Thème 5

Question 1

La réglementation des aliments fait partie de quels catégories de déterminants de la santé ?

Answer 1

Contexte global ; contexte politique et législatif

Question 2

La réglementation des aliments est une _______ _______ de santé publique.

Answer 2

mesure d’intervention

Question 3

Quel organisme est responsable de développer les normes internationales en matière de règlementation ?

Answer 3

Le Codex Alimentarius

Question 4

Pourquoi les normes internationales en matière de règlementation ont été crées ?

Answer 4

Afin de développer des normes alimentaires internationales plus uniformes pour protéger la santé de la population et faciliter les pratiques marchandes entre les pays membres

Question 5

3 exemples de réglementations sur les aliments qui sont d’intérêt en nutrition en santé publique :

Answer 5

• Normes internationales en matière de règlementation
• Mise en marché des produits agricoles au Québec
• Loi sur les appellations réservées

Question 6

Quel organisme est responsable de la mise en marché des produits agricoles au Québec ?

Answer 6

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)

Question 7

Quel est le but de la RMAAQ ?

Answer 7

Mission de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée. Agit en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l’intérêt public.

Question 8

Qu’est-ce qui confère à la RMAAQ le pouvoir de fixer par règlement le prix de tout produit laitier dans les limites de tout le territoire du Québec ?

Answer 8

La loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Question 9

Le Règlement sur les prix du lait aux consommateurs (par la RMAAQ) fixe les prix _______ et ________ que doivent payer les consommateurs selon 3 caractéristiques : lesquelles ?

Answer 9

minimums ; maximums

• La région qu’ils habitent (4 régions)
• Le format du contenant (1L, 1,5L, 2L, 4L)
• Le fait que le lait soit vendu au détail ou livré à domicile

Question 10

Méthode fiable pour s’assurer de la salubrité des aliments adoptée par la Commission du CODEX comme un standard mondial

Answer 10

HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points)

Question 11

Vrai ou faux - Les commerçants ne peuvent pas vendre le lait à un prix qui ne se retrouve pas dans l’intervalle fixé par le Règlement sur les prix du lait

Answer 11

Vrai

Question 12

Quel organisme s’occupe de l’application de la Loi sur les appellations réservées ?

Answer 12

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

Question 13

Les appellations réservées appartiennent à l’une des 3 catégories suivantes :

Answer 13

• Relatives au mode de production ; mode biologique, p.ex.
• Relatives au lien avec un terroir; appellation d’origine ou l’indication géographique protégée p.ex. Agneau de Charlevoix, Maïs sucré de Neuville, Cidre de glace du Québec
• Relatives à une spécificité, p.ex. Fromage de vache de race Canadienne

Question 14

Les termes valorisants identifient une caractéristique particulière d’un produit, généralement liée à une ______________ recherchée par le consommateur.

Answer 14

méthode de production ou de préparation

p.ex. Fromage fermier, bière de microbrasserie, produit autochtone

Question 15

La présence du logo BIO Québec sur un produit assure que _____________ et qu’au moins ___________ sont d’origines biologique.

Answer 15

ce produit a été certifié (CARTV)

95% de ses ingrédients

Question 16

Vrai ou faux - Le terme « naturel » signifie biologique.

Answer 16

Faux, ce terme n’est pas nécessairement biologique.

Question 17

Les organismes de certification biologique qui sont accrédités par le CARTV sont :

Answer 17

• Ecocert Canada
• LETIS S.A.
• Organic Crop Improvement Association International Inc. (OCIA)
• Organisme de Certification Québec-Vrai
• Pro-Cert Organic Systems Ltd
• Quality Insurance International (QAI Inc)

Question 18

Les produits de santé naturels sont des …

Answer 18

extraits provenant de source naturelle qui ont des bienfaits démontrés pour la santé.

Question 19

Sous quelle forme sont vendus les produits de santé naturels ?

