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QCM > union européenne > Flashcards

union européenne Flashcards

1
Q

Quels sont les états fondateur de l’union européenne ?

A

États membres fondateurs: Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg.

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2
Q

Qui est a l’origine de la déclaration du 9 mai 1950 ?

A

Cette déclaration a été prononcée par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950. Il y propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d’acier.

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3
Q

Quel est le jours de la journée de l’Europe ?

A

Chaque année, le 9 mai, la Journée de l’Europe célèbre la paix et l’unité en Europe. Il s’agit de la date anniversaire de la «déclaration Schuman»

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4
Q

ou a été prononcé la déclaration de Robert Schuman ?

A

un discours historique prononcé à Paris

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5
Q

Quand a été signé le traité de paris ?

A

Le 18 avril 1951 .Sur la base du plan Schuman, six pays signent un traité pour mettre en commun la gestion de leurs industries lourdes (charbon et acier).

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6
Q

Quel traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) ?

A

Traité de Paris 1951

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7
Q

Quand est rentrée en vigueur le traité de paris ?

A

Entrée en vigueur: le 26 juillet 1952

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8
Q

pour quel période est rentrée en vigueur le traité de Paris ?

A

Il est entré en vigueur pour une période de 50 ans.

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9
Q

Quand a été signé le traité de Rome ?

A

le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom)

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10
Q

Quand est rentrée en vigueur le traité de Rome ?

A

le 1er janvier 1958

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11
Q

Qu’est ce que le traité de Rome à mis en place ?

A

Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

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12
Q

Quand a été signé le traité de Fusion ?

A

Bruxelles (Belgique) le 8 avril 1965

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13
Q

Qu’est ce que le traité de Fusion à mis en place ?

A

Le traité de fusion de 1965 a fusionné les exécutifs. Les Communautés européennes ont été créées à la suite de la fusion des institutions établies par la CECA, la CEE et Euratom

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14
Q

Quand a été signé le traité de Luxembourg ?

A

le 22 avril 1970

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15
Q

Qu’est ce que le traité du Luxembourg à mis en place ?

A

Avec la signature du traité de Luxembourg portant modification de certaines dispositions budgétaires établies dans les traités, les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée ont été renforcés grâce au remplacement des contributions financières des États membres par un système de «ressources propres».

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16
Q

Quand est rentrée en vigueur le traité du Luxembourg ?

A

le 1er janvier 1971

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17
Q

Quels date du Deuxième traité budgétaire / Traité de Bruxelles ?

A

Le traité de Bruxelles de 1975

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18
Q

Qu’est ce que le traité Bruxelles à mis en place ?

A

Le traité de Bruxelles de 1975 a de nouveau modifié certaines dispositions financières fixées par les traités. Il a renforcé les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée (le Parlement européen obtient le droit de rejeter le budget communautaire et d’accorder la décharge à la Commission concernant l’exécution du budget) et a permis la création d’une Cour des comptes.

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19
Q

Quel année a été adoption de l’Acte unique européen

A

l’Acte unique européen le 28 février 1986 à Bruxelles.

Signé à: Luxembourg (Luxembourg) le 17 février 1986 et à La Haye (Pays-Bas) le 28 février 1986

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20
Q

Quel année a été signé le Traité sur l’Union ? européenne

A

Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht , le 7 février 1992

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21
Q

Qu’est ce que le traité de Maastricht a mis en place ?

A

Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).

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22
Q

Quel année a été signé le Traité d’Amsterdam ?

A

le 2 octobre 1997

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23
Q

Quel année a été signé le Traité de Nice ?

A

le 26 février 2001

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24
Q

Qu’est ce que le traité de Nice a mis en place ?

A

La charte des droits fondamentaux,Le traité de Nice avait pour objectif de réformer la structure institutionnelle de l’Union européenne pour lui permettre de relever les défis posés par le nouvel élargissement. Le traité de Nice a renforcé les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement et étendu le vote à la majorité qualifiée à plus de domaines au sein du Conseil.

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25
Q

Quel année a été signé le Traité de Lisbonne ?

A

le 13 décembre 2007

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26
Q

Quel est le mandat du président du Parlement européen ?

