Termes économique/commerce/finance Flashcards
Franchise douanière
Comme son nom l’indique, une franchise douanière vise l’exonération des droits de douane au moment de la taxation à l’importation.
Exonération
La dispense que la Loi ou le créancier accorde à son débiteur de fournir la prestation qui était due. C’est une renonciation au droit d’exiger l’exécution des obligations dont le créancier était le bénéficiaire.
ALE (Accord de libre-échange)
Un traité signé entre deux ou plusieurs pays pour faciliter les échanges et éliminer les obstacles au commerce. Il vise à supprimer complètement les tarifs, dès le premier jour ou progressivement pendant un certain nombre d’années.
Tarifs (douaniers)
Un tarif est une taxe sur les produits et services importés dans un pays. En général, l’autorité ou l’agence en douane d’un pays l’impose et le perçoit.
Les tarifs diffèrent selon les produits. Habituellement, un pays publiera une liste des produits et les droits qui s’y appliquent. Il s’agit d’une liste tarifaire. On désigne les produits et les services sur la liste par leur code SH, une norme internationale de classification des produits.
Les accords de libre-échange visent à éliminer les droits de douane pour faciliter le commerce entre les pays.
Obstacles au commerce
Un obstacle au commerce inclut tout ce qui rend l’échange de marchandises et de services plus difficile entre deux pays.
Peuvent être des obstacles financiers (comme les tarifs) ou techniques (les lois, les règlements, les normes, de même que les procédures d’essai et de certification).
Pour les entreprises d’exportation, les obstacles techniques au commerce se veulent souvent de plus importants obstacles que les tarifs (frais d’importation). Les procédures d’essai ou de certification sont des exemples d’obstacles techniques au commerce. Par exemple, une ou un propriétaire d’entreprise du Canada peut avoir un produit certifié par l’Association canadienne de normalisation (CSA), mais cette certification n’est peut-être pas valable dans d’autres pays. Cela oblige l’entreprise à certifier de nouveau le produit dans le pays où elle souhaite le vendre; une procédure qui peut s’avérer coûteuse et qui prend un certain temps.
