Système éducatif : conseils, instances, commissions et associations Flashcards
Conseil d’administration (CA)
Se réunit au moins 3 fois par an.
Tripartite :
- membres de droit (5 membres de l’administration et 4 élus locaux)
- représentants élus du personnel (7 personnels d’enseignement et 3 personnels ASS et/ou TOS)
- représentants élus des usagers (5 parents, 5 élèves)
Commission permanente
Instance émanant du CA.
Elle instruit les questions soumises à l’examen du CA en amont de celui-ci, mais elle peut également statuer et décider à sa place avec une délégation.
Conseil de discipline
Instance émanant du CA.
Il peut prendre des décisions d’exclusion temporaire ou définitive, prononcer un avertissement, un blâme, accorder un sursis ou prendre des mesures de responsabilisation (sorte de TIG).
Commission éducative
Instance émanant du CA.
Alternative plus souple au conseil de discipline qui cherche une réponse éducative aux problèmes posés par l’élève. Elle a remplacé la commission de vie scolaire.
Conseil pédagogique
Il doit favoriser la concertation entre les professeurs pour coordonner les enseignements et l’évaluation, mais aussi préparer la partie pédagogique du projet d’établissement. Sa souplesse permet d’y débattre de sujets et projets variés.
Conseil d’enseignement
Réunit tous les enseignants d’une discipline pour harmoniser entre eux les méthodes pédagogiques, le suivi des programmes, les achats et les projets pédagogiques divers.
Conseil de classe
Il a pour objet l’évaluation des élèves, les remédiations à envisager, l’organisation du travail à mettre en place et le projet d’orientation.
Conseil Ecole-Collège (CEC)
Associe un collège et les écoles qui sont dans son secteur de recrutement.
Vise à renforcer la continuité entre 1er et 2nd degrés.
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Vise à mettre en œuvre une éducation préventive et joue un rôle essentiel dans l’organisation, la mise en cohérence et le déroulement du parcours citoyen et du parcours éducatif de santé.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Doit assister et conseiller le chef d’établissement dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Il propose des actions de prévention, de formation et des solutions pour améliorer les conditions de travail.
Conseil de vie lycéenne (CVL)
Il vise à impulser une dynamique de dialogue et fait des propositions, en amont du CA, sur l’utilisation des fonds lycéens, sur l’amélioration de la vie des élèves ou sur la mise en œuvre de certains projets pédagogiques.
Conseil de vie collégienne (CVC)
Il a pour vocation de faire des propositions visant à améliorer le bien-être des élèves, le climat scolaire et à encourager les pratiques participatives.
La maison des lycéens ou le foyer socio-éducatif
Association soumise à la loi 1901, pilotée par des lycéens d’au moins 16 ans.
Dispose d’un espace dédié dans l’établissement et propose des activités dans les domaines artistiques, culturels, sportifs et humanitaires.
L’association sportive
Affiliée à l’UNSS, elle est administrée par un comité directeur présidé par le chef d’établissement et animée par les enseignants d’EPS.
Permet aux élèves adhérents d’avoir une activité physique supplémentaire.
Personnels d’un EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement)
Peuvent être regroupés en 4 sous-ensembles :
- les enseignants
- les personnels de direction (chef d’établissement/adjoint/gestionnaire/DDFPT/directeur de la SEGPA)
- les personnels d’éducation (CPE, assistant d’éducation, assistant pédagogique, AESH, auxiliaire de vie scolaire, assistant chargé de prévention et de sécurité
- les personnels administratifs, de santé et sociaux (ASS), qui relèvent de la fonction publique, et les personnels techniques, ouvriers et de service (TOS), qui relèvent des collectivités
+ le PsyEN, qui dépend administrativement d’un CIO
