Travail social et ses origines part.2

Question 1

Comment s’appelle la révolution des années 60-70

Answer 1

La révolution tranquille

Question 2

Pendant la révolution tranquille, dans quelle domaine les réformes ont changés ?

Answer 2

Au niveau économique, éducationnel, mais davantage en santé et bien-être.

Question 3

Quel était l’objectif du rapport parent ?

Answer 3

Étudier l’organisation et le financement de l’enseignement

pour avoir une réforme sur le système de l’éducation.

Question 4

Quelles étaient les plusieurs buts de la réforme Parent ?

Answer 4

Création du ministère de l’Éducation du Québec
Éducation comme un droit
Accent sur la gratuité scolaire
Uniformisation des programmes d’études
Scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans
Faciliter l’accès aux études universitaires

Question 5

Qu’est-ce que le rapport Bédard ?

Answer 5

C’est la comission d’enquête sur les hopitaux psychiatriques.

Question 6

Quelles sont les motifs d’agir selon le rapport Bédard ?

Answer 6

La désinstitutionalisation, on veut avoir un changement sur les méthodes de travail pour être plus humanitaire et thérapeutique. Il y a également l’économie et l’idée d’avoir une psychiatrie curative.

Question 7

Qu’est-ce que le principe de la désinstitutionalisation ?

Answer 7

On veut régionaliser, multiplier et diversifier les services psychiatriques pour une meilleure réponse aux besoins. Puis on veut les aider dans leur environnement et leur réinsertion sociale.

Question 8

Par quels moyens le Rapport Bédard veut amener la désinstitutionalisation ?

Answer 8

En ayant des cliniques externes, des centres de jour, plus de services se soin à domicile, foyer de transition et d’accueil.

Question 9

Quelles sont les impacts négatifs de la désinstitutionnalisation, l’effet de la porte tournante ?

Answer 9

Itinérance, pauvreté, ghetto, criminalisation, fardeau des familles, etc.

Question 10

Qu’est-ce que le rapport Boucher à la suite du Comité d’étude sur l’assistance publique voulait élucider ?

Answer 10

Ce rapport de 1963, voulait étudier les échelles de taux d’allocations en fonction des régions, les rapport entre les organismes privés et les services publics ainsi que la distribution des fonds, et les mesures de préventions

Question 11

Pourquoi le rapport Boucher ou la commission d’étude sur l’assistance publique est arrivé ?

Answer 11

Il y a eu une augmentation rapide des coûts d’assistance sociale du au chômage chronique, élargissement de la clientèle et le mauvais état de santé de la population.

Question 12

Vrai ou Faux. Les recommandations du Comité d’étude sur l’assistance public de 1960-1963 était d’organiser et faire la gestion de la sécurité sociale par le gouvernement québécois, pour avoir de meilleures politiques sociales pour la lutte contre la pauvreté.

Answer 12

Vrai.

Question 13

Le but du Rapport Boucher était alors de… ?

Answer 13

De mettre l’état québécois dans le rôle et le domaine de l’assistance sociale. On veut alors créer alors le principe de justice sociale, on met de l’avant l’idéologie scientifique en avant de celle religieuse, et on veut légitimiser le partage des pouvoirs entre les secteurs public et privé.

Question 14

Qu’est-ce que le rapport Boucher apporte au travail social ?

Answer 14

Il renforce l’image professionnelle des travailleurs sociaux et leur statut de spécialiste.

Question 15

Quels sont les objectifs de la CESBES, la commission d’enquête sur la santé et le bien-être social en 1966-1972 ?

Answer 15

Rendre le système sociosanitaire plus équitable, établir un projet de régionalisation et démocratiser l’accès aux services.
La commission veut également rationaliser le système par une planification des ressources en fonctions des besoins.
Le CESBES veut également amener une intervention globale (biopsychosociale) avec les CLSC.

Question 16

Pourquoi est-ce difficile d’atteindre les objectifs de la CESBES ?

Answer 16

Il y a beaucoup d’enjeux économiques. Il y a un manque d’efficience dans le système de santé à cause notamment des coûts hospitaliers, il y a des problèmes de rendement social et économique justifiant la prise en charge du réseau institutionnel par l’état.
Il y a ensuite des enjeux idéologiques, en cause à la nouvelle conception de la santé, de la maladie, de la médecine.
Et finalement, des enjeux politiques car il y a une rationalisation bureaucratique.