A

Élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature, le Président représente le Parlement européen vis-à-vis du monde extérieur et dans ses relations avec les autres institutions de l’Union.

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27
Q

Combien de député au parlement européen

A

705

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28
Q

les députés européen sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans. depuis quel année ?

A

Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans.

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29
Q

Combien de commissions permanentes spécialisées au parlement européen ?

A

Il y a 20 commissions parlementaires, composées de 25 à 81 députés européens et dotées d’un président, d’un bureau et d’un secrétariat

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30
Q

Quel est l’organe de direction du Parlement européen.

A

Le Bureau est l’organe de direction du Parlement européen. Il établit l’état prévisionnel du budget du Parlement européen et règle toutes les questions administratives, de personnel et d’organisation.

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31
Q

Quel est la composition du bureau du parlement européen ?

A

Le Bureau est composé du Président du Parlement européen, des 14 Vice-présidents et des cinq questeurs élus par l’assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable.

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32
Q

qui est le president du parlement européen ?

A

David Sassoli

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33
Q

qui compose le conseil européen ?

A

Le Conseil européen est composé des chefs d’État et de gouvernement de tous les pays de l’UE, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne.

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34
Q

qui est le president du conseil européen ?

A

Charles Michel

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35
Q

QUi est le president la Commission européenne ?

A

Ursula von der Leyen

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36
Q

Quand a été crée le conseil européen ?

A

Lors d’une réunion informelle à Bruxelles, le 19 novembre 2009,

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37
Q

ou est le siege du conseil européen ?

A

Bruxelles (Belgique)

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38
Q

Quel est la durée du mandat du président du conseille européen ?

A

2 ans et demi renouvelable une fois

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39
Q

Qui compose le Conseil de l’Union européenne ?

A

Les ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités

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40
Q

ou siege le Conseil de l’Union européenne ?

A

Bruxelles (Belgique)

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41
Q

Quel pays préside le Conseil de l’Union européenne ?

A

Présidence croate du Conseil de l’UE: 1er janvier - 30 juin 2020

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42
Q

Quel est la durée de mandat da la présidence du conseil de union européenne ?

A

chaque pays de l’UE exerce la présidence tournante pour une durée de 6 mois

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43
Q

quand a été crée le conseil de l’union européenne ?

A

Création: 1958 (en tant que «Conseil des Communautés européennes»)

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44
Q

QUi est le president de la Commission européenne

A

Ursula von der Leyen

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45
Q

ou est le siege de la Commission européenne ?

A

Bruxelles (Belgique)

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46
Q

combien membres compose la commission européenne

A

27 - une équipe de commissaires (un par État membre), qui forment ensemble le «collège».

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47
Q

Qu’est ce que la Commission européenne ?

A

La Commission européenne est la branche exécutive de l’Union européenne.

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48
Q

Quel est le rôle de la commission européenne ?

A

Elle propose de nouveaux textes de loi.
Elle gère les politiques de l’UE et alloue les financements européens.
Elle veille au respect du droit européen.
Elle représente l’UE dans le monde.

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49
Q

Comment est Nominé le président commission européenne ?

A

Le candidat est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens.

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50
Q

combien membres compose la cour de justice de l’union européenne ?

A

Cour de justice: un juge par État membre et 11 avocats généraux
Tribunal: 2 juges par État membre

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51
Q

date de création de la cour de justice de l’union européenne ?

A

1952

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52
Q

Ou est situé le siege de la cour de justice de l’union européenne ?

A

Luxembourg

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53
Q

Combien de juridiction comprend la CJUE ?

A

La CJUE comprend deux juridictions:
la Cour de justice
le Tribunal,

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54
Q

Quel est la durée du mandat des juges et avocats de la cour de justice de l’union européenne ?

A

Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les États membres, pour un mandat renouvelable de six ans.

55
Q

Quel est la durée du mandat du président de la cour de justice de l’union européenne ?

A

Dans chaque juridiction, les juges désignent parmi eux un président pour un mandat renouvelable de trois ans.

56
Q

Qui est le président de la cour de justice de l’union européenne ?

