BSPS-SD

Question 1

Que signifie BSPS-SD

Answer 1

Bureau Secondaire de Protection du Secret- Section Discipline

Question 2

De qui dépend le BSPS-SD

Answer 2

CAT Colonel BARRAU

Question 3

Qui est le chef du BSPS-SD ?

Answer 3

CNE LECOMTE

Question 4

Quelles sont les missions principales du BSPS ?

Answer 4

• Assurer la gestion, le suivi, l’inventaire des documents classifiés de la BSPP ;
• Assurer la gestion des enquêtes administratives et des dossiers d’habilitation ;
• Assurer le suivi des séjours à l’étranger ;
• Veiller à la formation du personnel en matière de protection du secret;
• d’organiser la sécurité des sites en fonction du degré de sensibilité des installations contenues (règles et contrôle d’accès des emprises).

Question 5

Que veut dire ISC ?

Answer 5

Informations ou supports classifiés (ISC)

Question 6

Quels sont les ISC ?

Answer 6

Secret
Très secret
Spécial France

Question 7

Comment peut-on accéder à une ISC ?

Answer 7

1- être habilité au niveau de classification requis ;

2- justifier le besoin d’en connaître.

Question 8

Quelle est la durée de validité d’une ISC ?

Answer 8

TRÈS SECRET -> durée de validité 5 ans

SECRET -> durée de validité 7 ans

Question 9

Comment est traitée le confidentiel spécifique ?

Answer 9

Le confidentiel spécifique est traité de la même manière que du DR

Question 10

Quelles sont les catégories pour les Perms ?

Answer 10

4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :
- 10 : libre circulation
- 23 : avec autorisation chef de corps
- 22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
- 21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)

Question 11

Quelle est le double but de prononcé une sanction ?

Answer 11

d’éducation et dissuasion.

Question 12

Citez les sanctions disciplinaires du 1er groupe ?

Answer 12

1ER GROUPE :
AVERTISSEMENT
CONSIGNE *
RÉPRIMANDE *
BLAME *
ARRÊTS *
BLAME DU MINISTRE *

Question 13

Citez les sanctions disciplinaires du 2ème groupe ?

Answer 13

EXCLUSION TEMPORAIRE
DE FONCTION

ABAISSEMENT TEMPORAIRE
D’ÉCHELON

RADIATION DU TABLEAU
D’AVANCEMENT

Question 14

Citez les sanctions disciplinaires du 3ème groupe ?

Answer 14

RETRAIT D’EMPLOI

RÉSILIATION DE CONTRAT
ou
RADIATION DES CADRES

Question 15

Quand est-ce que le sursis tombe ?

Answer 15

si le militaire fait au cours de son sursis, l’objet d’une sanction supérieure ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial. La sanction non encore exécutée s’additionne alors à la nouvelle sanction.

Question 16

que vaut 1 TC ?

Answer 16

1 TOUR = (08h00 – 13 h00) ou (13h00-18h00) ou (18h00 – 23h00)
(3TC correspondent à une journée de repos de 8h00 à 23h00).

Question 17

Quelles sont les autorités militaires (AM) ?

Answer 17

AM1 = Chef de corps
20 JA, 20 TC, réprimande, avertissement.

Délégation de sanction possible aux CDU
7 JA, 10 TC, réprimande, avertissement.

AM2 = COLADTER
30 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.

AM3 = Général commandant la BSPP
40 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.

Blâme du ministre uniquement pour les MDR et sous-officiers.

Sanctions du 2e et 3e groupe

Question 18

Qu’est–ce que la réduction d’une sanction ?

Answer 18

Toute autorité exerçant un pouvoir disciplinaire peut réduire le taux d’une sanction (contrôle hiérarchique).

Question 18

Qu’est–ce que l’aggravation d’une sanction ?

Answer 18

Seul le CEMAT peut aggraver une sanction en augmentant le taux, dans un délai de 4 mois.

Question 19

De combien de temps dispose le militaire pour contester une sanction ?

Answer 19

Le militaire dispose d’un délai de 2 mois après la notification de sa sanction pour la contester

Question 20

Que veut dire FIAT ?

Answer 20

Fiche individuelle d’appétence aux toxiques

Question 21

Qu’est-ce qu’une suspension de fonction ?

Answer 21

Il s’agit d’une mesure administrative conservatoire prise dans l’intérêt du service, elle n’a pas de caractère disciplinaire et ne peut excéder 4 mois sauf cas exceptionnel.

Question 22

Qu’est-ce que le CRH ?

Answer 22

CAHIER DE RAPPORT HIÉRARCHIQUE

Outil de dialogue, le rapport hiérarchique n’en demeure pas moins un acte de commandement.

Question 23

Que permet le CRH ?

Answer 23

au commandement :
- D’informer officiellement le militaire de décision ou orientation le concernant (formation, orientation, mutation,…) ;
De lui signifier sa manière de servir en dehors de la notation, voire de le rappeler à l’ordre.

À l’intéressé :
- De porter à la connaissance de son chef toute question d’ordre personnel ou professionnel qui le préoccupe ou pour alerter des dysfonctionnements constatés.