Thème 4

Question 1

Qu’est ce qu’un vice de consentement?

Answer 1

Un consentement (art. 1399 ) e qui n’a pas été donné de façon libre et éclairée est qualifiée vicié. Il fait obstacle à la formation du centrât et entraine la nullité du contrat.

Question 2

Quelles sont les 3 formes de vice de consentement?

Answer 2

Lleureur, la crainte et la lésion

Question 3

Qu’est ce que la crainte? Qq exemples ?Quelle disposition?

Answer 3

Article 1402 CCQ
Fait échec du consentement libre et éclairé
Peut être sous forme de menaces, violence, chantage, menace de divulgation d’infos confidentielles ou diffamation

Question 4

Quelles sont les formes que peut prendre la crainte?,

Answer 4

Une contrainte physique ou morale: violence morale ou physique
État de nécessite : séries d’évents qui ne rendent pas le consentement subjectif
État de dépendance/violence économique par peur de représailles

Question 5

Comment fait cn pour annuler un contrat avec de la crainte comme vice de consentement?

Answer 5

Art. 1402/1403 : elle cat être raisonnable compte tenu de l’âge, élevé intellectuel Ella situation générale de la personne concernée.
Elle doit être présente lors de la formation du contrat et a conduit 1 des parties de contracter pour des mauvaises raisons
Faut une menace de préjudice sérieux (1402) qui se rapport à la personne, ses biens
Menace exercer un droit légitime (1403)

Question 6

Quelle est la sanction de la crainte?

Answer 6

La nullité du contrat (1407)
La personne victime peut demander une réduction de l’obligation si jamais le contrat reste maintenu et que les conditions adhères préalablement sont différentes➡️ le juge corrigera le contrat et ↓ les prestations ou les conditions

Question 7

Qu’est qu’un erreur en cas de vice de consentement? Disposition?

Answer 7

Article 1400 CCQ
C’est une incohérence entre la volonté exprimée et la volonté interne influencée par des informations fausses qui contribuent à la prise de décision,

Question 8

Quelles sont les 3 types d’erreurs possible?

Answer 8

L’erreur simple/excusable
L’erreur inexcusable
Terreur provoqué par le dol (1401)

Question 9

Qu’est qu’un erreur simple?

Answer 9

Une personne crée la mm situation personnelle placée dans la même situation auront pu commettre la mm erreur

Question 10

Qu’est se qu’un erreur inexcusable?

Answer 10

Résulte d’une négligence d’une certaine gravité ou négligence grossière de la partie induite en erreur
On prend en compte la situation personnelle de la victime pour évaluer le caractère excusable.

Question 11

Qu’est ce qu’un erreur provoqué par le clou?

Answer 11

Causé par une autre partie pour inclure volontairement en erreur ou en ne le détrompant pas malgré qu’elle soit au courant de la confusion de la victime
Mensonges, manipulation, en restant silencieux

Question 12

Quelle est la sanction d’un consentement vicié par l’erreur?

Answer 12

La nullité du contrat → erreur simple
La nullité du contrat, l’obligations ou dommages-intérêts, faut prouver 19 mauvaise foi de l’autre partie malgré que la bonne foi est tjrs présumée → erreur par le dol

Question 13

Qu’est ce qui est mentionné dans la LPC au sujet de vice de consentement : l’erreur?

Answer 13

Titre 2 articles 215 à 253
Le commerçant est possible d’amende pénale

Question 14

Qu’est-ce qu’une lésion?

Answer 14

Préjudice économique lorsque les prestations des parties schah disproportionnées : prestation exécutée par 1 des parties est inéquitable en proportion de ce qu’elle reçoit en échange
Déséquilibre

Question 15

Qu’est ce qu’une lésion pour les mineurs/majeurs inaptes?

Answer 15

Qd ils font face à une obligation excessive sic prend en compte delà a situation patrimoniale de la personne, aux avantages qu’elle gagne du contrat et à l’ensemble des circonstances
Vicie le CONSENTEMENT que des mineurs et majeurs inaptes

Question 16

Comment une lésion touche les mineurs?

Answer 16

L’exploitation et le préjudice n’a pas être démontré

Question 17

Comment la lésion touche les majeurs protégés?

Answer 17

Le préjudice peut être moral ou matériel
Le juge doit prouver le préjudice

Question 18

Comment la lésion touche les majeurs aptes?

Question 19

Quelles scht les opinions de la LPC sur ce sujet

Answer 19

La LPC donne le droit de demander justice si toute sens traité injustement dans un contrat avec un commerçant dans n’importe quel contrat entre moi et un commerçant

Question 20

Qu’est qu’un vice d’inexécution des obligations?

Answer 20

C’est lorsque le débiteur n’exécute pas correctement une obligation (inexecutionfautive)
Lorsque cela se produit, le créancier envoie une mise en clameur et peut utiliser son droit à l’exécution : il peut adresser au tribunal lorsque son débiteur faut défaut d’exécuter à ce qu’il s’est engagé

Question 21

Qu’est ce qu’une mise en demeure? Conditions importantes?

Answer 21

Débiteur mis en demeure préalablement
Défaut d’inexécution reproché n’est pas justifié
Peut être de manière judiciaire ou extrajudiciaire

Question 22

Quel est le but de la mise en demeure?

Answer 22

Favoriser le règlement amicale de + types de situations et d’éviter d’engorger les tribunaux sans interpeller les tribunaux

Question 23

Quelles sont les conditions auxquelles sont suris les créancier par aller au tribunal afin de faire exécuter son droit d’execusion

Answer 23

La demeure de plein droit
L’absence de justification

Question 24

Quels sont les options auxquels font face les créanciers dans un cas d’inexécution des obligations par un débiteur

Answer 24

1)Exécution par équivalent (somme forcer le débiteur sous ferme de dommages-intérêts pour compenser le préjudice découlant par - l’inexecution et la somme d’ânes dommages intérêt coût engendrés par l’inexécution

2)exécution en nature : à exécuter à quoi il s’est engagé

3) exécution aux frais du débiteur: : peut être assumé par un proche au débiteur

Question 25

Quelles sont les mesures protectrices pour les créanciers?

Answer 25

1) retenir un bien appartenant au débiteur ou certaines sommes dues au débiteur
2) réduction des obligations corrélatives / résiliation du contrat : créancier met fin au contrat grand c’est une obligations exécution excessive
Résolution : mètre interne au contrat dans le cas d’exécution successive ou instantanée