A

M. Koen Lenaerts

57
Q

quel est la date de création de la BCE ?

A

1998

58
Q

Quel est le role de la BCE ?

A

gérer la monnaie unique, assurer la stabilité des prix et mener la politique économique et monétaire de l’UE

59
Q

Qui est le président de la BCE ?

A 
Christine Lagarde
Mario Draghi ( 2019)
60
Q

qui sont les membres de la BCE ?

A

le président et le vice-président de la BCE, ainsi que les gouverneurs des banques centrales de tous les États membres de l’UE Cette zone comprend actuellement les 19 pays de l’Union européenne

61
Q

ou est le siege de la BCE ?

A

Francfort

62
Q

Quels sont les trois instances de décision de la BCE ?

A

Le Conseil des gouverneurs:
Le Directoire:
Le Conseil général

63
Q

Qu’est ce que le Conseil des gouverneurs de la BCE ?

A

principale instance de décision.

Il est composé du Directoire (voir ci-dessous) et des gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro.

64
Q

Qu’est ce que le Directoire de la BCE ?

A

assure la gestion quotidienne de la BCE.
Il est composé du président et du vice-président de la BCE, et de quatre autres membres nommés par les dirigeants des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans.

65
Q

Qu’est ce que le Conseil général de la BCE ?

A

exerce un rôle de consultation et de coordination.
Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales de tous les pays de l’UE.

66
Q

Quel est le role Cour des comptes européenne ?

A

veille à la perception et à l’utilisation correctes des fonds de l’UE et contribue à améliorer la gestion financière de l’Union.

67
Q

Qui est le president de la Cour des comptes européenne ?

A

Klaus-Heiner Lehne

68
Q

date de création de la cour des compte européenne ?

A

1977

69
Q

Siege de la cour des comptes européenne ?

A

Luxembourg

70
Q

composition de la cour des comptes européenne ?

A

Les membres de la Cour sont désignés par le Conseil, après consultation du Parlement, pour un mandat renouvelable de six ans. Ils choisissent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable. Composée de 27 membres (un par État membre)

71
Q

Comment fonctionne la Cour des comptes européenne ?

A

Elle effectue trois types d’audits:
audits financiers:
audits de conformité:
audits de la performance:

72
Q

Comment son appelé les groupes de la Cour des comptes européenne ?

A

La Cour comprend des groupes d’audit appelés «chambres».

73
Q

Qu’est ce que le SEAE ?

A

Service européen pour l’action extérieure: le SEAE gère les relations diplomatiques de l’UE avec les pays non membres et mène la politique étrangère et de sécurité de l’Union.

74
Q

Date de création du SEAE ?

A

2011

75
Q

Qui Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: SEAE ?

A

Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Josep Borrell

76
Q

quel est l’effectif du SEASE ? et budget ?

A

4 169 ( 2018 )
657 000 000 euro ( 2017 )
Il est composé:
-Bruxelles: d’experts issus du Conseil de l’UE, de la Commission européenne et des services diplomatiques des pays de l’UE;
- dans le monde entier: d’un réseau d’«ambassades de l’UE» (délégations).

77
Q

Qu’est ce que le CESE ?

A

Comité économique et social européen

78
Q

Quel est le role Comité économique et social européen ?

A

organe consultatif représentant les organisations d’employeurs et de travailleurs et d’autres groupes d’intérêts ?

79
Q

qui est le president du Comité économique et social européen

A

Comité économique et social européen

80
Q

quel est la compositions

A

326 membres issus de tous les pays de l’UE

81
Q

date de création du Comité économique et social européen

A

1957

82
Q

ou est situé le siege du Comité économique et social européen

A

Bruxelles (Belgique)

83
Q

combien de fois les membres du CESE se réunissent par ans ?

A

Ses membres travaillent pour l’UE, indépendamment de leur pays respectif. Ils se réunissent neuf fois par an et adoptent leurs avis par un vote à la majorité simple.

84
Q

Comment senomme les groupes de réflexion du CESE ?

A

Les groupes de réflexion («observatoires») et le comité de pilotage Europe 2020 suivent l’avancement des stratégies de l’UE.