Question 17

Quels sont les constats faite par cette commission (CESBES) sur les québécois au niveau de la santé ?

Answer 17

La santé québécoise est mal en pointe, espérance de vie inférieur au reste du canada, etc.
Il y a des problèmes dans le système de santé, problèmes de gestions, manque de médecins de famille.

Question 18

Vrai ou Faux. Il y a-t-il eu 350 recommandations pour réformer l’organisation sanitaire ?

Answer 18

Non, il y en a eu 250. U CAN DO IT, IL RESTE ENCORE CRISSMENT DES QUESTIONS. :)

Question 19

Quels sont les constats faite par cette commission (CESBES) sur les québécois au niveau des services sociaux ?

Answer 19

Inaccessibilité des services, incohérence, inadaptation, cloisonnement, inégalité de la répartition des ressources, manque de services efficaces.

Question 20

Si cela va si mal pour les québécois au niveau des services sociaux en 1966-1972, est-ce parce qu’on a oublié les fonctions du service social ?

Answer 20

Oui.

Question 21

Quels sont les fonctions du service social ? et avec quelle méthodologie ?

Answer 21

Un ensemble de moyens préventifs ou correctifs, par lesquels la société vient en aide à des individus, des familles, des groupes, des collectivités afin de les maintenir, de les intégrer ou de les réintégrer dans ce qu’ils considèrent comme une vie normale.
Service social de cas, de groupe ou communautaire.

Question 22

Quel est le rôle du travailleur social ?

Answer 22

Relation d’aide en soutien, consultation, médiation et intervention avec un degrés d’urgences qui varie et donc le rôle qui change, mais qui reste avec le même but, mais peut-être pas les mêmes méthodes.

Question 23

Le rôle de l’organisation communautaire ?

Answer 23

Améliorer les milieux sociaux, protection du noyaux familial, participation des citoyens à la communauté locale.

Question 24

Qu’est-ce que les constats de la CESBES ont amenés au service social en tant que profession ?

Answer 24

En 1968, une formation technique d’assistance social au cégep.

Question 25

Quelles sont les recommandations face à l’organisation des services par la CESBES ?

Answer 25

Nouvelle structure, attentive aux besoins du client et non du TS. Non bureaucratique, universelle et efficace.

Question 26

Vrai ou Faux. Il y a donc eu moins de professionnalisation du TS après la CESBES?

Answer 26

Faux. Il y en a eu plus.
Avec l’association canadienne des travailleurs sociaux, qui était déjà présente, le Québec a voulu faire la même chose, CTSPQ, la corporation des travailleurs sociaux professionnels du Québec qui a eu une incorporation légale en 1960.

Question 27

Quels sont les objectifs et les actions de la CTSPQ ?

Answer 27

Défendre les intérêts des TS professionnels, défendre la reconnaissance du statut professionnel, promotion de bonnes conditions de travail, défendre les intérêts publics.

Question 28

Quel a été la suite de la professionnalisation des travailleurs sociaux ?

Answer 28

La syndicalisation des travailleurs sociaux.

Question 29

Est-ce vrai de dire que c’est dans les années 1960 qui a un intensification de la syndicalisation ?

Answer 29

Oui, vrai. et ça se poursuit en 1966.

Question 30

En 1960 et 1966, qu’est-ce qu’on réclame dans la syndicalisation?

Answer 30

En 1960 : on veut de bonnes conditions de travail locales et décentralisées, il y a ensuite en 1966 la première négociation provinciale dans les hôpitaux, il y a une première grève générale.

Question 31

Vrai ou faux. Il y a une émergence des comités citoyens dans les même années (1960-66) que la syndicalisation accrue des travailleurs sociaux ?

Answer 31

Vrai. Il y a des milieux urbains et des quartiers défavorisés, on veut donc un instrument d’entraide pour résoudre les problèmes sociaux (logement, éducation, consommation), on veut transformer les milieux.

Question 32

Dans les années 1966-1970 il y a l’émergence du mouvement des pratiques sociales communautaires avec quelles actions ?

Answer 32

Action politique directe, revendicative à l’échelle du quartier, regroupement des citoyens, coopératives d’habitation, comptoirs alimentaires, luttes électorales municipales.

