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AULN UV3 > AULN-UE > Flashcards

AULN-UE Flashcards

1
Q

Origine:

A

1919: Traité de Versailles à l’issue de la 1e GM

1947: le plan Marshall

1950: la déclaration de Robert Schuman

1951: Traité de Paris, acte FONDATEUR

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2
Q

Les principes fondateurs(pères fondateurs de l’E.) :

A

Robert Schumann / Ministre des Affaires étrangères / France

Paul Henri Spaak / chef du gouvernement / Belgique

Johan Willem Beyen / ministre des affaires étrangères / Pays Bas

Konard Adenauer / chancelier / RFA

Alcide De Gasperi / Prsdt du conseil / Italie

Joseph Bech / chef du Gvt / Luxembourg

Jean Monnet / commissaire au plan / France

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3
Q

De nbreux Traités rythment la construction européenne:

A

1951 Traité de Paris / CECA charbon et acier

1957 Traité de Rome / marché commun

1986 T de Luxembourg / acte unique

1992 T de Maastricht /

1997T d’Amsterdam

2000 T de Nice

2004 T de Rome / Constitution européenne refusé en Fr et PB

2007 T de Lisbonne

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4
Q

Le contexte actuel met en avant:

A

Une interdépendance écologique, économique et médiatique

Une émergence d’hyperpuissances

Une union fragilisée

Une concurrence planétaire

Un manque d’efficacité des Etats ds un nbre croissant de domaines (terrorisme, migration, cyber sécurité).

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5
Q

La nature de l’UE:

A

Une organisation internationale

Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale

Une orga régie par des traités définissant des compétences

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6
Q

Les traités en vigueur:

A

Le TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 57)

Le TUE issu du traité de Maastricht (92)

Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique

La charte des droits fondamentaux de l’UE.

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7
Q

Les valeurs fondamentales:

A

La dignité humaine

La liberté

La démocratie

L’égalité

L’Etat de droit

Les droits de l’Homme

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8
Q

Les compétences:

A

Exclusives

Partagées

D’appui

De coordination

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9
Q

Les compétences exclusives:

A

seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants.

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10
Q

Les compétences partagées:

A

les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (transport, agriculture).

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11
Q

Les compétences d’appui:

A

l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres (culture, tourisme).

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12
Q

Les compétences de coordination:

A

coordonner les politiques des Etats membres (emploi, politique sociale).

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13
Q

Plusieurs réalisations européennes:

A

prix nobel de la paix (70 ans de paix), rôle diplomatique dans le monde, union monétaire stable, Erasmus, espace Schengen, plus grd bloc commercial au monde…

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14
Q

LES INSTITUTIONS:

Politiques

A

Le Conseil européen

Le Parlement européen

Le Conseil de l’UE

La Commission européenne

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15
Q

Institutions

Economiques

A

La Banque centrale européenne

La Cour des comptes européenne

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16
Q

Institution Judiciaire

A

La Cour de justice de l’UE.

17
Q

Le Conseil européen:

A

réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4x/an // siège à Bruxelles.

18
Q

La commission européenne:

A

27 commissaires, 35000 fonctionnaires proposés pour 5 ans // siège à Bruxelles:

Gardienne des traités

Organe exécutif et responsable dvt le parlement

Soumise au lobbying

19
Q

Le conseil de l’UE (conseil des ministres):

A

Réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois

Siege à Bruxelles

Principale centre de décision de l’UE:

Prend des décisions à l’unanimité

Définit la PECS et coopération policière et judiciaire en matière pénale.

20
Q

Le Parlement européen:

A

Organe parlementaire

Composé de 705 députés élus au suffrage universel direct tous les 5 ans

Siege à Strasbourg

Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique

Approuve le président de la commission européenne.

21
Q

La BCE:

A

Assure la politique monétaire de la zone euro

Indépendante des influences politiques

22
Q

La cour des comptes:

A

27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans

Indépendante

Pas de pouvoir judiciaire

Dresse un rapport au Parlement sur la bonne utilisation du budget.

23
Q

Cour de justice de l’UE

A

Applique le drt européen ds 27 systèmes juridiques différents

Peut être saisie

Siege à Luxembourg

Composée d’un juge par Etat-membre nommé pr 6 ans

24
Q

Processus législatif:

A

Le Conseil européen (28 chefs d’Etat) tranche sur les questions non résolues au Conseil des ministres.

Le Conseil européen définit les grdes orientations et donne les impulsions pr la Commission européenne.

La Commission européenne (28 commissaires) propose les lois européennes (directives, règlements, décisions) au Conseil de l’UE et au Parlement.

Le Conseil de l’UE et le Parlement modifient, adoptent ou rejettent les propositions législatives.

25
Q

Les grandes étapes:

A

L’échec originel de la CED (communauté européenne de défense) 1954

1954 à 2011 l’UEO (union de l’Europe occidentale) support d’un projet de politique européenne de défense.

1992 la PESC (politique étrangère de sécurité commune) / 2e pilier de l’Union

2007 la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).

26
Q

La PESC:

A

Les missions de Petersberg (1992)

Humanitaires et d’évacuations

Maintien de la paix

Gestion des crises

Actions conjointes en matière de désarmement

Conseils et d’assistances

Prévention des conflits

Stabilisation de la fin des conflits

Clauses de solidarité et de défense commune

Article 222 TFUE

Article 42 TUE

27
Q

La PSDC: Le bras armé de la PESC

A

Assurer le maintien de la paix

Prévention des conflits

Renforcement de la sécurité internationale

28
Q

Les OPEX:

A

Militaires

FOR

Civiles

POL / police

LEX ou JUST / juridique

TM / formation

BAM / assistance aux frontières.

MAM / conseil militaire

MM / Observation

CAP / renforcement des capacités

29
Q

Les OPEX en cours:

A

MILITAIRES

EUFOR ALTHEA

EUNAVFOR ATALANTA

CIVILES

EUCAP SAHEL MALI

EUAM IRAQ

30
Q

LES POINTS CLES

A

Les traités en vigueur:

TFUE

TUE

Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique

Charte des drts fondamentaux de l’UE.

Les compétences de l’UE:

Exclusives

Partagées

D’appui

De coordination

Les différentes instituions de l’UE: (7)

Conseil européen

Parlement européen…

La défense européenne:

La PESC

La PSDC

AULN UV3 (16 decks)

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