Answer 19

Potions, poudres, comprimés/capsules

Question 20

Les PSN comprennent : (3 éléments)

Answer 20

• les composants extraits ou purifiés à partir de plantes (antioxydants, stérols, prébiotiques)
• les produits moulus, séchés en poudre ou pressée à partir de composantes de plantes (échinacée, gingseng)
• les produits qui sont produits, extraits ou purifiés à partir d’animaux, micro-organismes ou sources marines (enzymes, caroténoïdes, huiles de poisson)

Question 21

Les PSN sont des ________?

Answer 21

Nutraceutiques

Question 22

Les nutraceutiques peuvent être consommées dans le cadre :

Answer 22

d’une alimentation usuelle (ingrédients, enrichissements, suppléments)

Question 23

Les produits pharmaceutiques sont développées et produit dans un but ________

Answer 23

médical

Question 24

Les nutraceutiques :

Potentiel d’action _______

Intervention ______ sur les mécanismes physiologiques

________ de la maladie

Effets à _________

Méthode de recherche empirique, _____ évidence de causalité

Answer 24

faible

globale

Prévention

long terme

faible

Question 25

Médicaments

Potentiel d’action _______

Intervention plus _______ sur les mécanismes physiologiques

________ de la maladie

Effets à ________

Méthode de recherche empirique, souvent des _________

Answer 25

élevé

spécifique

Traitement

court terme

évidences de causalité

Question 26

Réglementation des PSN par le passé pour une allégation quant aux bienfaits sur la santé :

Answer 26

homologuer leurs produits à titre de médicaments et obtenir un numéro d’identification d’un médicament (DIN)

Question 27

En quoi consiste la réglementation la plus récente sur les Produits de santé naturels par Santé Canada ?

Answer 27

Assouplissement des exigences de commercialisation : obtenir un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de médicament homéopathique (DIN-HM)

Question 28

La base de donnés des PSN homologués comprend : (7 éléments)

Answer 28

○ le nom du produit

○ le nom du titulaire de la licence de commercialisation

○ le numéro de produit naturel (NPN) ou numéro de médicament homéopathique (DIN-HM)

○ le nom des ingrédients médicinaux et non médicinaux

○ la forme posologique du produit

○ les usages ou fins recommandés du produit (indications ou allégations de santé)

○ les renseignements sur les risques associés à l’utilisation du produit (mises en garde, avertissements, contre-indications et effets indésirables connus).

Question 29

Quelles sont les 3 catégories des PSN?

Answer 29

• Les plus faibles effets thérapeutiques (aide à, utilisé en phytothérapie, source de …)
• Les effets thérapeutiques modérés (entretenir, appuyer ou favoriser une bonne santé)
• Les effets thérapeutiques élevées (traiter, prévenir, soigner)

Question 30

Vrai ou faux - Une licence de mise en marché d’un PSN peut être modifiée au fil du temps et ainsi faire évoluer l’allégation d’un produit à faible effet thérapeutique en fonction des études supplémentaires/sources de preuves

Answer 30

Vrai

À mesure que le lien entre la condition, le PSN et l’effet thérapeutique devient de plus en plus évident, la licence de mise en marché peut être modifiée afin que le PSN se voit autorisé à être utilisé en lien avec des allégations santé plus précises et ayant plus de poids.

Question 31

La fraude alimentaire peut survenir lorsque la nourriture est ________________

Answer 31

faussement représentée

Question 32

Conséquences de la fraude alimentaire (2)

Answer 32

Peut présenter de graves risques pour la santé si des allergènes ou matières dangereuses non identifiés sont ajoutés aux produits alimentaires

Impact économique sur l’acheteur (payer pour un produit qui est en réalité de qualité inférieure)

Question 33

Qu’est-ce que la fraude alimentaire ?

