BSPS ET CAB DU G*** SD (MAJ 24/01) Flashcards

1
Q

CAB G*** - SD

De qui dépend la section discipline ?

A

CNE LECOMTE -> Directement responsable devant le G***

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2
Q

BSPS

De qui dépend directement le BSPS et est OFF SECU BSPP?

A

LE COL.A.TER

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3
Q

CAB G*** - SD, généralité sur la sanction

Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but :

A
  • Education
  • Dissuasion
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4
Q

CAB G*** - SD, généralité sur la sanction

Une demande de sanction doit être établie dès que le comportement fautif d’un militaire est

A

Constaté ou connu

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5
Q

CAB G*** - SD, généralité sur la sanction

UNE SANCTION DE CONSIGNE OU D’ARRETS ENTRAINE :

Le report de … .

La permission ne peut être … .

Pendant l’exécution de la punition, une permission est possible uniquement … .

Les jours de permission viennent en déduction des jours d’arrêts restant à effectuer.

A

la permission déjà accordée mais non encore commencée

suspendue (sauf arrêts avec effet immédiat qui entraîne l’isolement).

pour évènement familial

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6
Q

CAB G*** - SD, comportement et sanction alcoolémie

Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement fait l’objet … .

A

d’une sanction disciplinaire (donc le militaire a le droit de refuser un dépistage mais il sera puni pour cet acte de refus).

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7
Q

CAB G*** - SD, comportement et sanction alcoolémie

Absence de dépistage : la consommation et/ou la détention de stupéfiants peut être établie sur la base de … .

Test réalisable par … .

A

témoignages écrits ou d’un compte-rendu de l’intéressé, s’il reconnaît les faits.
Le test n’est donc pas obligatoire pour pouvoir
sanctionner.

un représentant du commandement officier ou sous-officier : OSI/OPP/OP/SOP/CDU/CDS.

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8
Q

CAB G*** - SD, comportement et sanction toxicomanie

LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE :
(susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires)
Dans le cadre de la recherche de produits stupéfiants, l’autorité militaire peut faire appel à ?

A

l’équipe cynophile de la brigade de gendarmerie pour effectuer des contrôles dans sa formation. Elle peut également fouiller le casier personnel d’un militaire dans le respect des principes.

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9
Q

CAB G*** - SD, désertion

Délai de grâce ?

Temps de procédure ?

A

D’une manière générale :
- le délai de grâce à l’intérieur est de 6 jours.

La procédure dure environ 1 mois ½ avant d’être RDC. Pendant ce délai de désertion, s’assurer que le personnel n’a pas pris un emploi dans le civil.

A ce titre, je vous conseille de prévoir à l’avance, un CR désignant la personne susceptible de représenter l’absent lors de l’ouverture de son placard.

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10
Q

CAB G*** - SD, la procédure disciplinaire

Quelles sont les 3 catégories ?

A

Cat 1 : en caserne (hors ou en service) ou à l’extérieur (en service).

Cat 2 : hors service et à l’extérieur, en lien avec le service.

Cat 3 : uniquement si cat 1 ou 2 prouvée :
- Atteinte à l’honneur.
- Atteinte à la probité.
- Atteinte aux bonnes mœurs.

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11
Q

CAB G*** - SD, la procédure disciplinaire, dénonciation art. 40 (Rôle du CDT)

L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à « … ».

Equivaut à un dépôt de plainte si non fait par victime.
Rendre compte et passer par la Section Discipline

Brigade. C’est le Gnl qui valide
l’envoi d’un art.40 après avis CAB CEMAT DISC

A

toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit (…) d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs

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12
Q

CAB G*** - SD, la procédure disciplinaire, autonomie de la discipline au regard de l’action pénale

  1. Il est possible de cumuler … .
  2. Une sanction disciplinaire doit être basée sur … .
A
  • une sanction pénale et une sanction disciplinaire.
  • des faits établis, non une faute présumée ou de simples rumeurs.
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13
Q

CAB G*** - SD, la procédure disciplinaire, autonomie de la discipline au regard de l’action pénale

Peut-on sanctionner 2 fois pour un même fait ?

A

NON

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14
Q

Les différentes AM?

A

-AM 1: Chef de corps
-AM 2: COLADTER
-AM 3: COM BSPP.

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15
Q

3 groupes de sanction:

A

1er groupe:
-Avertissement BS détruit dès la comm
-Consignes (sursis) 1TC = 5h de 8h à 23h
-Réprimande (sursis)
-Blâme (sursis)
-Arrêts (sursis)
-Blame du Ministre (sursis)

2ème groupe:
-Exclusion temporaire de fonction SANS SOLDE (maxi 5 jours)
-Abaissement temporaire d’échelon (1 à 6 mois ou définitif)
-Radiation du TA.

3ème groupe:
-Retrait d’emploi (max 12 mois, position de non activité, pas d’avancement de droit à pension)
-Résiliation de contrat ou radiation des cadres (prend effet à minuit).

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16
Q

Quand le sursis “tombe”?

A

Si le militaire fait au cours de son sursis, l’objet d’une sanction supérieure ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial. La sanction non encore exécutée s’additionne alors à la nouvelle sanction.

17
Q

AM et prérogatives:

A

*AM1:
-20 JA / 20 TC / Réprimande / Avertissement
Délégation possible au CDU (7 JS / 10 TC / Réprimande / Avertissement)

*AM2:
-30 JA / Blâme / 20 TC / Réprimande / Avertissement

*AM3:
-40 JA / Blâme / 20 TC / Réprimande / Avertissement
-Blâme du Ministre uniquement MDR et sous-off
-Sanctions du 2ème et 3ème groupe.

18
Q

Mesures particulières:

A

*Aggravation d’une sanction:
Seul le CEMAT peut aggraver une sanction dans un délais de 4 mois.

*Réduction d’une sanction:
Toute AM.

*Levée d’une sanction:
Ministre ou l’AM ayant infligée la sanction peut lever totalement ou partiellement avec avis du CAB/CEMAT.

*Suspension d’exécution d’une sanction:
Pour une mission, un congé maladie ou évènement familial.

19
Q

Effacement d’une sanction?

A

Quadriennal.

20
Q

Droit de recours, délais?

A

2 mois après la notif.

21
Q

Accès Informations ou Support Classifiés (ISC), 2 exigences cumulatives?

A

-habilité au niveau de qualification requis
-justifier le besoin d’en connaitre.

21
Q

2 niveaux d’habilitation?

A

-Très secret : valide 5 ans

-Secret : valide 7 ans.

22
Q

Cas d’une enquête ADMIN?

A

-Enquête habilitation
-Contrôle Primaire (CP)
-Contrôle Emploi Sensible (CES)
-Contrôle Élémentaire au Recrutement (CER).

23
Q

4 catégories dont 3 avec démarche particulière?

A
  • 10 : Libre circulation
  • 23 : Avec autorisation chef de corps
  • 22: Avec avis DRSD (Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense) (7 semaines avant le départ)
  • 21: Avec décision CAB/MIN (9 semaines avant le départ).
24
Q

Permission à l’étranger, quelle plateforme?

A

“Ariane” sur le site du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères).

25
Q

Les confidentiels spécifiques?

A

-Confidentiel Médical
-Confidentiel Personnel
-Confidentiel Personnel MDR, sous-officier ou officier.