L'Etat source de droit Flashcards
La source de droit dans les sociétés occidentales est…
l’Etat.
L’Etat est…
une construction historique qui débute au Moyen-Âge en Europe.
L’avènement de l’Etat a conduit à…
un remplacement des règles coutumières au profit du droit écrit imposé par l’Etat à tous les sujets du royaume.
La souveraineté de l’Etat tient à…
un triple monopole : lois, impôts et traités internationaux.
L’exercice de la souveraineté est encadré par…
un régime politique.
Le principe de l’Etat de droit vise à…
soumettre tous les individus sur un territoire donné aux lois votées.
Le principe de la séparation des pouvoirs vise à…
éviter un gouvernement tyrannique.
Le principe de la séparation connaît…
certaines exceptions, comme pour le Parlementarisme canadien.
L’indépendance du pouvoir judiciaire dans ce contexte est particulièrement importante afin de…
permettre un contrôle judiciaire des deux autres pouvoirs.
Le contrôle judiciaire des deux autres pouvoirs vise à…
garantir le principe de la primauté du droit.
