Suivi médico-militaire du SPP Flashcards
Quels sont les aptitudes exigées pour être militaire ?
Physique
Mentale
Médical
Qui est responsable de la détermination de l’aptitude médicale ?
le médecin chef des armées
De qui relève l’expertise médicale ?
médecins du service de santé des armées, le médecin civil n’a pas la compétence.
Combien de temps est valable un Certificat médico-Administratif d’Aptitude (CMA) ?
Valable 2 ans sauf certaines spécialités (ex. ELD) ou sur décision du médecin
Que signifie CNSA ?
Conseil Nationale de Santé des Armées
Que signifie CSSA ?
Conseil Supérieur de Santé des Armées
De quoi est responsable l’autorité d’emploi ?
- du contrôle de l’exécution et de la validité des visites médicales périodiques.
- des convocations pour réaliser la visite médicale périodique.
- Suivi administratif qui en découle (Remplissage SIRHIUS)
Que signifie DAPIAS ?
déclaration d’affection présumé imputable au service
Quel est l’acronyme utilisé pour mesurer le profil médical ?
SIGYCOP
Combien de jours de congé maladie lié à l’état de santé sont accordés sur une année glissante ?
180 jours
Qu’elles sont les voies de recours?
- sur-expertise (dde à un médecin plus qualifier d’examiner sa situation et prendre une nouvelle conclusion medico-adm)
- aptitude par dérogation (dde à servir par dérogation aux normes médicales d’aptitudes quand militaire veut continuer à servir malgré qu’il ne réponde plus aux normes médicales d’aptitudes)
Qui peut attribuer un CLM/CLDM
- ministre des armées ou de l’intérieur
- attribuer sur le fondement:
• d’un dossier adm
• d’un avis technique de l’ISSA