commissions parlementaires Flashcards
1
Q
S’occupe de:
- Vérifier les engagements financiers
- Rapport annuel de gestion du Vérificateur général
- Comptes-rendus des administrateurs publics
- Rapport de la Loi sur l’administration publique
- Autre matière confiée par l’assemblée
A
La commission de l’administration publique
2
Q
Acronyme APER? S'occupe de: - Agriculture - Pêcheries - Alimentation - Énergie - Ressources naturelles
A
La commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
3
Q
S’occupe de:
- Aménagement du territoire
- Affaires municipales
- Habitation
- Sports et loisirs
- Développement des collectivités locales et régionales
A
La commission de l’aménagement du territoire
4
Q
Sous-commission permanente de la réforme parlementaire
S’occupe de:
- Règlement de l’assemblée et des commissions
- Coordonner les travaux des autres commissions
- Autoriser les déplacements de commissions
- Entendre les personnes nommées par l’assemblée nationale
- Matière qui ne concerne aucune autre commission
A
La commission de l’assemblée nationale
5
Q
S’occupe de:
- Culture
- Éducation
- Formation professionnelle
- Communication
- Enseignement supérieur
A
La commission de la culture et de l’éducation
6
Q
S’occupe de:
- Industrie
- Commerce
- Main-d’oeuvre
- Tourisme
- Travail
- Science
- Technologie
- Sécurité du revenu
A
La commission de l’économie et du travail
7
Q
S’occupe de:
- Finances
- Budget
- Administration du gouvernement
- Fonction publique
- Revenu
- Services
- Approvisionnement
- Régimes et rentes
A
La commission des finances publiques
8
Q
S’occupe de:
- Présidence du conseil exécutif
- Justice
- Sécurité publique
- Constitution
- Affaires autochtones
- Relations internationales et intergouvernementales
A
La commission des institutions
9
Q
S’occupe de:
- Relations avec les citoyens
- Communautés culturelles
- Immigration
- Condition féminine
- Famille
- Aînés
- Jeunesse
- Protection des consommateurs
A
La commission des relations avec les citoyens
10
Q
S’occupe de:
- Santé
- Services sociaux et communautaires
A
La commission de la santé et des services sociaux
11
Q
S’occupe de:
- Transports
- Environnement
- Faune
- Parcs
A
La commission des transports et de l’environnement
