Tréso Flashcards
Quelles sont les missions du pôle Trésorerie ?
Gérer les fonds de
CYJE et les
placements
Établir et suivre le
budget
prévisionnel
Remplir les
déclaratifs
fiscaux et sociaux
Éditer les factures
et les Bulletins de
Versement
Tenir la comptabilité à jour
Lettre de Bérégovoy (1984) que doit faire la junior au niveau de la trésorerie
● Les Juniors doivent avoir un n° de TVA intracommunautaire et
l’indiquer sur leurs factures
● Toutes les Juniors doivent déclarer, collecter et régler la TVA
au centre des impôts
Qui doit on déclarer et ou ? depuis Lettre de Bérégovoy (1984)
Intervenants dont l’Indemnité d’Engagement Associatif (IEA)
NETTE cumulée est supérieure à 1 200 €
Tous les professionnels dont les honoraires TTC
cumulés dépassent 1 200€ (avocat, expert-comptable, auditeurs
qualité…)
Définition Jeh
Définition : Unité de rétribution utilisée en Junior
correspondant à un travail produit par un
intervenant sur environ 8h
formule cotisation
x 4 x nombre
de JEH
x taux de
cotisation
montant base urssaf
01/01/2023 :
45.08 €
montant SMIC
Horaire
11,27
Nommait les déclaratifs fiscaux
TVA
IS
Déclarations annuelles des salaires (Das2)
Contribution économique territoriale
Déclaratifs sociaux
Bordereau récapitulatifs des cotisations (BRC)
Tableau récapitulatifs (TR)
Déclaration Annuelle des Donnés sociales ( DADS)
Definiton TVA
Impôt indirect sur la consommation touchant
presque tous les biens et services consommés ou
utilisés en France
Quand doit on déclarer la TVA
A CYJE, avant le 24 du mois suivant le trimestre concerné
Ou doit on déclarer la TVA
Au centre des impôts
La TVA n’est pas déductible sur
Alcool
Prestations de transport de
personne quelque soit le
moyen utilisé
Assurances
(dans la plupart
des cas)
Les produits postaux
Taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises pour l’IS
R ≤ 0 € -> Déficit reporté à l’année suivante
- 0 < R ≤ 42 500 € -> 15 % du résultat fiscal
- R > 42 500 € -> 25 % du résultat fiscal pour un exercice
ouvert en 2023
Ou doit on déclarer l’IS
impôts.gouv
Quand doit on déclarer l’is
-4 mois et 15 jours suivant la date de clôture soit le 15 mai pour
les exercices clôturant au 31 décembre
- 3 mois et 15 jours pour les exercices ne clôturant pas au 31
décembre
on doit déclarer qui sur le DA2S ?
Intervenants dont l’Indemnité d’Engagement Associatif (IEA)
NETTE cumulée est supérieure à 1 200 €
Tous les professionnels dont les honoraires TTC
cumulés dépassent 1 200€ (avocat, expert-comptable, auditeurs
qualité…)D
On doit faire quand le DAS2
3 mois suivants la clôture comptable (4 mois si la clôture a lieu au
31/12) ou en même temps que la DADS
Que veut dire URSSAF
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
Ou doit on déclarer le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
A faire chaque mois avant le 15
Sur le site des URSSAF
quand doit on déclarer le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
A faire chaque mois avant le 15
Quand doit on déclarer le Tableau Récapitulatif (TR)
A faire avant le 31/01 de l’année N+1
Ou doit on déclarer le Tableau Récapitulatif (TR)
Sur le site des URSSAF
Qu’est ce que le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Déclaratif permettant de déclarer et payer les charges sociales
Qu’est ce que le Tableau Récapitulatif (TR)
Récapitule toutes les cotisations
Sert à régulariser, si besoin, en fin
d’année
Ou doit on déclarer le Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
Sur net-entreprises.fr
Quand doit on déclarer le Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
A faire avant le 31/01 de l’année N+1
Qu’est ce que le Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
Permet de déclarer un ensemble d’informations sur les intervenants ayant
touchés un BV émis sur l’année civile
De quoi est composé la Contribution Économique Territoriale
● Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
● Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
