AULN-UE Flashcards
Origine:
1919: Traité de Versailles à l’issue de la 1e GM
1947: le plan Marshall
1950: la déclaration de Robert Schuman
1951: Traité de Paris, acte FONDATEUR
Les principes fondateurs(pères fondateurs de l’E.) :
Robert Schumann / Ministre des Affaires étrangères / France
Paul Henri Spaak / chef du gouvernement / Belgique
Johan Willem Beyen / ministre des affaires étrangères / Pays Bas
Konard Adenauer / chancelier / RFA
Alcide De Gasperi / Prsdt du conseil / Italie
Joseph Bech / chef du Gvt / Luxembourg
Jean Monnet / commissaire au plan / France
De nbreux Traités rythment la construction européenne:
1951 Traité de Paris / CECA charbon et acier
1957 Traité de Rome / marché commun
1986 T de Luxembourg / acte unique
1992 T de Maastricht /
1997T d’Amsterdam
2000 T de Nice
2004 T de Rome / Constitution européenne refusé en Fr et PB
2007 T de Lisbonne
Le contexte actuel met en avant:
Une interdépendance écologique, économique et médiatique
Une émergence d’hyperpuissances
Une union fragilisée
Une concurrence planétaire
Un manque d’efficacité des Etats ds un nbre croissant de domaines (terrorisme, migration, cyber sécurité).
La nature de l’UE:
Une organisation internationale
Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale
Une orga régie par des traités définissant des compétences
Les traités en vigueur:
Le TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 57)
Le TUE issu du traité de Maastricht (92)
Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
La charte des droits fondamentaux de l’UE.
Les valeurs fondamentales:
La dignité humaine
La liberté
La démocratie
L’égalité
L’Etat de droit
Les droits de l’Homme
Les compétences:
Exclusives
Partagées
D’appui
De coordination
Les compétences exclusives:
seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants.
Les compétences partagées:
les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (transport, agriculture).
Les compétences d’appui:
l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres (culture, tourisme).
Les compétences de coordination:
coordonner les politiques des Etats membres (emploi, politique sociale).
Plusieurs réalisations européennes:
prix nobel de la paix (70 ans de paix), rôle diplomatique dans le monde, union monétaire stable, Erasmus, espace Schengen, plus grd bloc commercial au monde…
LES INSTITUTIONS:
Politiques
Le Conseil européen
Le Parlement européen
Le Conseil de l’UE
La Commission européenne
Institutions
Economiques
La Banque centrale européenne
La Cour des comptes européenne
Institution Judiciaire
La Cour de justice de l’UE.
Le Conseil européen:
réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4x/an // siège à Bruxelles.
La commission européenne:
27 commissaires, 35000 fonctionnaires proposés pour 5 ans // siège à Bruxelles:
Gardienne des traités
Organe exécutif et responsable dvt le parlement
Soumise au lobbying
Le conseil de l’UE (conseil des ministres):
Réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois
Siege à Bruxelles
Principale centre de décision de l’UE:
Prend des décisions à l’unanimité
Définit la PECS et coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le Parlement européen:
Organe parlementaire
Composé de 705 députés élus au suffrage universel direct tous les 5 ans
Siege à Strasbourg
Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique
Approuve le président de la commission européenne.
La BCE:
Assure la politique monétaire de la zone euro
Indépendante des influences politiques
La cour des comptes:
27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans
Indépendante
Pas de pouvoir judiciaire
Dresse un rapport au Parlement sur la bonne utilisation du budget.
Cour de justice de l’UE
Applique le drt européen ds 27 systèmes juridiques différents
Peut être saisie
Siege à Luxembourg
Composée d’un juge par Etat-membre nommé pr 6 ans
Processus législatif:
Le Conseil européen (28 chefs d’Etat) tranche sur les questions non résolues au Conseil des ministres.
Le Conseil européen définit les grdes orientations et donne les impulsions pr la Commission européenne.
La Commission européenne (28 commissaires) propose les lois européennes (directives, règlements, décisions) au Conseil de l’UE et au Parlement.
Le Conseil de l’UE et le Parlement modifient, adoptent ou rejettent les propositions législatives.
Les grandes étapes:
L’échec originel de la CED (communauté européenne de défense) 1954
1954 à 2011 l’UEO (union de l’Europe occidentale) support d’un projet de politique européenne de défense.
1992 la PESC (politique étrangère de sécurité commune) / 2e pilier de l’Union
2007 la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).
La PESC:
Les missions de Petersberg (1992)
Humanitaires et d’évacuations
Maintien de la paix
Gestion des crises
Actions conjointes en matière de désarmement
Conseils et d’assistances
Prévention des conflits
Stabilisation de la fin des conflits
Clauses de solidarité et de défense commune
Article 222 TFUE
Article 42 TUE
La PSDC: Le bras armé de la PESC
Assurer le maintien de la paix
Prévention des conflits
Renforcement de la sécurité internationale
Les OPEX:
Militaires
FOR
Civiles
POL / police
LEX ou JUST / juridique
TM / formation
BAM / assistance aux frontières.
MAM / conseil militaire
MM / Observation
CAP / renforcement des capacités
Les OPEX en cours:
MILITAIRES
EUFOR ALTHEA
EUNAVFOR ATALANTA
CIVILES
EUCAP SAHEL MALI
EUAM IRAQ
LES POINTS CLES
Les traités en vigueur:
TFUE
TUE
Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
Charte des drts fondamentaux de l’UE.
Les compétences de l’UE:
Exclusives
Partagées
D’appui
De coordination
Les différentes instituions de l’UE: (7)
Conseil européen
Parlement européen…
La défense européenne:
La PESC
La PSDC
