Système juridique canadien et québécois Flashcards
1
Q
Trois périodes historiques fondent le Canada moderne :
A
le régime précolonial, le régime français, le régime britannique.
2
Q
De cette histoire, découle la…
A
Constitution du Canada.
3
Q
La Constitution du Canada est composée par…
A
la loi constitutionnelle de 1867, la loi de 1982.
4
Q
La Canada est marqué par…
A
une monarchie parlementaire, un Etat fédéral.
5
Q
Le partage des compétences se fait entre…
A
le Parlement fédéral et les Parlements des provinces.
6
Q
Le système juridique qui prévaut au Canada est…
A
la common law.
7
Q
Deux traditions juridiques cohabitent au Québec :
A
la common law, qui relève du droit public, et le droit civil, qui relève du droit privé.