Question 33

Pouvez-vous me mettre en ordre ces évènements en lien avec souvent des commissions ou des rapports ou autres ?
Côté, Parent, Rochon, Barrette, Boucher, CESBES, Castonguay, Couillard, Clair, Loi 21, Rochon (virage ambulatoire), Code des professions.

Answer 33

Parent, Boucher, CESBES, Castonguay, Code des professions, Rochon, Côté, Rochon (virage ambulatoire), Clair, Couillard, Loi 21, Barrette.

Question 34

Quel est le contexte politique dans les années 1970-80 ?

Answer 34

En 1968 il y a le parti québécois, la crise d’octobre en 1970, les chocs pétroliers en 1973-79, et l’élection du parti québécois en 1976.
Le code des professions en 1973 et la loi sur la protection de la jeunesse en 1977.

Question 35

Qu’est-ce que la LSSSS

Answer 35

La loi sur les services de santé et de services sociaux. elle est constitutive de la réforme des services sociosanitaires du Québec.

Question 36

Qu’est-ce que le CSS ?

Answer 36

Centre de services sociaux, spécialisés de 2e ligne. Au plan régional. Organisation scientifique et technique.

Question 37

Quels sont les mandats du CSS ?

Answer 37

Protection de la jeunesse, protection des adultes et des personnes âgées, implantation des services sociaux institutionnels.

Question 38

Quel est le rôle du CSS ?

Answer 38

Promouvoir la socialité.

Question 39

Qu’est-ce que la loi de la protection de la jeunesse en 1977 a pu apporter ?

Answer 39

des droits fondamentaux des enfants, responsabilités des parents, importance de garder les enfants dans leur milieu naturel, primauté de l’intervention social.

Question 40

L’adoption est-elle un domaine du CSS ?

Answer 40

Oui, on reste dans la protection de la jeunesse, il y a des services en milieu ouvert remplaçant les orphelinats, il y a donc des retrouvailles et des adoptions internationales aussi.

Question 41

Le milieu scolaire fait-il parti du CSS ?

Answer 41

Oui, on reste dans la protection de la jeunesse, ils s’acquittent de la mission des services sociaux scolaires, pour les enfants qui ont des difficultés scolaires.

Question 42

Quels autres services le CSS offrent ?

Answer 42

Le ÇA, le centre d’accueil pour les jeunes, placement comme dernière ressource.

Le centre d’hébergement pour personnes âgées, services internes et à domicile.

Services sociaux auprès des personnes hospitalisées, psychiatrisées, handicapées.

Question 43

Qu’est-ce que le CLSC

Answer 43

Centre local de services communautaires.

Question 44

Quels sont les objectifs du CLSC ?

Answer 44

établir des soins globaux et intégrés sur les plans organisationnels, des services préventifs et curatifs.

Question 45

Quels sont les types de services qu’offre le CLSC et pour quelle clientèle ?

Answer 45

Service généraux de première ligne, accueil, de soins de santé et communautaire.

Pour des gens en santé mentale, vieillissement, toxicomanie, santé au travail, hygiène maternelle et infantile, planification des naissances, soins à domiciles, etc.

Question 46

Le CLSC a eu 3 phases, Vrai ou Faux ?

Answer 46

Faux. 2. YOOO IL TE RESTE FUCKING DE QUESTIONS LOL.

Question 47

La première phrase des CLSC était-elle effervescente, avec une recherche identifaire et la deuxième davantage participative et expérimentale, avec du militantisme de gauche ?

Answer 47

Faux, c’est l’inverse.

La première phrase était expérimentale et participative et la deuxième était effervescente.

Question 48

Qu’est-ce que le CH, et le DSC ?

Answer 48

Centre hospitalier, département de santé communautaire.
C’est un département au sein des centres hospitaliers qui tente d’améliorer la santé de la population par des enquêtes, des programmes, des évaluations, etc.

Question 49

Qu’est-ce que les groupes populaires ?

Answer 49

Fin des années 1960, les groupes populaire sont des groupes gérés par des citoyens qui veulent élaborés des stratégies de revendication et de pression, comme des comptoirs alimentaires, des cliniques médicales populaires, etc. Des organisme se créent également avec des bénévoles pour aider par exemple en donnant des services à domicile.

