CAC Flashcards

1
Q

Que signifie CAC ?

A

Centre d’Administration Comptabilité

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2
Q

Qui est le chef du CAC ?

A

Major Cyril BONHOURE chef du CAC et adjoint de l’officier trésorerie

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3
Q

Quels sont les 4 groupes du CAC ?

A

1) Groupe frais de déplacement
2) Groupe solde
3) Groupe chômage
4) Groupe comptabilité générale

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4
Q

Que fait le groupe frais de déplacement ?

A

Il est chargé des dossiers, missions et changement de résidences

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5
Q

Que fait le Groupe solde ?

A

Calcul de l’ensemble des soldes des militaires de la brigade

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6
Q

Que fait le Groupe chômage ?

A

Il est chargé de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

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7
Q

Que fait le Groupe comptabilité générale ?

A

Il a pour périmètre de compétence le budget et la comptabilité deniers

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8
Q

Quels sont les 3 étapes des actes administratifs (groupe frais de déplacement)

A
  • La demande d’ordre de mission soumise à la validation du CEM
  • L’ordre de mission rédigé par l’officier trésorier
  • Le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Chaque année 1000 dossiers missions sont traités

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9
Q

Quels sont les 2 étapes à respecter lors d’un changement de résidence ? (groupe frais de déplacement)

A

1) avant le déménagement envoi de 2 devis concurrentiel permettant le versement d’une avance égale à 90% des droits du militaire
2 après le déménagement , il est fait envoi de la lettre de voiture et de la facture acquittée permettant le versement du reliquat des militaires

Chaque année 600 à 800 dossiers de changement de résidence sont traités.
Les frais sont versés hebdomadairement

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10
Q

Comment est apprécié le droit à solde ? (Groupe solde)

A

En fonction de :
* Position statutaire
* Territoire de service
* Grade
* Ancienneté
* Qualification
* Situation familiale

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11
Q

Comment peut être attribuée le droit à solde ? (Groupe solde)

A
  • Solde entière
  • Solde réduite
  • Sans droit à solde
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12
Q

Quels sont les changements à signaler en tant que militaire sur notre droit à solde ? (Groupe solde)

A

à l’aide de la déclaration de données individuelles (DDI 38) émit par le SOA :
* Changement de résidence
* Concubinage
* PACS
* Mariage
* Séparation
* Divorce
* Naissance

8000 soldes sont versés mensuellement

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13
Q

De quoi est chargé le groupe Chômage ?

A

il est chargé du calcul de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Cette allocation est destinée aux anciens militaires de la brigade rayé des contrôles

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14
Q

A qui est destinée l’allocation ARE et quelles sont les qualités pour l’obtenir ?

A

Cette allocation est destinée aux anciens militaires de la brigade rayé des contrôles et qui répondent aux qualités suivantes :
* inscrit comme demandeur d’emploi
* Apte physiquement à l’exercice d’un emploi
* Avoir travailler une durée minimale et ne pas avoir quitter volontairement son emploi de la BSPP

Chaque année 500 allocataires bénéficient de l’ARE

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15
Q

De quoi est chargée la branche Budget dépense de personnel ? (Groupe comptabilité générale)

A

Des actes administratifs qui permettent la mise en place et le suivi des crédits budgétaires mis à disposition de la Brigade

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16
Q

De quoi est composé les dépenses de personnel ?

A
  • Alimentation
  • Solde
  • ARE
  • des missions
  • des changements de résidences

Ceux-ci représentent 85% du budget total de la BSPP

17
Q

Que fait la comptabilité denier ? (Groupe comptabilité générale)

A

Après réception et traitement des données transmises par le BRHL et les groupes soldes, chômage et frais de déplacement, ils réalisent les virements bancaires et produits à l’appui des virements, les pièces comptables règlementaires.
Chaque année les virements bancaires représentent 300 millions d’euros

18
Q

A quoi concourent les actes du groupe comptabilité générale ?

A

1) Connaitre précisément la situation des fonds
2) Tracer rigoureusement l’utilisation des ressources financières dans le domaine des dépenses de personnel confiés à la BRIGS

19
Q

Quels sont les projets menés à terme pour la CAC ?

A
  • Mise en place du coffre-fort numérique (numérisation bulletin de solde)
  • Mise en place du Prélèvement A la Source (PAS)
20
Q

Quels sont les défis à relever pour la CAC ?

A
  • Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Nouvelle Politique de Rémunération (NPRM)
  • Reprise éventuelle des travaux de réforme des retraites