Tréso

Question 1

Quelles sont les missions du pôle Trésorerie ?

Answer 1

Gérer les fonds de
CYJE et les
placements

Établir et suivre le
budget
prévisionnel

Remplir les
déclaratifs
fiscaux et sociaux

Éditer les factures
et les Bulletins de
Versement

Tenir la comptabilité à jour

Question 2

Lettre de Bérégovoy (1984) que doit faire la junior au niveau de la trésorerie

Answer 2

● Les Juniors doivent avoir un n° de TVA intracommunautaire et
l’indiquer sur leurs factures

● Toutes les Juniors doivent déclarer, collecter et régler la TVA
au centre des impôts

Question 3

Qui doit on déclarer et ou ? depuis Lettre de Bérégovoy (1984)

Answer 3

Intervenants dont l’Indemnité d’Engagement Associatif (IEA)
NETTE cumulée est supérieure à 1 200 €

Tous les professionnels dont les honoraires TTC
cumulés dépassent 1 200€ (avocat, expert-comptable, auditeurs
qualité…)

Question 4

Définition Jeh

Answer 4

Définition : Unité de rétribution utilisée en Junior
correspondant à un travail produit par un
intervenant sur environ 8h

Question 5

formule cotisation

Answer 5

x 4 x nombre
de JEH
x taux de
cotisation

Question 6

montant base urssaf

Answer 6

01/01/2023 :
45.08 €

Question 7

montant SMIC
Horaire

Answer 7

11,27

Question 8

Nommait les déclaratifs fiscaux

Answer 8

TVA

IS

Déclarations annuelles des salaires (Das2)

Contribution économique territoriale

Question 9

Déclaratifs sociaux

Answer 9

Bordereau récapitulatifs des cotisations (BRC)

Tableau récapitulatifs (TR)

Déclaration Annuelle des Donnés sociales ( DADS)

Question 10

Definiton TVA

Answer 10

Impôt indirect sur la consommation touchant
presque tous les biens et services consommés ou
utilisés en France

Question 11

Quand doit on déclarer la TVA

Answer 11

A CYJE, avant le 24 du mois suivant le trimestre concerné

Question 12

Ou doit on déclarer la TVA

Answer 12

Au centre des impôts

Question 13

La TVA n’est pas déductible sur

Answer 13

Alcool

Prestations de transport de
personne quelque soit le
moyen utilisé

Assurances
(dans la plupart
des cas)

Les produits postaux

Question 14

Taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises pour l’IS

Answer 14

R ≤ 0 € -> Déficit reporté à l’année suivante
- 0 < R ≤ 42 500 € -> 15 % du résultat fiscal
- R > 42 500 € -> 25 % du résultat fiscal pour un exercice
ouvert en 2023

Question 15

Ou doit on déclarer l’IS

Answer 15

impôts.gouv

Question 16

Quand doit on déclarer l’is

Answer 16

-4 mois et 15 jours suivant la date de clôture soit le 15 mai pour
les exercices clôturant au 31 décembre

• 3 mois et 15 jours pour les exercices ne clôturant pas au 31
  décembre

Question 17

on doit déclarer qui sur le DA2S ?

Answer 17

Intervenants dont l’Indemnité d’Engagement Associatif (IEA)
NETTE cumulée est supérieure à 1 200 €

Tous les professionnels dont les honoraires TTC
cumulés dépassent 1 200€ (avocat, expert-comptable, auditeurs
qualité…)D

Question 18

On doit faire quand le DAS2

Answer 18

3 mois suivants la clôture comptable (4 mois si la clôture a lieu au
31/12) ou en même temps que la DADS

Question 19

Que veut dire URSSAF

Answer 19

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Question 20

Ou doit on déclarer le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)

Answer 20

A faire chaque mois avant le 15

Sur le site des URSSAF

Question 21

quand doit on déclarer le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)

Answer 21

A faire chaque mois avant le 15

Question 22

Quand doit on déclarer le Tableau Récapitulatif (TR)

Answer 22

A faire avant le 31/01 de l’année N+1

Question 23

Ou doit on déclarer le Tableau Récapitulatif (TR)

Answer 23

Sur le site des URSSAF

Question 24

Qu’est ce que le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)

Answer 24

Déclaratif permettant de déclarer et payer les charges sociales

Question 25

Qu’est ce que le Tableau Récapitulatif (TR)

Answer 25

Récapitule toutes les cotisations
Sert à régulariser, si besoin, en fin
d’année

Question 26

Ou doit on déclarer le Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

Answer 26

Sur net-entreprises.fr

Question 27

Quand doit on déclarer le Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

Answer 27

A faire avant le 31/01 de l’année N+1

Question 28

Qu’est ce que le Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

Answer 28

Permet de déclarer un ensemble d’informations sur les intervenants ayant
touchés un BV émis sur l’année civile

Question 29

De quoi est composé la Contribution Économique Territoriale

Answer 29

● Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
● Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)