Valeurs de la République Flashcards
Comment s’appelle l’«éducation du peuple» ?
La démopédie
Qui est l’auteur du concept de « démopédie» ?
Pierre-Joseph Proudhon
Qu’est-ce que la loi de déontologie de la fonction publique ?
- Loi du 20 avril 2016
- Expose les principes déontologiques, les droits et les obligations professionnelles des fonctionnaires
Quelles sont les différentes valeurs (6) exposées dans l’article 25 de loi «Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires» du 20 avril 2016 ?
- Dignité
- Probité
- Impartialité
- Intégrité
- Neutralité
- Laïcité
Quels sont les philosophes et théoriciens de la notion de «République» ? Quels ont été leurs apports ? Comment cette notion est-elle envisagée aujourd’hui ?
- Platon envisage la «république» comme un ordre politique juste, y associant ainsi la notion de justice
- Cicéron associe la notion de «république» à la démocratie athénienne, induisant ainsi l’idée de «citoyens libres»
- Aujourd’hui, la République est fondée sur l’autonomie du citoyen
Quels sont les deux principes rassemblant les citoyens dans la République ?
- 1er principe : adhésion à une loi commune
- 2ème principe : adhésion à une communauté d’intérêts
Quels sont les différents textes fondateurs de la République française ?
- 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
- Préambule de la Constitution de 1946
- 4 octobre 1958 : Constitution de la Vème République
Quel texte énonce le principe de laïcité de la République française ?
22 février 2013 : Décision du Conseil constitutionnel
Quels sont les différents principes constitutionnels liés au principe de laïcité de la République française ?
- Neutralité de l’État
- Reconnaissance d’aucun culte
- Libre exercice des cultes
- Non salariat des cultes
Comment expliquer la différence entre «République» et «démocratie» ? Quels régimes illustrent cette distinction ?
«République» signifie «chose publique» ; «démocratie» signifie : gouvernement DU peuple, PAR le peuple, POUR le peuple (ce que l’on appelle la souveraineté populaire).
En Angleterre, la monarchie constitutionnelle repose sur la démocratie. Certains régimes autoritaires (et ne reposant pas sur la démocratie) se font néanmoins appeler «République» (comme la Chine, par exemple).
C’est pourquoi la Constitution de 1958 précise que la République française est une «république […] démocratique».
Comment s’acquiert la nationalité française ?
Dans la législation française, le droit de la nationalité prévoit :
- Droit du sol (un enfant intègre une communauté plus large que sa famille)
- Droit du sang (un enfant reçoit la nationalité française de ses parents, voire de ses grands-parents)
- Mariage
- Naturalisation
Quelle est l’étymologie du mot «nation» ?
Natio = Naissance
Comment définir la notion de «nation» ?
Territoire délimité sur lequel s’exerce la souveraineté d’un état.
Qu’est-ce que la nation, au sens juridique du terme ?
Dans son acception juridique, la nation suppose :
- l’égalité des citoyens devant la loi,
- l’autorité souveraine de l’État.
Qu’est-ce que la nation, au sens social du terme ?
Dans son acception sociale, la nation désigne une population obéissant aux mêmes lois, sur un même territoire et partageant la même nationalité.
Qu’est-ce que la nation, au sens historique du terme ?
Dans son acception historique, la nation désigne une collectivité unie par un sentiment de continuité entre un passé partagé et un avenir commun, accompagné d’un héritage culturel à transmettre.
Quels sont les quatre fondements d’une identité nationale républicaine ?
Principes républicains issus de l’héritage historique et culturel de la nation française :
1) Égalité des citoyens devant la loi (Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789)
2) Langue française (depuis 1539)
3) Mémoire de la Révolution française
4) Laïcité (loi de 1905)
Citez trois théoriciens de la notion de «Nation» et leurs apports.
- Pierre Nora : la nation est née de la Révolution française
- Claude Nicolet : «La France est une république, mais la république n’est pas française» (après 1789, la citoyenneté française s’acquérait par la simple adhésion aux idées de la Révolution française)
- Patrick Weil : Notion d’identité nationale républicaine
Quels principes républicains découlent de la notion de «peuple» ?
