Suivi médico-militaire du SPP

Question 1

Qui est responsable de la détermination de l’aptitude médicale ?

Answer 1

le médecin chef des armées

Question 2

De qui relève l’expertise médicale ?

Answer 2

médecins du service de santé des armées, le médecin civil n’a pas la compétence.

Question 3

Combien de temps est valable un Certificat médico-Administratif d’Aptitude (CMA) ?

Answer 3

Valable 2 ans sauf certaines spécialités (ex. ELD) ou sur décision du médecin

Question 4

Quel est le cadre et la norme?

Answer 4

• Le cadre est définit par des textes encadrant l’expertise,
• La norme est définie par des textes d’armées.

Question 5

De quoi est responsable l’autorité d’emploi ?

Answer 5

• du contrôle de l’exécution et de la validité des visites médicales périodiques.
• des convocations pour réaliser la visite médicale périodique.
• Suivi administratif qui en découle (Remplissage SIRHIUS)

Question 6

Quel est l’acronyme utilisé pour mesurer le profil médical ?

Answer 6

SIGYCOP

Question 7

Combien de jours de congé longue maladie lié à l’état de santé sont accordés sur une année glissante ?

Answer 7

180 jours/ autorisation de sortie / visite de reprise

Question 8

Qu’elles sont les voies de recours?

Answer 8

• sur-expertise
• aptitude par dérogation

Question 9

Comment peut être attribuer un CLM/CLDM?

Answer 9

• attribué par le ministre des armées ou de l’intérieur
• attribué sur le fondement:
  * d’un dossier administratif
  * d’un avis technique de l’ISSA

Question 10

Combien de temps peut durer un congé maladie ordinaire avant d’être placé en CLM/CLDM?

Answer 10

90 jours