UE Flashcards
2/Quelle est la nature de l’organisation EU ?
- Une organisation internationale
- Une structure partiellement supranationale, partiellement intergouvernementale
- Régie par des traités définissant des compétences
3/ Quels sont les traités en vigueur ?
– TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
– TUE issu du traité de Maastricht (1992)
– Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
– Charte des droits fondamentaux de l’union européenne
4/ Quelles sont les valeurs fondamentales du mode de vie EU ?
- Dignité humaine
- Liberté
- Démocratie
- Égalité
- État de droit
- Droits de l’Homme
5/ Quelles sont les compétences de l’EU ?
• Principe de spécialité : • Etats = compétences générales • UE = compétences attribuées par les traités • Compétences : – Exclusives – Partagées – D’appui – De coordination • Sauf questions de défense et de politique extérieure (PESC)
6/ Quels système de vote a cours dans l’UE ?
• Unanimité, majorité ou majorité qualifiée (=garantie démocratique)
55% des voix – 65% de la POP
7/Quelles sont les institutions de L’UE ?
Politique : • Conseil européen • Parlement européen • Conseil de l’Union européenne • Commission européenne Economique : • Banque centrale européenne • Cour des comptes européennes Judiciaire : • Cour de justice de l’Union européenne
8/ décrivez le conseil EU ?
- Réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an
- Siège à Bruxelles
- Définit les grands axes de la politique commune
- Présidence tournante de 6 mois par un état membre
- Elit le président de la Commission européenne pour 5 ans
- Ses décisions sont des orientations, des propositions, qui n’ont pas force de loi
9/décrivez la commission EU ?
- 27 commissaires et 35000 fonctionnaires
- Proposés par chacun des états membres pour 5 ans
- Siège à Bruxelles
- Gardienne des traités
- Organe exécutif de l’Union et responsable devant le parlement qui peut la sanctionner par un vote de censure
- Lobbying
10/décrivez le conseil de l’UE ?
- Appelé « conseil des ministres »
- Réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois
- Siège à Bruxelles
- Principale centre de décision de l’UE (pouvoir législatif)
- Décisions à l’unanimité, majorité ou majorité qualifiée
- PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale
10/décrivez le parlement EU ?
- Organe parlementaire (partage le pouvoir législatif)
- 705 députés élus au SUD tous les 5 ans
- Siège à Strasbourg
- Contrôle budgétaire et politique des institutions européennes
- Approuve le président de la Commission européenne
11/quelles sont les institutions Eco de l’UE
• BCE :
– Assure la politique monétaire de la zone euro
– Indépendante des influences politiques
• Cour des comptes :
– 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans
– Indépendante (sensibilité fraudes)
– Pas de pouvoir judiciaire
– Dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget
12/Décrivez la cours de justice EU ?
Application du droit européen dans 27 systèmes juridiques différents
Peut être saisie par les citoyens, des associations et des états
Siège à Luxembourg
1 juge par Etat-membre nommé pour 6 ans
13/ quelles types de lois sont en vigueur dans l’UE
Règlements
Directives,
Décisions,
Recommandations et avis.
14/Citez les grandes étapes de l’Europe de la défense ?
- L’échec originel : la CED (1954), une armée européenne sous institutions supranationales
- 1954 – 2011 : l’UEO, support d’un projet de politique européenne de défense
- 1992 : la PESC, 2e pilier de l’union
- 2007 : la PSDC
15/ A quoi correspond l’article 42 du TUE ?
Assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies »
