BSPS-SD Flashcards
Que signifie BSPS-SD
Bureau Secondaire de Protection du Secret- Section Discipline
De qui dépend le BSPS-SD
Colonel inspecteur BARRAU
Qui est le chef du BSPS-SD ?
CNE LECOMTE
Quelles sont les missions principales du BSPS ?
- Assurer la gestion, le suivi, l’inventaire des documents classifiés de la BSPP ;
- Assurer la gestion des enquêtes administratives et des dossiers d’habilitation ;
- Assurer le suivi des séjours à l’étranger ;
- Veiller à la formation du personnel en matière de protection du secret;
- d’organiser la sécurité des sites en fonction du degré de sensibilité des installations contenues (règles et contrôle d’accès des emprises).
Que veut dire ISC ?
Informations ou supports classifiés (ISC)
Quels sont les ISC ?
Secret
Très secret
Spécial France
Comment peut-on accéder à une ISC ?
1- être habilité au niveau de classification requis ;
2- justifier le besoin d’en connaître.
Quelle est la durée de validité d’une ISC ?
TRÈS SECRET -> durée de validité 5 ans
SECRET -> durée de validité 7 ans
Comment est traitée le confidentiel spécifique ?
Le confidentiel spécifique (confidentiel médical, personnel…) est traité de la même manière que du DR (diffusion restreinte)
Quelles sont les catégories pour les Perms ?
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :
- 10 : libre circulation
- 23 : avec autorisation chef de corps
- 22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
- 21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)
Quelle est le double but de prononcé une sanction ?
d’éducation et dissuasion.
Citez les sanctions disciplinaires du 1er groupe ?
1ER GROUPE : ACR BAB
AVERTISSEMENT
CONSIGNE *
RÉPRIMANDE *
BLAME *
ARRÊTS *
BLAME DU MINISTRE *
- Sursis possible
Citez les sanctions disciplinaires du 2ème groupe ?
EXCLUSION TEMPORAIRE
DE FONCTION (1à 5 jours)
ABAISSEMENT TEMPORAIRE
D’ÉCHELON
RADIATION DU TABLEAU
D’AVANCEMENT
Citez les sanctions disciplinaires du 3ème groupe ?
RETRAIT D’EMPLOI (jusqu’à 12 mois)
RÉSILIATION DE CONTRAT
ou
RADIATION DES CADRES
Quand est-ce que le sursis tombe ?
si le militaire fait au cours de son sursis, l’objet d’une sanction supérieure ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial. La sanction non encore exécutée s’additionne alors à la nouvelle sanction.
que vaut 1 TC ?
1 TOUR = (08h00 – 13 h00) ou (13h00-18h00) ou (18h00 – 23h00)
(3TC correspondent à une journée de repos de 8h00 à 23h00).
Quelles sont les autorités militaires (AM) ?
AM1 = Chef de corps et CEM
20 JA, 20 TC, réprimande, avertissement.
Délégation de sanction possible aux CDU
7 JA, 10 TC, réprimande, avertissement.
AM2 = COL INSPECTEUR
30 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
AM3 = Général commandant la BSPP
40 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
Blâme du ministre uniquement pour les MDR et sous-officiers.
Ne peut sanctionner les off par une sanction > 30JA et une sanction du 2ème et 3eme groupe
Qu’est-ce que la réduction d’une sanction ?
Toute autorité exerçant un pouvoir disciplinaire peut réduire le taux d’une sanction (contrôle hiérarchique).
Qui peut aggraver une sanction et sous quel délai ?
Seul le CEMAT peut aggraver une sanction en augmentant le taux, dans un délai de 4 mois.
De combien de temps dispose le militaire pour contester une sanction ?
Le militaire dispose d’un délai de 2 mois après la notification de sa sanction pour la contester
Que veut dire FIAT ?
Fiche individuelle d’appétence aux toxiques
Qu’est-ce qu’une suspension de fonction ?
Il s’agit d’une mesure administrative conservatoire prise dans l’intérêt du service, elle n’a pas de caractère disciplinaire et ne peut excéder 4 mois sauf cas exceptionnel.
Qu’est-ce que le CRH ?
CAHIER DE RAPPORT HIÉRARCHIQUE
Outil de dialogue, le rapport hiérarchique n’en demeure pas moins un acte de commandement.
Que permet le CRH ?
au commandement :
- D’informer officiellement le militaire de décision ou orientation le concernant (formation, orientation, mutation,…) ;
- De lui signifier sa manière de servir en dehors de la notation, voire de le rappeler à l’ordre.
À l’intéressé :
- De porter à la connaissance de son chef toute question d’ordre personnel ou professionnel qui le préoccupe ou pour alerter des dysfonctionnements constatés.
Peut on créer des note DR autant que l’on souhaite?
Les productions de notes DR doivent être exceptionnelles et limitées au regard de la nouvelle réglementation (IM900)
Quels sont les 2 types de dépistages pour alcool et stupéfiants ?
- préventif
- vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal
Dans les 2 cas, inscription au CRH + PV de dépistage à joindre au dossier disciplinaire
Quelles sont les circonstances aggravantes en cas d’alcool?
- récidives
- pluralites des fautes (alcool + désobéissance)
- conduite en état alcoolique d’un engin BSPP
Quels sont les 3 niveaux d’enquêtes ?
1- enquête interne
2- enquête de commandement (ordonné par AM 2 ou 3)
3- enquête de commandement (ordonné par CEMAT)
