration de la carte électorale ?
En 1829
Le 12 avril 1832, quel groupe de citoyens est déclaré éligible à la Chambre d’assemblée ?
Juifs
Nom du gouverneur qui introduit le cens d’éligibilité.
Sydenham (Poulett-Thompson)
Qu’est-ce que le cens d’éligibilité ?
C’est le cens nécessaire au droit d’être candidat à une élection
En quelle année lord Sydenham a-t-il proclamé le cens d’éligibilité ?
1840
Le 3 février 1834, quel politicien canadien a écrit dans le journal La Minerve ceci au sujet du suffrage féminin : « Il est odieux de voir traîner aux hustings des femmes par leurs maris, des filles par leurs pères souvent contre leur volonté. L’intérêt public, la décence, la modestie du sexe exigent que ces scandales ne se répètent plus » ?
Louis-Joseph Papineau
En quelle année le droit de vote est retiré aux femmes mariées du Bas-Canada ?
1834
Combien de sièges comportait le parlement issu de l’Acte d’Union ?
84 (42 à l’est, 42 à l’ouest)
Au Canada-Uni, en quelle année le droit de vote des femmes est-il complètement aboli?
1849
Quel que soit leur statut, en quelle année les femmes perdent officiellement le droit de vote en vertu d’une législation du Canada-Uni ?
1849
En quelle année est adopté le projet de loi qui fait passer de 84 à 130 le nombre de députés au parlement du Canada-Uni ?
1853
Au Canada-Uni, en quelle année s’est tenue la première élection à l’aide de registres ou listes d’électeurs ?
1861