BAJCP Flashcards
Que veut dire BAJCP ?
Bureau des affaires juridiques et de la commande publique
Qui est le chef du BAJCP ?
CRP THEADO Fabrice
Quels sont les 2 sections du BAJCP et leurs missions principales ?
- Section affaires juridiques (conseiller juridiquement le commandement)
- Section commande publique (Passer les marchés publique de toute la BSPP en liaison avec d’autre bureaux (le service dépensier et le bureau finance)).
Combien de personnes composent le BAJCP ?
18 militaires (10 OFF spécialiste et 8 sous-off (mélange de spé et inc)
Décrivez la 1ere mission de conseil juridique ?
DcccaP
* Mener des études juridiques dans divers domaines:
- Droits des contrats
- Droit des collectivités territoriales
- Droit du code de la défense
- Droit administratif général et spécial (pouvoir de police)
- De la propriété intellectuelle
Les analyses se font en concertation avec les juristes
Quelle est la 2ème mission du conseil juridique ?
Rédiger et sécuriser :
- les conventions de partenariat (ex: stage de l’enseignement supérieur, dons) environ 500 conventions signés par 3 sous off /an.
- les actes administratifs (tournage de films, expérimentation de nouveau matériel, détachement BSPP au Louvre, centre essai missile à Biscarosse ou centre nationale des études spatiales à Kourou)
- arrêt préfectoraux épisodiquement
Quels sont les enjeux pour la BSPP de réaliser des conventions de détachement et des expérimentations ?
- les expérimentations peuvent déboucher sur des brevets d’inventions
Quel sont les missions de commande publique ?
- Proposer une stratégie d’achat
- effectuer la passation des marchés et accompagner leur exécution.
Quel est le seuil de marché adapté ?
> 40000€ HT un formalisme est légalement obligatoire
Comment est conditionné un bon achat ?
Par une bonne définition des besoins:
résultat du dialogue entre le bureau dépensier et le BAJCP
Comment sont réalisés les achats ?
- Via une centrale d’achat (Ex: UGAP, EDA)
- Par une mutualisation des besoins entre la BSPP et la PP
Qu’assurera l’acheteur ensuite ?
PAN
- la publication
- l’analyse des offres
- les notifications
Combien de marché sont réalisés par la BSSP par an environ ?
100 marchés
Que peut réaliser comme achat le général ?
- jusqu’à 90000€ HT pour les fournitures courantes et services
- jusqu’à 1 million pour les grosses réparations d’infrastructures
Quelles sont les principes de la commande publique ?
- Liberté d’accès à la commande publique
- égalité de traitement des candidats
- transparence dans l’attribution des marchés
