Généralités et cadre conceptuel Flashcards
Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes
Quel est son but et ses origines ?
A l’initiative d’EXPERTsuisse l’idée à été lancée vers le milieu des années 80 de créer une institution indépendante.
Celle-ci s’occuperait de développer des normes de présentation des comptes en Suisse.
Son but : améliorer la comparabilité des comptes annuels et la qualité de l’information
et rapprocher le plus possible les normes suisses des normes internationales de présentations des comptes.
Les normes Swiss GAAP RPC doivent donner, comme principe générale, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats (faire presentation, true and faire view)
Qui sont les utilisateurs des RPC ?
petites et moyennes entités groupes à rayonnement national organisations à but non lucratif caisses de pension compagnies d'assurance compagnies d'assurance incendie compagnie d'assurance maladie
Quelles entreprises sont tenues de dresser des états financiers selon une norme reconnue ?
Les sociétés dont les titres sont cotées en bourse (lorsque la bourse l’exige)
Les sociétés coopératives, lorsqu’elles comptent au moins 2000 membres
Les fondations lorsque la loi les soumet au contrôle ordinaire
Dans une entité, à qui incombe le choix d’une norme reconnue ?
A l’organe supérieur de direction ou d’administration
sauf si les statuts, contrat de société ou acte de fondation n’en disposent autrement
ou que l’organe suprême ne désigne lui-même une norme reconnue.
Comment peut-on décrire le concept modulaire des RPC ?
Structure modulaire autour de quatre éléments :
-cadre conceptuel + certaines recommandations fondamentales,
-autres normes
-et RPC 30 pour les comptes consolidés
Cette approche permet une application sur mesure tout en ouvrant la voie de l’application ultérieure complète des Swiss Gaap RPC.
Quelles sont les RPC fondamentales ?
Le cadre conceptuel Les Swiss Gaap RPC 1 à 6 : 1. Principes 2. Evaluation 3. Présenttion et structure 4. Tableau de flux de trésorerie 5. Opérations hors bilan 6. Annexe
Quelles entitées peuvent appliquer uniquement les RPC fondamentales ?
Si au cours de DEUX exercices successifs, elle NE dépasse PAS DEUX des critères suivants :
CHF 10 millions de total du bialn
CHF 20 millions de chiffre d’affaires
50 ETP en moyenne annuelle
Quelles sont les Swiss Gaap RPC spécifiques à certaines branches ?
14 : comptes consolidées des compagnies d’assurance (abrogée au 31.12.20 pour la RPC 40)
21 : établissement des comptes des organisations d’utilité publique à but non lucratif
26 : institutions de prévoyance
40 : compagnies d’assurance (entrée en vigueur 01.01.21, application anticipé autorisée)
41 : assureurs incendie et assureurs maladie
But et contenu du cadre conceptuel des Swiss Gaap RPC
partie 1 sur 3 : Quels fondements le cadre conceptuel fixe-t-il (5 lignes générales) ?
- true & faire view (image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats)
- sert de fondement aux futures normes relatives à la présentation des comptes
- défini, avec les principes de base, tout ce qui n’est pas (encore) reglé en détail par les Swiss Gaap RPC
- les règles figurant dans les recommandations l’emportent sur le cadre conceptuel
- cite les éléments constitutifs du rapport de gestion
But et contenu du cadre conceptuel des Swiss Gaap RPC
partie 2 sur 3 : De quels points le cadre conceptuel traite-t-il (9 points) ?
- objectifs des états financiers
- structure du rapport de gestion
- première application des Swiss Gaap RPC
- bases des états financiers (comptes annuels)
- définition des actifs et des passifs (engagements et capitaux propres)
- définition des produits, des charges et du résultat
- concepts d’évaluation autorisés des actifs et des dettes
- exigences qualitatitves
- rapport annuel (situation et prespectives)
But et contenu du cadre conceptuel des Swiss Gaap RPC
partie 3 sur 3 : Quelles entitées doivent appliquer le cadre conceptuel ?
Le cadre conceptuel s’applique à toutes les entités qui présentent leurs états fianciers annuels ou leurs comptes intermédiaires en conformité avec les Swiss Gaap RPC.
Quelles sont les possibilités d’appliquer les Swiss Gaap RPC ?
Sous réserve de disposition légales et réglementaires, une entité a les possibilités suivantes :
-Respecter les RPC fondamentales
-Respecter l’integralité du référentiel Swiss GAAP RPC
On indiquera lequel des deux niveaux a été appliqué.
Toutes les informations exigées au niveau sélectionné doivent être publiée sans exception.
Il n’est pas possbile d’appliquer des principes de présentation des comptes non conformes aux Swiss GAAP RPC, même accompagnés d’un commentaire.
Quel est l’objectif des états financiers ?
La mise à disposition d’informations utiles sur le patrimoine, la situation financière et les résultats d’une entité sous une forme structurée.
Ces informations aident les destinataires des états financiers à prendre leurs décisions.
ILs servent également à la reddition des comptes par l’organe responsable.
Quel principe constitue la base essentielle des états financiers ?
true & fair view : image reflétant fidèlement la situation réelle
Il exige que toutes les informations se rapportant à une entité
- reproduisent les faits économiques réels (et soient donc exemptes de tromperies et de manipulations)
- soient fiables (objectives, neutre sans parti pris, établies avec prudence, complètes n’omettant rien de significatif)
- soient pertinentes (axées sur les besoins du destinataires)
Quelle est la structure du rapport de gestion ?
Rapport annuel & Comptes annuels (comptes consolidés) comprenant : Bilan Compte de résultat Tableau de flux de trésorerie Tableau des capitaux propres Annexe