85
Q

Qu’est ce que le CdR ?

A

Comité européen des régions : organe consultatif de l’UE composé de représentants d’autorités locales et régionales ( 27 pays - mandat 5 ans )

86
Q

date de création du CdR ?

A

1994

87
Q

ou est situé le siege du Comité européen des régions

A

Bruxelles (Belgique)

88
Q

qu’est ce que BEI ?

A

Banque européenne d’investissement :finance des projets qui contribuent à réaliser les objectifs de l’Union, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE

89
Q

date de création BEI ?

A

1958

90
Q

ou est situé le siege BEI ?

A

Luxembourg

91
Q

qui est le president de la BEI ?

A

Werner Hoyer

92
Q

Qu’est que le FEI ?

A

La BEI est l’actionnaire majoritaire du Fonds européen d’investissement (FEI)

93
Q

date de création du FEI ?

A

Créé en 1994

94
Q

qu’est ce que le Médiateur européen

A

examine les plaintes à l’encontre des institutions, organes et agences de l’UE

95
Q

qui est le Médiateur européen

A

Emily O’Reilly

96
Q

date de création du Médiateur européen et ou est il situé ?

A

1995 - Strasbourg (France)

97
Q

Comment le Médiateur européen est-il désigné?

A

Le Médiateur est élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans. C’est l’une des premières tâches du Parlement après son élection.

98
Q

Qu’est ce que le Comité européen de la protection des données

A

veiller à ce que le règlement général sur la protection des données et la directive sur la protection des données dans le domaine répressif soient appliqués de manière cohérente dans les pays de l’UE, ainsi qu’en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.
Présidente: Andrea Jelinek
Effectifs: 21
Siège: Bruxelles

99
Q

Qu’est ce que le CERT ?

A

Équipe d’intervention en cas d’urgence informatique est devenue pleinement opérationnelle en septembre 2012.

100
Q

Qui organiser les concours de recrutement de personnel pour l’ensemble les institutions de l’Union.

A

Office européen de sélection du personnel (OESP)est devenu opérationnel en janvier 2003.

101
Q

Les priorités de la présidence croate sont dictées par ?

A

Le programme de la présidence met l’accent sur quatre grandes priorités:

une Europe qui se développe
une Europe qui unit
une Europe qui protège
une Europe qui rayonne
102
Q

quel le slogan de la présidence croate du conseil l’UE ?

A

Une Europe forte dans un monde de défis

103
Q

quel seront les Présidences du Conseil jusqu’en 2021

A

Allemagne: juillet à décembre 2020
Portugal: janvier à juin 2021
Slovénie: juillet à décembre 2021

104
Q

qu’est ce que l’Eurogroupe

A

L’Eurogroupe est un organe informel au sein duquel les ministres des États membres de la zone euro examinent les questions relevant des responsabilités qu’ils partagent en ce qui concerne l’euro.

105
Q

A quel fréquence se réunie l’Eurogroupe ?

A

L’Eurogroupe se réunit habituellement une fois par mois, à la veille de la session du Conseil “Affaires économiques et financières”. Le commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes ainsi que le président de la Banque centrale européenne participent également aux réunions de l’Eurogroupe.

106
Q

qui est le président de l’Eurogroupe ?

A

Mário Centeno

107
Q

quel est la durée du mandat président de l’eurogroupe ?

A

L’Eurogroupe élit son président pour un mandat de deux ans et demi à la majorité simple des voix

108
Q

création eurogroupe ?

A

La première réunion informelle des ministres des finances des pays de la zone euro s’est tenue le 4 juin 1998 au Château de Senningen, au Luxembourg.

109
Q

De quoi est constitué Les sources du droit de l’UE ?

A

Les sources du droit de l’UE sont au nombre de trois: droit primaire, droit dérivé et droit subsidiaire.

110
Q

Qu’est ce que le droit primaire de l’UE ?

A

Les traités forment le droit primaire: ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles l’Union fonde toute son action.

111
Q

Qu’est ce que le droit dérivé ?

A

Le droit dérivé est composé de l’ensemble des actes législatifs de l’UE (les directives, les règlements et les décisions), qui découlent des principes et des objectifs définis dans les traités.

