AULN-Domaine SEC et OTIAD Flashcards
Rappel différents codes et loi
Code de la défense
Code de la sécurité intérieure créé en 2012:
Défense des intérêts nationaux
Maintien de la paix
Ordre public
Protection des biens et des personnes
Récemment loi MOSC du 13/08/2004
Art 1 loi MOSC du
du 13/08/2004:
L’Etat, garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
Le préfet du département, garant au niveau local (département)
La sécurité civile concourt à la protection générale des populations en lien avec la sécurité intérieure.
DGSCGC:
direction grale de la Sécurité Civile et de la gestion de crise.
Missions des 5 sous directions DGSCGC:
Décliner la politique de Sécurité Civile
La coordonner
Animer les SIS
Loi MOSC, 4 grands principes:
Faire du citoyen un acteur majeur de la Sécurité Civile
Clarifier le statut des SDIS
Mieux se préparer à la crise et à sa gestion
Affirmer la solidarité de la nation envers les SP.
Catastrophe / Chaine opérationnelle
Niv communal: le maire est responsable de la sauvegarde de la population. Sur sinistre limité il est DOS. PCS (plan communal de sauvegarde).
Niv départemental: sur sinistre important, le préfet est DOS (ORSEC départemental). COD.
Niv zonal: COZ (coordination des moyens zonaux) / préfet de zone. ORSEC de zone.
Niv national: COGIC / CIC
Niv européen: assistance de l’UE (ERCC).
Quelques dates
1952: création du plan ORSEC
1987: ORSEC niv zonal (PPI, PSS, PR, PJ…)
2005: plan devient une doctrine
Depuis 2005, les objectifs:
AVANT – prévention, préparation, planification
PENDANT – commandement solidarité
APRES – retour à la normale, RETEX.
ORSEC c’est:
Modulaire: somme de procédures d’action, outils opérationnels utilisables selon les circonstances.
Progressif: déployé selon l’ampleur des évènements, agrégeant tous les acteurs nécessaires à la situation qui se sont préparés et sont en veille.
Permanent: il ne se «déclenche plus», il monte en puissance ds la continuité, à partir de la réponse courante de 1er inter des acteurs de protection civile.
Adapté: aux risques prévisibles recensés.
LES ACTEURS DE LA Sécurité CIVILE:
FORMISC (formation militaire de la Sécurité Civile) ou les sapeurs sauveteurs / 1400 PAX:
Mission de lutte ctre les feux de foret
Catastrophes naturelles et technologiques
Assistance aux populations sinistrées.
Moyens nationaux:
Moyens aériens: 23 bombardiers (canadairs, DASH 8, Tracker), 35 hélico sur 23 bases en France métro.
Démineurs: 27 centres et antennes, 347 démineurs
Dépollution
Sécurisation grands évènements
ESOL (établissement de soutien opé et logistique) 112 engins (matériels lourds, pompage, éclairage).
Nord, Mery sur Oise
Sud, La Valentine
Ouest, Jarnac
Les SP de France/ 253000 PAX:
41400 pro / 16%
199000 SP volontaires / 79%
12800 militaires / 5%
29500 JSP
11500 personnels admin et techn.
44000 femmes / 1 SP sur 6.
Les AASC (associations agréées de Sécurité Civile):
13 en France, loi 1901 à but non lucratif (Croix rouge? Ordre de Malte…)
COGIC = CO BSPP au niv régional:
Informer autorités de tutelle
Engager les moyens matériels et extra zonaux
Anticiper les besoins et la montée en puissance
Centre ope de gestion interministériel des crises
CIC =
cellule interministérielle de crise(sous l’autorité du 1er ministre) :
Décider
Anticiper
Analyser la situation
Communiquer
L’OTIAD organisation
(organisation territoriale interarmées de défense) :
Organisé en miroir de la chaine décisionnelle préfectorale.
OTIAD 3 niveaux:
Niv tactique
Niv zonal
Niv stratégique
DMD =
délégué militaire départemental
