Swiss Gaap RPC 1 - Principes

Question 1

But de la présentation des comptes selon Swiss Gaap RPC

Answer 1

• Augmenter la transparence grâce au respect du principe de l’image fidèle (true & fair view) et aux règles des recommandations.
• S’efforce d’aboutir à un rapport coût/profit avantageux
• Génère la confiance et peut se solder par une diminution des coûts financiers

Question 2

Principes des Swiss Gaap RPC

Answer 2

• encourager une présentation des comptes crédibles
• principe de l’image fidèle (true & faire view) comme fondement
• recommandations orientées sur des principes avec un cadre conceptuel d’application générale
• octroi de possibilités de choix, publication de méthodes retenues,
• création de conditions favorables en vue d’un passage éventuel aux normes internationales
  Les règles des nouvelles recommandations l’emportent sur celles des anciennes.

Question 3

Rapport avec le droit fiscal

Answer 3

comptes selon le droit commercial sont déterminants sur le plan fiscal. comptes selon swiss gaap rpc (image fidèle) se distinguent en générale des comptes selon le droit commerciale.

Question 4

Mise en application

Answer 4

Indication dans les principes de présentation des comptes que ceux-ci ont été établis Swiss Gaap RPC.
Faire clairement ressortir s’il s’agit des Swiss Gaap RPC ou des RPC fondamentales.