CHANCELLERIE MDR SSOFF (MAJ 26/01) Flashcards
INTRO, organigramme ?
CHANCELLIER : CNE THOMAS
CHANCELLIER ADJOINT : LTN TAVERNIER + LTN VALLADAS
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES, préambule :
- La notation est un acte de commandement …
- Consistant à prendre en compte…
- Concerne les … .
au moins annuel
l’ensemble des activités liées au service.
sous-officiers et les militaires du rang
(EVAT + VDAT)
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES,
- Pour être noté, le militaire doit avoir accompli … durant la période de notation ;
- A défaut, … . ***
au moins 120 jours de présence effective en position d’activité
il ne sera pas noté. Sa dernière notation lui sera conservée et un BNA indisponible sera établi
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES,
- La fonction exercée en tant que PEVAT/ PSO (en titre) du groupement peut apparaître dans le cartouche « … » du BNA.
Cependant, … . - Il peut être fait référence dans les parties littérales de la fonction … .
emploi tenu
aucune mention ne peut être faite dans les parties littérales
de référent mixité-égalité GPT
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES,
- Aucune mention relative à … ne doit figurer dans la notation ; ***
- Il peut, en revanche, être tenu compte … . ***
des sanctions, à l’état de santé du militaire ou à l’avancement
des faits ayant donné lieu à sanction dans l’appréciation du militaire
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES, période notation MDR
Quelle période ?
Date de 1ère COM ?
Date de 2ème COM ?
Effectif pris en compte dans le calcul des RAC ?
1er février A-1 au 31 janvier A
A/C du 1er décembre A-1
A/C du 1er février A
MDR présents dans la formation le 31 juillet A-1 ET ayant 120 jours de présence à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES,
- Qui est le notateur des MDR (GIS/GAS/GSS/GFIS) ?
- Cas particulier: les PEVAT en titre de chaque groupement seront notés au premier degré par le
NPD :
- 1 OFF ou SSOFF ADJ min.
- Le chef de centre
NSD (notateur juridique) :
- CDU
CDU de leur compagnie et leur chef de corps au second degré.
Sont notés les MDR présents dans le groupement le 31 juillet A-1 (sauf cas particuliers).
Le NPD et le NSD ne peuvent déléguer à leurs subordonnés.
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES, période de notation SSOFF
Quelle période ?
Date de 1ère COM ?
Date de 2ème COM ?
Effectif pris en compte dans le calcul des RAC ?
1er juin A-1 au 31 mai A
1er COM A/C du 1er avril A
2ème COM A/C du 1er juin
S/OFF présents dans la formation le 30 novembre A-1 ET ayant 120 jours à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES,
- Qui est le notateur des SSOFF (GIS/GAS/GSS/GFIS et EM) ?
- Sont notés les SOFF présents dans le groupement le …
NPD :
- CDU
- Chef de bureau
NSD
- Chef de corps
- CEM (EM)
30 novembre A-1 (sauf cas particuliers)
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES, la commission de notation
- Elle se réunit … ;
- Un rôle… ;
- Les notateurs expriment leur besoin en … ;
- Elle apporte aux notateurs … leur permettant de situer les militaires entre eux.
Tout document relatif à ces commissions est … . ***
avant la 1re communication
consultatif limité à la notation
résultat annuel chiffré (RAC)
des éléments d’appréciation
CONFIDENTIEL et ne doit faire l’objet d’aucune communication
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES, la commission de notation
Composition ?
MDR et SOFF
- Chef de corps, président ;
- Commandant en second ;
- Président de catégorie ;
+ pour MDR :
- Notateurs au 2nd degré;
+ pour ssoff :
- Notateurs au 1er degré ;
- Un S/OFF désigné par le président sur proposition du PSO (souvent le chancelier du corps)
NOTATION NOA DISPOSITIONS COMMUNES, la notation intermédiaire
- Etablie sur le feuillet de notation intermédiaire (FNI), elle est obligatoire dans les cas suivants :
- Le noté peut, dans un délai … , formuler des observations sur le FNI ;
- Ce feuillet ne peut faire l’objet … ;
- Les appréciations portées sur ce feuillet ne sont que des éléments destinés à aider … .