Question 50

Dans les années 1970-75, qu’est-ce qui diffère des débuts des groupes populaires ?

Answer 50

Il y a une radicalisation, une politisation et une diversification, ils veulent du changement. Puis, il y a beaucoup de naissance de sociétés, de coopératives, d’entreprises, etc.

Question 51

Qu’est-ce qui arrive pour les groupes populaires en 1976-1980 ?

Answer 51

Il y a une démobilisation et une crise du militantisme car il y a institutionnalisation de l’action communautaire.

Question 52

Encore dans les années 1970 à 80, il y a des changements au niveau du statut professionnel des travailleurs sociaux, qu’est-ce qui change en premier dans ces années ?

Answer 52

Il y a le code de profession en 1973, qui reconnait le métier du travail social, mais pas de l’activité.
Il y a la formation universitaire qui sanctionne la compétence des travailleurs sociaux.
Il y a les CSS et les CLSC qui sont des modèles de gestion centralisé des décisions des normes d’efficacité et de contrôle, il y a donc une remise en question de l’autonomie professionnelle des TS.

Question 53

Quelle est l’approche principale en travail social ?

Answer 53

Psychosociale.
La personne, l’environnement et le développement social.
La corporation des ts dit que l’acte professionnel est la pour : la socialité de l’être humain, le diagnostic et le traitement de toute carence de socialité chez l’être humain.

Question 54

Quelles sont les 2 autres approches vu en classe en travail social et expliquez les brièvement.

Answer 54

Marxiste : vision globale de la société, conscience critique à l’égard des institutions sociales, conception globale du travail d’intervention (individu, famille, groupes, institutions). Il y a une tâche d’éducation et conscientisation des conditions d’aliénation, avec un humaniste radicale dont les êtres sont naturellement coopératifs, sociaux, etc. Pour tempérer les conflits de classe et stabilise l’ordre social.

Féministe : Construit social de l’inégalité entre les sexes et de l’infériorisation des femmes et non de nature biologique ou naturelle. Vise le changement. Avec des interventions en relation égalitaire.

Question 55

Que se passe-t-il dans les années 1980 à 1990 au niveau des politiques sociales ?

Answer 55

Il y a une crise économique, au niveau politique il y a un glissement idéologique du droit collectif au droit individuel qui s’explique par la responsabilité individuelle.
On est passé d’une conception universelle à une conception résiduelle, on chasse les fraudeurs, on a une logique productiviste, et on fait culpabiliser les victimes.

Question 56

Qu’est-ce que les politiques sociales visent dans les années 1980 à 1990 ?

Answer 56

une aide minimale, des populations vulnérables, avec des groupes cibles.

Question 57

Est-ce vrai de dire que dans les années 80-90 il y a une remise en question de l’État-providence ?

Answer 57

Oui.

Question 58

Quelles sont les trois concepts de la remise en question de l’État-providence des années 80-90 au Québec ?

Answer 58

La désinstitutionnalisation, on préfère le maintien à domicile et non de long séjour hospitalisé, une responsabilité au sein de la communauté.

La privatisation, qui est une solution partielle à la crise du système public, il y a une communautarisation des services.

La décentralisation, type technocratique, (on essaye de faire une gestion de la pénurie et une auto-protection du pouvoir central) et non démocratique, pour une plus grande productivité, mais a faible coût.

Question 59

Quelles sont les 3 modèles qui s’opposent dans les années 1980-90 dans les politiques sociales ?

Answer 59

Socio-étatique : services sociaux publics, gratuit et universel.

Néolibéral : reprivatisation des dispositifs d’aide de protection sociale, l’état doit tendre un filet pour la protection sociale.

Sociocommunautaire : Resocialisation des mécanismes de protection sociale, décentralisation des lieux de décision, mécanismes de participation citoyenne.

Question 60

En 1984, il y a une redistribution des responsabilités dans les CSS et les CLSC, quels sont les objectifs pour les CSS de ce changement ?

Answer 60

On veut des services aux personnes qui exigent un placement, on veut promouvoir de la socialité, de la protection sociale à «l’insertion dans le vie normale». Avec l’aide de plusieurs programmes, loi, comme le travail social scolaire, hospitalier, psychiatrique, et aux personnes âgées.

Question 61

En 1984, il y a une redistribution des responsabilités, quels sont les changements pour le CLSC ?

