securité civil Flashcards
Sur quels compétences reposent l’organisation de la sécurité civile et la gestion de crise ?
En France, l’organisation de la sécurité civile et la gestion de crise, reposent sur des compétences de police administrative générale, qui garantit la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques (regroupées sous l’appellation d’ « ordre public »)
Quel sont les autorités responsables de la police administrative générale en France ?
le maire dans sa commune ;
le préfet de département ;
le Premier ministre.
que loi est du a la refonte de la doctrine et l’organisation de la sécurité civile ?
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004
Que définie la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 ?
la sécurité civile a pour objet
- la prévention des risques de toute nature,
- l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes,
- des biens et de l’environnement contre les accidents,
- les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État,
- des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées
qui est le premier échelon de la réponse de sécurité civile ?
La compétence de police générale du maire constitue un élément essentiel du dispositif français de sécurité civile
quels sont les missions principales du maire sont les suivantes ?
Les missions principales du maire sont les suivantes :
- l’alerte et l’information des populations ;
- l’appui aux services d’urgence ;
- le soutien des populations (hébergement, ravitaillement, etc.) ;
- l’information des autorités.
qui peut prend les fonctions de la direction des opérations de secours (DOS)?
le maire et le préfet pour la direction des opérations de secours (DOS)
Qu’a instauré la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ?
Face un évènement, c’est une réponse de proximité qui incombe au maire de la commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a instauré le plan communal de sauvegarde (PCS) et la réserve communale de sécurité civile (RCSC). Dans le cas d’un évènement d’une ampleur départementale, le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est déclenché par le préfet.
Qu’est ce que le plan communal de sauvegarde (PCS)
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un plan communal (ou intercommunal) d’urgence préparant préventivement
- les acteurs à la gestion de risques naturels,
- risques sanitaires ou risques technologiques.
- Le PCS est l’outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile.
Qu’est ce que le décret d’application rendait obligatoire avant le 13 septembre 2007 ?
Les pouvoirs et obligations du maire ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile :
Le décret d’application rendait obligatoire avant le 13 septembre 2007 la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées soit d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN), soit d’un plan particulier d’intervention (PPI).
Quel est l’objectif de la réserve communale de sécurité civile ?
L’objectif de la réserve communale de sécurité civile est d’aider les secouristes et les pompiers en cas de catastrophes naturelles ou d’accidents industriels.
comment s’engager de la réserve communale de sécurité civile ?
L’engagement prend la forme d’un contrat conclu entre vous et le maire.
Le préfet (représentant l’Etat), prend la direction des opérations de secours, lorsque ?
le maire ne maîtrise plus les événements, ou lorsqu’il fait appel au représentant de l’Etat ;
le maire s’étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après mise en demeure et après que celle-ci soit restée sans résultat ;
le problème concerne plusieurs communes du département ;
la gravité de l’évènement tend à dépasser les capacités locales d’intervention.
De quoi le dispositif ORSEC départemental est constitué ?
Le dispositif ORSEC départemental se compose d’un recensement et d’une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces, constitué du :
- Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM),
- Volet « risques particuliers et sites à risques » du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
Le nouvel ORSEC permet de faire face à tout type de situation. Il permet d’anticiper et de gérer les événements en apportant une réponse graduée selon les circonstances grâce à ?
- un niveau permanent de veille,
- un niveau de suivi des événements traité par les acteurs dans le cadre de leur réponse courante,
- des niveaux successifs de mobilisation et de montée en puissance du dispositif pour appuyer et renforcer les acteurs sur le terrain. A tous ces niveaux correspondent, en particulier, des activations distinctes des éléments de la chaîne de commandement, tel le centre opérationnel départemental (COD).
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations :(Site SEVESO II seuil haut) ?
Plan d’opération interne (POI)
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations :Installation nucléaire ?
Plan d’urgence interne (PUI)
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations : Opérateur ferroviaire, exploitant de tunnel routier
Plan d’intervention et de sécurité (PIS)
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations : Exploitant d’oléoduc ou gazoduc
Plan de surveillance et d’intervention (PSI)
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations :Maison de retraite
Plan bleu
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations ; Etablissement d’enseignement
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations ; Musée…
Plan de sauvegarde des biens culturels
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations ; SDIS
Règlement opérationnel (RO) ; plan d’établissements répertoriés (ETARE)
La mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations ;Hôpital, professions de santé
Plan blanc
Chaque niveau territorial dispose de sa structure de commandement ; Au niveau communal?
Au niveau communal, le maire peut mettre en place un poste de commandement communal (PCC),
Chaque niveau territorial dispose de sa structure de commandement ; Au niveau du département ?
- le centre opérationnel départemental (COD) à la préfecture, organisé autour du service chargé de la défense et de la protection civile (SIDPC ou SIRACEDPC),
- le poste de commandement opérationnel (PCO) au plus près des lieux d’actions mais hors de la zone à risques. Il est chargé de coordonner les différents acteurs agissant sur le terrain.
Chaque niveau territorial dispose de sa structure de commandement ;au niveau zonal?
la zone de défense par l’intermédiaire du centre opérationnel de zone (COZ) fournit les moyens de renforts et coordonne les actions.
Chaque niveau territorial dispose de sa structure de commandement ;Au niveau national ?
e niveau national, par l’intermédiaire du Centre opérationnel de gestion interministériel de crise (COGIC), appuie le dispositif déjà en place.
Qu’est ce que le premier ministre peut déclenché ,dans le cas de crises majeures intersectorielles de portée nationale,
le Premier ministre peut décider d’activer une Cellule interministérielle de crise (CIC) qui réunit l’ensemble des ministères concernés par l’événement.
Qui assure en principe la coordination gouvernementale au sein de cette cellule de crise ?
c’est le ministre de l’Intérieur qui assure en principe la coordination gouvernementale au sein de cette cellule.
en combien de zone de défense et de sécurité ce découpe La France métropolitaine ?
La France métropolitaine est découpée en 7 zones de défense et de sécurité
Date de création plan ORSEC ?
5 février 1952
Chaque niveau territorial dispose de sa structure de commandement ;Au niveau Européen?
EERC - MIC
Qu’est ce que l’IGA
L’inspection générale de l’administration (IGA),
Qu’est ce que CSATE ?
Le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
DGSCGC
La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
DGCL
La Direction générale des collectivités locales
DSR
La Délégation à la Sécurité Routière
CIPDR
Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
DGGN
La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