- Mutation du notateur ou du noté ;
- Mission de courte durée (MCD) > à 90 jours ;
- Militaire mis pour emploi pendant au moins 120 jours sous les ordres d’une autorité qui n’est pas son notateur au 1er degré.
d’un jour franc
d’un recours auprès de la commission des recours des militaires
le 1er et/ou le dernier notateur, seul(s) responsable(s) de la notation annuelle, cependant elle est impactée et obligatoirement jointe au BNA.
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs
Les rubriques sont pré-renseignées à l’exception de « … » ;
Emploi tenu au … pour les MDR et au … pour les SSOFF ;
Grade au … pour les MDR et au … pour les SSOFF ;
Pas de modification … .
A VERIFIER
l’emploi tenu
31 juillet A-1 et 30 novembre A-1 ;
1er août A-1 et 1er décembre A-1
à la main (Concerto).
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs
Afin de couvrir l’ensemble des missions du noté, vous préciserez 2 emplois : … .
Opérationnel & administratif/soutien ou l’inverse, le premier étant la fonction principale du noté,
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, évaluation des compétences
Les compétences du militaire sont évaluées selon 3 domaines :
- Le domaine militaire ;
- Le domaine professionnel ou technique ;
- Le domaine du savoir être.
Evaluation uniquement des compétences observées,
Pas de hiérarchie dans les compétences.
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, évaluation des compétences
Parmi les … compétences, le notateur doit faire le choix de mettre en lumière les forces, les faiblesses ou les axes de progrès du noté dans les limites de … . ***
Toutefois, les compétences :
…
sont obligatoirement renseignées pour tous les militaires notés à l’aide de 3 critères d’évaluation :
L’instruction n’impose pas de « … » à appliquer par rapport au grade ou à l’évaluation de la QSR.
La … ne préconise pas leur mise en place, cependant le chef de corps peut édicter ses consignes afin de conserver la cohérence au sein de son corps.
42
15 points forts maximum & 3 points perfectibles minimum.
- adhésion à l’institution ;
- disponibilité ;
- discipline ;
- capacité de rendre compte.
FORT – NORMAL – PERFECTIBLE (les critères « F » et « P » sont inclus dans les minimas et maximas et le critère « NORMAL » n’entre pas dans le total.
quota
chancellerie brigade
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, évaluation des compétences
Compétences non analysées :
Elle sera cochée uniquement dans le cas … .
des sapeurs à l’instruction des contingents de février à octobre A-1.
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, évaluation des compétences
Les compétences suivantes ne sont pas renseignées pour les militaires du rang :
- Aptitude au commandement (D. militaire) ;
- Capacité d’expression écrite (D. Pro et tech) ;
- Capacité d’innovation (D. Pro et tech) ;
- Capacité de synthèse (D. Pro et tech).
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, matrice d’évaluation
Un processus d’évaluation des compétences cohérent et équitable qui se décline en 3 étapes :
- Etape n° 1 : identification de la compétence ;
- Etape n° 2 : analyse de chaque indicateur ;
- Etape n° 3 : validation de la compétence.
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, CCPM
La réalisation des épreuves CCPM est … .
Elles doivent être réalisées par … .
Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant … .
Tout militaire doit atteindre le seuil de … .
La case NA cochée est … .
une obligation militaire
toutes les catégories de personnel (barêmes adaptés).
5 niveaux, de 0 à 60 points.
31 points/cotation 3.
une restriction (CRH et/ou sanction, point perfectible dans la compétences « discipline » repris dans le texte).
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, CCPM
Cas du militaire exempt total :
La case « Exempt » est cochée (min.60j d’exemption)
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, QSR
QSR?
Qualité des Services Rendus :
XX A B - C - D E F
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, QSR
On distingue 2 types de QSR « C » :
- 1re notation dans la catégorie (Sapeur ; Sergent);
Zone de départ : B C D - Sortie de la « zone d’excellence ». Définition de la zone d’excellence : zone comprise entre la QSR « XX » et « B ».
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, QSR
La QSR « XX » : EXCEPTIONNEL
Est attribué par … .
Contingenté dans la limite de …
le notateur au 1er degré ; après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR
5% de l’effectif noté, par grade.
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, QSR
La QSR « A » : EXCELLENT
Doit tendre à ne pas dépasser …
20% (arrondi sup) de l’effectif noté par grade pour les MDR
20 % de l’effectif noté par grade, hors grade de major pour les sous-officiers
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, partie manuscrite
Quelle structure pour les MDR&SSOFF ?
