Structure du cours sur Fondements, maturation et les caractéristiques de l’État canadien en particulier Flashcards
Conquête britannique
Après défaite militaire de la France pdt la guerre de 7 ans que la nouvelle-France qui était dans le giron française est conquise par les britt en 1760.
Présence britt initiale n’a pas d’assise juridique, c’est une présence de fait sous l’autorité d’un régime militaire entre 1760 et 1763
Pendant les 3 années c’est le règne du régime militaire
En vertu du traité de Paris de 1763, que la canada est formellement cédée par la France au britt et baptisé province de Québec par la proclamation royale de 1763
La proclamation royale de 1763
Cet acte du souverain britt est en réalité une constitution octroyée au Canada
Jusqu’en 82 toute constitution est octroyée
Né dans les entrailles
Sur le plan législatif
- Première réforme = abroge le droit français (coutumes de paris cesse dû être en vigueur) et institue le droit anglais
Plan institutionnelle
- Met fin au régime militaire de 1760 qu’il remplace par un gouvernement civil
- Acte introduit le serment du test quo postule qu’une personne occupé un poste dans l’administration doit renoncer à sa fidélité à l’égard de l’Église catholique
Plan des droits
- Acte ne consacre que des obligations, les individus sont des sujets donc il n’y a pas de droits
Acte de Québec de 1794:
Beaucoup de frustration au sein de la pop sujets = discrimination religieuse, droit anglais (apport entre les particuliers donc ils vont continuer à suivre le traité de paris) résistance à toutes les mesures de la proclamations royales.
Va rétablir le droit de tradition civiliste mais va maintenir également le droit criminel et le droit public d’inspiration britt donc de Common Law.
Acte matricielle qui pose les balises du bi juridisme
Plan institutionnel
- Créer une assemblée législative dont les membres sont nommés par Londres.
- Consécration d’un assemblé est révélatrice d’une décentralisation du pouvoir législatif
Plan des droits
- Abolition du serment du test et se faisant la consécration du droit des Canadiens de pratiquer leur religion.
Loi constitutionnelle de 1791
Contexte
- Acte de séparation et d’ouverture démocratique
- Révolution américaine va entrainer une immigration des Américains loyalistes vers la province du Québec = masse d’anglophone qui arrive ce qui va créer un problème identitaire.
Plan territoriale
- L’acte va scinder la province entre 2 parties ; le Haut Canada (Ontario) peuplé principalement des loyalistes anglais et le Bas-Canada peuplé par la majorité francophone.
Plan institutionnel
- Plus que le territoire = scindé il y aura deux administrations législatives dont chacune à son gouverneur général
- Cette assemblée est élective, elle n’est plus nommée = signe d’une ouverture démocratique (lien avec les lumières).
L’acte d’union de 1840
Contexte
- Les deux entités ont un caractère distinct et Londres constate que le Québec est entrain de consolider son lien de solidarité = Londres est inquiet et veut assimiler le Québec afin de contrer le lien de solidarité fort qui est lié par la langue, la culture héritée de la France mais également de la religion catholique.
- Face à cela, Londres décide de fusionner le haut et la bas- canada en vertu du rapport durham = Canada uni
- Canada uni = canada ouest (haut) et canada est (bas)
Plan institutionnelle
- Maintenant il faut créer un seul parlement qui sera uni contenant un nombre égal de siège par région
- Usage du français = aboli dans les fonctions publics et l’Anglais devient la langue officielle = veut assimiler les quebs
Plan factuel
- Scénario constitutionnelle prévu par l’acte d’union ne fonctionne pas dans la réalité.
- Population franco continue de s’exprimer dans leur langue y compris dans la fonction publique
- La réalité nous révèle une pratique fédérale au lieu de l’union
———> Au sein du parlement députés franco vont se préoccuper des lois qui concerne identités franco et les Anglais vont faire la même chose, donc chacun se sent seulement concerner par les lois qui relèvent seulement de leur identité propre = répartition implicite des compétences ont parlé d’une pratique quasi fédérale
Avènement de la Fed - Quels sont les facteurs qui ont justifié la création de l’État canadien
Facteur politique = Disfonctionnement de l’union
Facteur économique lié à la nécessité de créer un marché commun afin d’être plus fort. Également partager les couts des grands travaux car trop cher pour une seule province
Facteur militaire, peur d’être attaqué par les usa qui avait une armée forte –> création d’une armée commune plus forte
Avènement de la fed - Quels sont les conférences au cours desquelles seront négocier la création de la fed
Loi constitutionnelle de de 1867 = adopté par le gouv britt. Ais un pas sera fait vers la souveraineté en 1931.
Acte fondamentale qui consacre le statut indépendant est le statut de Westminster qui va consacrer la souv du canada
- Acte établit une compétence territoriale au bénéfice du canada = canada plus représenté sur la scène internationale par la G-B, donc le canada peut s’engager d’elle-même. Raison pour laquelle lors de la SGM la canada s’engage de lui-même
- Élimine la primauté de la loi britt, donc avant la loi britt qui primait, donc État plus contraint par une autre puissance, donc plus imposer l’obligation de faire et de ne pas faire
- Toutefois statut de Westminster permet au Canada se conserver ou d’abroger les lois anglaises mais ne peut le modifier.
- Besoin de consolider la souveraineté du canada
Loi de 1982 qui confirme le rapatriement de la constitution et se faisant le pouvoir des autorités canadienne de modifier leur propre constitution = exclusion des britt
À ce stade = souveraineté inachevée
Accord de Meech
Québec va poser 5 conditions pour ratifier la constitution:
- Reconnaissance formelle du qc comme société distincte
- Élargissement du droit de véto des provinces sur les modifications constitutionnelles
- Élargissement des compétences des provinces en matière d’immigration
- La limitation des du pouvoir fed de dépenser
- Obligation pour le gouv Fed de consulter les prov sur les nominations au Sénat et à la cour suprême = QUESTION INTÉRESSEENTE
