Systeme De Soins

Question 1

Quelle type de population ont le droit à une exonération définitive ?

Answer 1

Invalidité
Rente d’accident de travail
CMUc
Pension militaire

Question 2

Conditions

• CMU
• CMUc
• AME

Answer 2

CMU :
- résidence stable, régulier + 3M
- ne pas avoir le droit à l’AM à un autre titre
- prestations : identiques à l’AM
CMUc
- résidence stable, régulier + 3M
- ne pas avoir le droit à l’AM à un autre titre
- ressources financières inférieures à un seuil fixés
- prestations: tiers payant, ticket modérateur, forfait hospitalier, participation forfaitaire, franchise médicale
AME :
- irrégulier, + 3M
- ressource inférieure à un seuil fixé
- prestation : idem CMUc

Question 3

Quel type de population sont affranchie du paiement : participation forfaitaire et de la franchise?

Answer 3

Mineurs
Femme enceinte
AME
CMUc

Question 4

Indemnité journalière dans un contexte d’arrêt de travail

Answer 4

• IJ à partir de 3j (sauf si accident travail)
• 50% du salaire 3-31j
• maximum 360j IJ sur 3 ans, passé ce délai - invalidité