112
Q

Quels sont les procédures pour adopter la législation de l’UE ?

A

L’article 289 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concerne deux types de procédures législatives:

la procédure législative ordinaire;
la procédure législative spéciale
113
Q

Comment la législation européenne est-elle adoptée?

A

Les propositions de législation doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 27 États membres.

114
Q

Comment est Révision et adoption procédure législative européen ?

A

Le Parlement européen et le Conseil examinent les propositions de la Commission et proposent des amendements. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, le texte passe en deuxième lecture.
En deuxième lecture e Parlement et le Conseil peuvent de nouveau proposer des amendements. Le Parlement a le pouvoir de rejeter la proposition s’il ne parvient pas à un accord avec le Conseil.

115
Q

Que se passe t-il , si le Parlement et le Conseil de l’UE se mettent d’accord sur les amendements à apporter à la proposition ?

A

Si les deux institutions se mettent d’accord sur les amendements à apporter à la proposition, celle-ci peut être adoptée. Dans le cas contraire, un comité de conciliation tente de trouver une solution. À ce stade (troisième et dernière lecture), le Conseil et le Parlement peuvent rejeter la proposition.

116
Q

quel pays a intégré l’UE en 2013 ?

A

2013 (Croatie)

117
Q

quel pays a intégré l’UE en 2007 ?

A

2007 (Bulgarie et Roumanie)

118
Q

quel pays a intégré l’UE en 2004 ?

A

2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie)

119
Q

quel pays a intégré l’UE en 1995 ?

A

1995 (Autriche, Finlande et Suède)

120
Q

quel pays a intégré l’UE en 1986 ?

A

1986 (Espagne et Portugal)

121
Q

quel pays a intégré l’UE en 1981 ?

A

1981 (Grèce)

122
Q

quel pays a intégré l’UE en 1973 ?

A

1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni).

123
Q

Qu’est ceque l’EUROJUST ?

A

Ce service renforce la coordination entre États membres en matière de criminalité transfrontalière et organisée

124
Q

Combien de domaine dans le Synthèses de la législation de l’UE

A

Ces synthèses sont classées en 32 domaines

125
Q

Dans que doc le principe de primauté est consacré par la CJUE ?

A

La CJUE a consacré le principe de primauté dans l’arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. Dans cet arrêt, la Cour déclare que le droit issu des institutions européennes s’intègre aux systèmes juridiques des États membres qui sont obligés de le respecter. Le droit européen a alors la primauté sur les droits nationaux.

126
Q

Quel sont les Les traités fondateurs du droit primaire de l’UE ?

A
  • le traité de Paris (1951) instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier,
    • les traités de Rome (1957) instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), et
    • le traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992).
127
Q

Quel est la date l’«Acte» portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct ?

A

l’«Acte» portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct (1976).

128
Q

En vertu de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les institutions européennes peuvent adopter cinq types d’actes juridiques:

A
  • le règlement;
  • la directive;
  • la décision;
  • la recommandation;
  • l’avis.
129
Q

Les trois grands types de compétences de l’UE ?

A

Les compétences exclusives
Les compétences partagées
Les compétences d’appui

130
Q

Ainsi, le traité de Lisbonne introduit 3 types de clauses:

A

les clauses «passerelles»;
les clauses «de frein»;
les clauses «d’accélérateur».

131
Q

Qu’est ce que les critères de Copenhague ?

A

CRITÈRES D’ADHÉSION des pays a l’union européenne crée en 1993 et renforcé en 1995 .

132
Q

Qu’est ce que L’article 207 du TFUE ?

A

établit la base juridique de la politique commerciale de l’Union européenne (UE) et définit les procédures à suivre lors de la prise de décisions relatives aux différents aspects des échanges commerciaux.

133
Q

Qu’est ce que L’article 216 du TFUE ?

A

précise les conditions dans lesquelles l’UE peut conclure des accords avec les pays non membres de l’UE et les organisations internationales.

134
Q

Qu’est ce que L’article 288 du TFUE

A

définit les différents types d’actes législatifs que l’UE a la possibilité d’adopter.

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