SUIVI MEDICO MILITAIRE (MAJ 24/01)

Question 1

PRINCIPES GENERAUX

Validité CMA?

Answer 1

Valable 2 ans sauf SIS, ELD, sur décision du médecin.

Question 2

Contestation d’une décision Medicale
VOIES DE RECOURS

Quel recours pour une inaptitude médicale ?

Answer 2

Conseil sup de santé

Conseil national de santé

Sur-expertise

Médecin des armées.

Question 3

CONGE LIE A L’ETAT DE SANTE

Comment fonctionne t-il ?

Answer 3

Congé en position d’activité = congé maladie
- 180 jours sur année glissante
- Autorisation de sortie
- Visite de reprise (congé maternité, pathologie présumé imputable au service, 30 jours)

Congé en position de non activité = CLDM/CLM

Question 4

Quelles sont les différentes aptitudes?

Answer 4

-Physique
-Mentale
-Médicale.