La règle de droit Flashcards
Prescription, droit objectif et subjectif, règles impératives et supplétives
1
Q
La règle de droit a une fonction…
A
prescriptive.
2
Q
On distingue la prescription du…
A
constat.
3
Q
La fonction “prescriptive” de la règle de droit résulte…
A
du rôle que l’on attribue à l’énoncé.
4
Q
Le droit objectif est…
A
l’ensemble des règles en vigueur dans un ordre juridique donné.
5
Q
Le droit subjectif est…
A
une prérogative concédée à une personne par le droit objectif.
6
Q
La règle de droit dispose de plusieurs caractéristiques :
A
générale, impersonnelle, abstraite, normative et coercitive.
7
Q
L’intensité normative d’une règle de droit varie…
A
selon que la règle est impérative ou supplétive.
8
Q
Les règles de droit pénal sont (en l’espèce)…
A
impératives.
