Sujets De L’obligation

Question 1

Quelles sont les exceptions de l’obligation conjointe ?

Answer 1

Solidarité et indivisibilité

Question 2

Qu’est-ce que l’obligation conjointe ?

Answer 2

C’est lorsqu’il y a une pluralité de débiteurs ou de créanciers

Question 3

quelle est la différence entre la solidarité passive et la solidarité active ?

Answer 3

Passive = en cas de pluralité de débiteurs
Active = en cas de pluralité de créanciers

Question 4

Quels sont les deux fonctionnements de la solidarité passive ?

Answer 4

L’obligation à la dette (entre créancier et debiteur)

La contribution à la dette (entre le solvens et les codébiteurs)

Question 5

Qu’est-ce que l’obligation à la dette ?

Answer 5

C’est l’obligation au tout d’un débiteur lorsque le crezncier agit pour se désintéresser

Question 6

Quels sont les effets de l’obligation à la dette ?

Answer 6

Un impact sur le contrat concerne tout le monde, comme l’interruption de prescription
Mais en cas de compensation financière, cela s’enlève du total de la dette

Question 7

Qu’est-ce que l’obligation in solidum ?

Answer 7

C’est lorsqu’il y a une dette unique, et que chacun doit payer la même chose (comme l’obligation solidaire mais pas d’effets secondaires)

Question 8

Qu’est-ce que l’indivisibilité ?

Answer 8

C’est lorsque le paiement ne peut pas être divisé car l’objet ne le peut pas, ou lorsque cela est prévu par les parties