Answer 61

Le CLSC a un nouvel objectif qui mène à donner des services aux personnes demeurant dans leur milieu de vie naturel. Il devient la porte d’entrée du système sociosanitaire. Il n’y a pas de spécialité, on essaye de rester avec des priorités nationales plutôt que locales. Ils ont un mandat de services à domicile, de santé maternelle et infantile, sociaux courants, de santé de travail. On intègre davantage les CLSC au système.

Question 62

Au niveau communautaire, d’où est-ce que les groupes communautaires viennent ?

Answer 62

Groupe populaire (1970) au groupe communautaire (1980).

Question 63

Pourquoi les actions communautaires restent, mais change de nom ?

Answer 63

Les groupes communautaires veulent continuer à faire des actions communautaire, mais ils ont une volonté de partenariat avec l’état, l’entreprise privée et les syndicats, car il y a une crise de l’emploi, et ils veulent avoir une certaine importance.

Question 64

Qu’est-ce que la commission Rochon et pourquoi est-elle présente en 1985 ?

Answer 64

C’est une commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux. Car il y a des coûts croissant dans le système de santé, une conjoncture de décroissance économique, et plusieurs critiques du système ressortent comme étant inefficace, lourd, pas humain, bureaucratique, etc.

Question 65

Quel est le mandant de la Commission Rochon ?

Answer 65

D’étudier le système de santé et de service sociaux en lien avec leurs objectifs, le fonctionnement, le financement, le développement.

Question 66

En 1988, quel a été le rapport final de la Commission Rochon ?

Answer 66

Relève une difficulté du réseau de la santé et des services sociaux à s’adapter à la métamorphose de la société québécoise.

Il y a plusieurs populations à risques : les personnes handicapées, les pauvres, les gens sans réseau social, les jeunes adultes, familles monoparentales, personnes âgées.

Les services sont discontinus, inégaux et incomplets selon les groupes et les régions.

Le personnel est démotivé et mal dirigé.

Question 67

Quelles sont les recommandations de la Commission Rochon ?

Answer 67

Il doit y avoir une évolution du réseau institutionnel, puis une décentralisation pour être centré sur les besoins de la population.

Il devrait y avoir une création de régies régionales pour la gestion du réseau.
Un programme centré sur les besoins des usagers.
Maintenir la gratuité.
L’approche communautaire est importante et le financement devrait être améliorer.

Question 68

En 1980-90 qu’est-ce qui change dans les interventions ?

Answer 68

Il y a plusieurs modèles d’intervention « découverts ».

Question 69

Qu’est-ce que l’intervention réseau ?

Answer 69

Le client est un patient identifié dans le réseau et où son problème est formulé comme une demande individuelle, l’intervention est en réunissant le réseau soit la famille, les amis, etc pour une évaluation de la demande, des négociations et une intervention en ayant toujours en tête que l’environnement est très important.

Question 70

En 1990 et les années suivantes pourquoi il doit y avoir du changement ou une réforme ?

Answer 70

Incapicité des politiques sociosanitaires de l’État-providence à endiguer les nouveaux problèmes sociaux. Crise budgétaire, et mécontentement des population à l’égard de la technocratisation.

Question 71

En 1990 et les années suivantes quel est le contexte politique ?

Answer 71

Il y a une lutte contre le déficit, au niveau fédéral, il y a une réduction des transferts aux provinces et une réforme de l’assurance-chômage pour l’assurances emploi.

Question 72

Qu’est-ce que la réforme Côté ? Expliquez brièvement pourquoi.

Answer 72

Les citoyens sont considérés comme consommateurs et décideurs et payeurs.
Il y a un vieillissement de la population, il faut donc des services des services curatifs et institutionnels davantage au détriment de ceux préventifs.

Question 73

En quoi la réforme Côté a changé en lien avec la réforme de la LSSSS en 1991 ?

Answer 73

Il y a plus d’exigences, au niveau provincial, et il y a donc en lien avec les objectifs institutionnels, une restructuration des CH, CLSC, CHSLD, CR, CPEJ. Il y a également une fusion d’établissement : le DSC (département de santé communautaire devient direction régionale de santé publique, les CSS deviennent des centre jeunesse et les CLSC ont plusieurs missions, etc.

Question 74

Qu’est-ce qui s’est passé dans la réforme côté au niveau régional ?