Un peuple est une société d’égaux, ce qui suppose l’égalité et la liberté des citoyens.
Quelle différence entre l’égalité des hommes et l’égalité des citoyens ?
Les citoyens composant le peuple français sont tous égaux. Toutefois les hommes sont inégaux. C’est pourquoi la République prévoit des compensations permettant de neutraliser ces inégalités, pour que les hommes inégaux par nature demeurent des citoyens égaux en droits.
Quelles sont les dates clés de la laïcité en France ?
1801 : Concordat liant l’État française et l’Église
1882 : L’instruction devient obligatoire, gratuite et laïque
1905 : Séparation de l’Église et de l’État (loi d’apaisement, rapporteur : Aristide Briand)
1946 : Laïcité inscrite dans l’article 1 de la Constitution
Quels sont les principaux textes juridiques concernant la laïcité, notamment à l’école ?
1) Bloc de consitutionnalité
- DDHC de 1789 (art. 10)
- Constitution du 4 octobre 1958 (art. 1)
2) Lois
- du 09 décembre 1905 : séparation des Églises et de l’État
- du 13 juillet 1983 (art. 25) : obligations des fonctionnaires
- du 15 mars 2004 : port de signes ou tenues ostentatoires à l’école, au collège ou au lycée
- du 26 juillet 2019 («Pour une école de la confiance») : protection des élèves contre le prosélytisme
- du 24 août 2021 (notamment l’amendement dit «Samuel Paty») : protection des professeurs et des agents publics, délit de séparatisme
3) Code de l’éducation
- articles L-141 (1 à 6) : laïcité de l’enseignement public
- articles L-511 (1 à 2) : droits et obligations des élèves
4) Circulaires
- du 18 mai 2004 : port des signes et tenues ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées
- du 6 septembre 2013 : charte de la laïcité
- du 15 mars 2017 : respect du principe de laïcité dans la fonction publique
Quels sont les huit symboles de la république française ?
- Drapeau
- Marseillaise
- Devise («Liberté, égalité, fraternité»)
- 14 juillet
- Marianne
- Faisceau de licteur ( symbole de «République une et indivisible»)
- Sceau
- Coq (l’éthymologie du mot «coq» [gallus] renvoie au terme «gaulois»)
Quels sont le symboles français protégés par le délit d’outrage ? Pourquoi ?
Le drapeau et la Marseillaise (art. 433-5-1 du Code pénal), parce qu’ils sont tous deux cités dans la Constitution.
Qu’appelle-t-on la «laïcisation de la temporalité» ?
Après la révolution française, le calendrier grégorien est supprimé au profit du calendrier révolutionnaire (en 1793) puis positiviste (au début du XIXème siècle), mis en place pour transmettre des valeurs et des vertus et faire le culte des héros républicains.
Le calendrier grégorien est rétabli par Napoléon le 1er janvier 1806.
Comment expliquer la notion de «valeurs» ?
- D’un point de vue juridique : références invoquées lorsque les droits fondamentaux de l’Homme sont questionnés par les normes ou les principes.
- D’un point de vue sociologique : ensemble des idéaux et des préférences qui disposent les individus à agir dans un sens déterminé.
- D’un point de vue philosophique : l’Homme crée ses propres valeurs, qui reposent sur la raison (le juste, le beau, le bon) ou qui peuvent être transcendantes et absolues (le bien, le mal, Dieu…) ; elles peuvent donc être parfois fausses (l’honneur, l’argent…).
Comment expliquer la notion de «normes» ?
- D’un point de vue juridique : les normes structurent le droit.
- D’un point de vue sociologique : les normes sont un outil de régulation de la société.
- D’un point de vue philosophique : les normes reposent à la fois sur les principes (ce qui doit être) et les valeurs (ce qui est).
Comment expliquer la notion de «principes» ?
- D’un point de vue juridique : règle dégagés par les juristes.
- D’un point de vue sociologique : valeurs pour lesquelles se mobiliser.
- D’un point de vue philosophique : les principes ont une valeur universelle (ce qui doit être) qui les distingue des valeurs (ce qui est).