4 éléments

Answer 33

• Substituer un produit par un autre de nature/qualité différente
• Altérer ou diluer un produit alimentaire en y mélangeant d’autres ingrédients SANS le déclarer sur l’étiquette
• Faire de fausses déclarations ou trompeuses pour que le produit semble faire quelque chose qui n’est pas le cas
• Mauvais étiquetage : présenter un aliment de façon trompeuse

Question 34

_____ des consommateurs canadiens croient avoir déjà acheté des produits falsifiés

Answer 34

40%

Question 35

Exemples de produits qui sont plus à risque de fraude alimentaire

Answer 35

Huile d’olive (ajout d’autres huiles végétales, p.ex.)
Poissons & produits de la mer (erreurs d’étiquetage/provenance, allégations mensongères sur le nom des espèces et méthodes d’élevage)
Miel (ajout de sucre, ou élaboré de façon industrielle)
Sirop d’érable
Jus de fruits
Produits carnés
Épices (safran coupé avec du curcuma, de la brique ou de la craie, p.ex.)
Café
Thé
Cacao

Question 36

Exemples de produits qui sont plus à risque de fraude alimentaire

Answer 36

Huile d’olive (ajout d’autres huiles végétales, p.ex.)

Poissons & produits de la mer (erreurs d’étiquetage/provenance, allégations mensongères sur le nom des espèces et méthodes d’élevage)

Miel (ajout de sucre, ou élaboré de façon industrielle)

Sirop d’érable

Jus de fruits

Produits carnés

Épices (safran coupé avec du curcuma, de la brique ou de la craie, p.ex.)

Café

Thé

Cacao

Question 37

Vrai ou faux - La fraude alimentaire implique toujours l’intention de tromper le consommateur et d’en tirer un avantage économique

Answer 37

Faux, pas toujours

Question 38

Vrai ou faux - Une entreprise peut être poursuivie pour fraude alimentaire même si elle n’avait pas l’intention de tromper.

Answer 38

Vrai

Question 39

À quels niveaux (3) il peut y avoir de la fraude alimentaire ?

Answer 39

• À l’achat des aliments (obsession pour la réduction des coûts, transaction et technologie, problèmes de traçabilité)
• Pression pour l’augmentation de la durée de conservation (additifs alimentaires non-déclarés)
• Réglementations non harmonisées (difficultés d’applications des diverses réglementations en vigueur à travers le monde)

Question 40

Quelle agence gouvernementale s’occupe d’agir contre la fraude alimentaire?

Answer 40

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a comme mandat de protéger le consommateur contre la fraude alimentaire.

Question 41

Quels sont les 4 rôles de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ?

Answer 41

• Inspections (commerces, fabricants et importateurs au pays d’aliments)
• Analyser des échantillons d’aliments et vérifier la conformité de leur composition
• Travailler avec l’industrie pour encourager les pratiques exemplaires
• Enquêter sur les plaintes relatives à la fraude alimentaire

Question 42

Quels sont les 3 rôles de l’industrie pour contrer la fraude alimentaires ?

Answer 42

• Connaître les lois et respecter les exigences
• Vérifier l’authenticité des ingrédients utilisés par les fabricants d’aliments
• Tenir des registres pour suivre la voie des denrées alimentaires dans la chaîne d’approvisionnement

Question 43

Quel est le rôle du consommateur afin de lutter contre la fraude alimentaire ?

Answer 43

Il doit garder l’oeil ouvert : vérifier les étiquettes et les prix.

Si c’est trop beau pour être vrai, c’est souvent le cas.

Question 44

La lutte contre la fraude alimentaire demeure une responsabilité partagée entre _____, _______ et ______.

Answer 44

L’ACIA

l’industrie

les consommateurs

Question 45

Pourquoi la réglementation des aliments est primordiale dans une perspective de santé publique ? (2 éléments)

Answer 45

• Contribue à l’équité quant à l’accès aux aliments (p.ex. prix du lait)
• Soutient la confiance des consommateurs envers les aliments qu’ils choisissent pour s’alimenter et donc, leur santé.