- Le militaire
- Le pro et le technicien
- L’Homme
- Le parcours pro et le potentiel
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, droit du noté : les observations
Dans un délai de … , pour formuler ses observations ;
Si aucune observation : transmission au notateur du 2nd degré (après le délai de 8 jours francs) ;
Si observation : le noté les formule, date et signe le cartouche « observations éventuelles formulées par le noté » … .
Le notateur au 1er degré accuse réception des observations sur … .
huit jours francs, à compter du lendemain du jour de la première communication
sur le BNA ET renseigne le feuillet d’observations dédié
les 2 documents
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, RAC
Combien ?
- Chaque résultat annuel chiffré est ajouté aux résultats des années précédentes pour former une … ;
De -2 à +2
NOTE GLOBALE CHIFFRÉE (NGC).
Elle n’est pas reportée sur le BNA.
Remise à zéro de la NGC lors du changement de catégorie (MDR => SOFF).
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, RAC
- Attribution d’un RAC « + 1 » : dans la limite de
- Attribution d’un RAC « + 2 » : exceptionnelle et doit être justifiée sans équivoque par
- L’ attribution des RAC « -2 » et « -1 » doit être justifiée par
36% de l’effectif noté par grade et par groupement (arrondi à l’entier sup) ;
les appréciations littérales des deux degrés de notation, après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR.
une nette dégradation de la manière de servir.
S’agissant du RAC « -2 », seulement après accord du général pour les sous-officiers et du chef de corps pour les MDR.
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, RAC
Président de la commission de notation?
Le chef de corps
NOTATION NOA DISPOSITIONS SPECIFIQUES, renseignement administratifs, la 2ème com
Délais pour un recours auprès de la commission des recours des militaires?
2 mois = démarche personnelle.
NOTATION NOA PRIMES ET ECHELONS, diplôme de qualification supérieur DQS
Conditions pour être proposable :
Conditions d’attribution :
- minimum 2 ans de grade d’Adjudant ;
- 12 ans de service au 1er octobre de l’année A;
- Condition NGC.
AVANCEMENT ET SELECTION, avancement BSPP
L’avancement à la Brigade s’effectue :
Exclusivement au choix pour les MDR
Au choix et /ou à l’ancienneté pour les SOFF
Le tableau d’avancement est annuel pour les sous-officiers et mensuel pour les militaires du rang.
AVANCEMENT ET SELECTION, avancement BSPP
Qu’est ce que le RIC ?
Le processus de Reconnaissance Interne des Compétences (RIC)
RIC Caporal (SP / EM)
RIC Caporal-chef (SP)
RIC Sergent (SP)
AVANCEMENT ET SELECTION, avancement SSOFF
Règle pour les travaux d’avancement S/OFF :
- Pré-classement des chefs de corps ;
- Réunions de concertation – GPT – BORH ;
- Fusionnement du général ;
- Commission de concertation BSPP – DRHAT;
- Tableau d’avancement.
AVANCEMENT ET SELECTION, avancement SSOFF
Conditions admission SOC ?
Conditions : 6 ans de service dont 2 comme sous-officier et titulaire de FS2 ou CCGI, NGC > ou égale à 1, sanction, habilitation secret VALIDE
CONSEQUENCES :
Avancement ;
Limite âge SGT & SCH : 47 ans / ADJ : 52 ans / ADC : 58 ans / MAJ : 59 ans ;
Limite de durée des services : 27 années de contrat ;
LES OFFICIERS
Quelles sont les voies de recrutement officiers?
4 types de recrutements : Directs, semi-directs, Semi-directs tardifs, Tardifs
LES OFFICIERS
Un officier dit « breveté » a réussi … ;
Un officier dit « diplômé » a soit réussi le concours du … ;
20 ans d’OSC maximum + 10 trimestres maximum pour éviter une décote de pension (soit 22,5 ans d’OSC maxi)
le concours de l’Ecole de guerre et a vocation à devenir COL, voire Général
Diplôme Technique (DT), soit obtenu le Diplôme d’état-major (DEM) et a vocation à devenir LCL.
LES OFFICIERS
Quels sont les grades de généraux ?
- GBR
- GDI
Les généraux de corps d’armée et d’armée ne sont pas des grades, se sont des GDI qui sont « élevés au rang et appellation de… ».
Composition d’une notation?
-Bulletin de Notation Annuelle
-Feuillet de Notation Intermédiaire
-Observation