Answer 74

Il y a une décentralisation et une régionalisation du système de santé pour accorder plus d’importance au communautaire et ses organismes.

Question 75

Qu’est-ce que la politique de santé et de bien-être en 1991 ?

Answer 75

C’était pour améliorer généralement les habitudes et les conditions de vue en lien avec les déterminants sociaux de base et les services offerts.

Question 76

Qu’elles étaient les actions que la politique de santé et de bien-être a mis en avant ?

Answer 76

Renforcement du potentiel des personnes.
Soutenir les milieux de vie, améliorer les conditions de vie.
Agir avec des groupes vulnérables.
Rechercher des solutions moins couteuses, mais efficace.
Harmoniser les politiques publiques.

Question 77

Qui était les gens cible de la politique de santé et de bien être en 1991 ?

Answer 77

Les gens en adaptation scolaire, en santé physique, en santé publique, en santé mentale, en intégration scolaire.

Question 78

Dans la réforme Rochon, expliquez moi le virage ambulatoire.

Answer 78

Le virage ambulatoire est la déshospitalisation, afin de donner plus d’accès au service comme le CLSC, et tenter de diminuer la durée des utilisations des lits à l’hôpital, avec du soutien à domicile et rester plus près du milieu de vie.

Question 79

Qu’est-ce que le virage ambulatoire a créé comme effets ?

Answer 79

Cela exige plus de dispositifs permettant la coordination des services pour assurer la qualité et le ministère de la santé doit revoir sa gestion. Ça provoque un éclatement des lieux de pratique.

Question 80

Expliquez brièvement la commission Clair avec le ministre Marois.

Answer 80

Une commission d’étude sur les services de santé et de services sociaux pour donner un portrait de l’avenir du système public de santé quant au financement et l’organisation des servies.
En recommandant des GMF, et des réseaux pour les personnes âgées.

Question 81

Qu’est-ce que le ministre Couillard a apporté au système de santé ?

Answer 81

La loi 25 sur l’intégration des services, pour avoir une approche populationnelle, avec plus de travail social et de gestion de cas.

Question 82

En 2015 et en 2016, qu’est-ce que la loi 10 est venu apporté ? (Réforme Barrette)

Answer 82

En 2015, on fusionne plusieurs palier et on donne plus de charges de travail au médecin. On veut économiser de l’argent en simplifiant l’administration dans les réseaux, et on ramène le tout en privé. On est passé a au-dessus de 180 établissement à un peu plus de 30.
En 2016, on continue le processus de fusionnage et on met le CISSS ou le CIUSSS au milieu de tous les autres services avec Le ministre qui contrôle le tout.

Question 83

Qu’est-ce que la réforme Barette a créé ?

Answer 83

Aucune économie faite, cela a coûté encore plus d’argent. Un seul établissement comme boss de tout le monde, les directeurs peuvent l’être pour plusieurs services.
Difficile d’atteindre les services pour les usagers. Les médecins de famille sont en pénuries et difficile à atteindre, car c’est privé, bien souvent.

Question 84

La loi 21 de 2009, qu’a-t-elle changé pour le travail social ?

Answer 84

Un effet professionnalisant attendu avec l’ordre des professionnels.

Question 85

Quels sont les 10 actes réservés ?

Answer 85

Procéder à une évaluation psychosociale dans le cadre d’un mandat de protection ou de protection du majeur.

Évaluer une personne avec un trouble mental diagnostiqué par un professionnel habilité.

Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du directeur ou du tribunal concertant la loi sur la protection de la jeunesse.

Évaluer un adolescent avec la décision du tribunal en lien avec la loi pénale pour les adolescents.

Évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de garde d’accès.

Évaluer une personne qui veut adopter un enfant.

Déterminer un plan d’intervention pour une personne atteinte d’un trouble mental ou des idées suicidaires qui est hébergé dans un CR pour les jeunes en difficulté de réadaptation.

Évaluer un enfant qui n’est pas encore à l’éducation préscolaire mais qui démontre de signes de retard de développement en déterminant les services de réadaptations.

Décider des mesures de contention dans le cadre de l’application de la LSSSS et la loi sur les services de santé et de services sociaux pour les autochtones cris.

Décider le l’utilisation des mesures d’isolement dans le cadre des mêmes loi dites ci-dessus.