Surveillance de la pratique

Question 1

Quel est le rôle du Syndic?

Answer 1

• Reçoit les plaintes du public et les signalements d’une des autres instances de l’Ordre.
• Joue le rôle de procureur de la couronne (fait l’enquête sur le dossier mais ne peut pas faire la poursuite)
• Va déposer une plainte au comité de discipline s’il y a matière à une poursuite

Question 2

Comment est formée l’équipe du Syndic?

Answer 2

3 personnes (1 en chef et 2 adjoints) + Conseiller à la déontologie

Question 3

Quelles est la caractéristique spéciale du Syndic?

Answer 3

Est Indépendante et Autonome dans ses prises de décisions