Le pouvoir législatif Flashcards
Au fédéral, le Parlement est composé de…
trois institutions : le monarque, représenté par le Gouverneur général du Canada, le Sénat et la Chambre des Communes.
Au fédéral, le Parlement est…
bicaméral : il est composé d’une chambre haute, le Sénat, et d’une chambre basse, la Chambre des Communes.
Au Sénat, aussi appelé “La Chambre rouge”, le Gouverneur général, sur l’avis du premier ministre, nomme…
105 sénateurs.
Les rôle des sénateurs est de…
représenter les régions, les provinces et les territoires du Canada.
A la Chambre des Communes, avec 338 sièges, les députés sont…
élus par les Canadiens au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les rôle des députés est de…
représenter leur zone électorale, soit leur circonscription.
La légitimité du Sénat est remise en question en raison du…
mode de désignation des sénateurs.
La représentativité du Sénat est remise en question en raison de…
la répartition des sièges entre les provinces.
La représentativité de la Chambre des Communes est remise en question en raison de…
la réforme électorale.
Au Québec, la législature est composée de deux entités :
le lieutenant-gouverneur et l’Assemblée nationale.
Depuis l’abolition en 1968 du Conseil législatif, la législature du Québec est désormais…
monocamérale, avec l’Assemblée nationale du Québec.
Les 125 députés sont…
élus par les Canadiens résidant au Québec depuis au moins six mois au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les députés…
représentent les intérêts de leur circonscription électorale.
La fonction principale des parlements est de…
voter les lois (fonction législative).
Les fonctions accessoires des parlements sont…
la nomination de personnes à certains postes, le vote de motions, le contrôle d’actions du gouvernement.
