État en général Flashcards
/Quelques constats préliminaires :
Aujourd’hui, l’État apparait comme la forme d’organisation sociopolitique la plus généralisée.
Lors de sa création en 1945, l’ONU comprenait 51 États. Elle en accueille désormais 193.
C’est à la suite d’une longue évolution et maturation historique que L’État moderne canadien est né, plus tardivement que ceux de plusieurs États occidentaux.
Selon la doctrine majoritaire, c’est le 1er juillet 1867 avec l’avènement de la loi constitutionnelle de 1867(anciennement appelé Acte d’Amérique du Nord britannique) qui consacre la fédération que l’État canadien est apparu.
L’État apparait aujourd’hui comme le cadre au sein duquel s’affrontent ou coexistent le pouvoir politique et la liberté.
La constitution tente de concilier les deux. La plupart des constitutions ont ainsi une partie sur les droits et libertés et une autre sur l’autorité.
- Exemple : la constitution canadienne qui comprend la charte des droits et libertés enchâssée dans la loi constitutionnelle de 1982 et les autres règles constitutionnelles (écrites ou non) portant sur l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.
En tout état de cause, penser l’État, c’est en somme questionner sa notion, ses formes et ses fonctions.
Qu’est-ce que l’État
la combinaison de plusieurs éléments, à la fois socio-politiques et juridique
Conception sociologique :
Ce qui caractérise l’État c’est son degré d’organisation
là où la collectivité humaine est la plus achevée, la plus perfectionnée, la plus raffinée, car en son sein résident des divisions organiques et des spécialisations fonctionnelles pour lui assurer une efficacité
Forme d’État qui s’est rependu dans la planète
Mouvement de décolonisation va laisser place a l’État
Forme de pouvoir politique la plus perfectionné
L’État est dans le cadre où coexiste ou s’affronter l’autorité et la liberté = deux enjeux majeurs
- Autorité garder par les gouvernants
- Autonomie (droit à la vie, liberté de religion, d’expression et ect) –> Lorsque l’état passe a un état police peut avoir des glissements dans le respect des droits et liberté fondamentaux
- Liberté = revendiquée par les gouvernés
l’acception sociologique: l’État in concreto
L’acception sociologique : l’État in concreto
2 aspects;
- L’État - corporation à base territoriale.
- L’État - collectivité humaine liée par un haut niveau de solidarité
L’État - corporation à base territoriale.
Espace géographique sur lequel vit la collectivité humaine d’un État
C’est un espace ou une emprise géographique délimitée par des frontières qui peuvent être naturelles ou artificielles
- Frontières marines
- Frontières aériennes
- Frontières cybernétiques
Les frontières maritimes
Eaux intérieures = aux situées à l’intérieur des terres d’un État, telles que les lacs, les rivières et les ports. Les États ont une souveraineté complète sur leurs eaux intérieures et peuvent y appliquer leurs lois nationales.
Mer territoriale, 12 000 milles miles du territoire = Les États côtiers ont le droit d’exercer leur souveraineté sur cette zone, y compris le contrôle des activités de pêche et de navigation. Cependant, les navires étrangers jouissent du droit de passage innocent à travers la mer territoriale, ce qui signifie qu’ils peuvent traverser cette zone sans entrave, pourvu qu’ils ne menacent pas la paix, la bonne ordre ou la sécurité du pays côtier.
Zone économique exclusive : le principe de la souveraineté = l’État côtier a des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles, y compris les ressources halieutiques et les ressources pétrolières. Cependant, d’autres États ont le droit d’exercer certaines activités économiques, telles que la recherche scientifique et la pêche, sous certaines conditions.
Haute mer = considérée comme un patrimoine commun de l’humanité, ce qui signifie qu’elle est ouverte à tous les États, et tous les États ont le droit de la traverser et d’y effectuer des activités comme la pêche.
Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982
Les frontières aériennes
espace aérien : principe de souveraineté, définis quel avion peut entrer
- L’espace aérien est l’espace situé au-dessus du territoire d’un État, généralement à partir du niveau du sol ou de la mer jusqu’à l’atmosphère supérieure. Chaque État a la souveraineté sur son propre espace aérien, ce qui signifie qu’il a le droit d’établir des règles et des réglementations pour contrôler quelles aéronefs sont autorisés à entrer ou à survoler son territoire.
- La souveraineté sur l’espace aérien permet à un État de réglementer le trafic aérien, de gérer les aéroports, de contrôler les survols militaires et de prendre des mesures de sécurité.
l’espace extra-atmosphérique : principe de liberté
- L’espace extra-atmosphérique est l’espace situé au-delà de l’atmosphère terrestre, généralement considéré comme commençant à environ 100 kilomètres au-dessus du niveau de la mer. Contrairement à l’espace aérien, il n’y a pas de souveraineté sur l’espace extra-atmosphérique. Le principe fondamental qui régit cet espace est celui de la liberté.
- La liberté dans l’espace extra-atmosphérique signifie que tous les États ont un droit égal d’accès à cet espace et peuvent y mener des activités telles que la recherche scientifique, les vols spatiaux, les explorations, etc. Aucun État ne peut revendiquer de territoire dans l’espace extra-atmosphérique, et il est considéré comme un domaine de l’humanité en général.
Convention de Chicago du 7 décembre 1944.
les frontière cybernétiques alias Cyber – frontière
Ce faisant la cyber-souveraineté, avec le développement de l’internet.
Il y a donc en quelque sorte un territoire électronique dont l’intégrité est défendue par les États. Exemple : la cyber-guerre menée par les États-Unis contre le programme nucléaire de l’Iran
La perturbation des élections présidentielles américaines de 2016 par la Russie.
Le Canada, la France, les États-Unis, la Chine et d’autres puissances protègent leur souveraine numérique. La Chine refuse la présence sur son cyber-sol de Amazon, Google, Facebook, Twitter (devenu X). On parle de « grande muraille électronique ».
L’État - collectivité humaine liée par un haut niveau de solidarité
Ce qui caractérise l’État comme collectivité humaine est la solidarité
Solidarité la plus élevé, plus importante que celle présente dans une famille
Lien de solidarité = élément le plus important dans communauté étatique
Signification : la nation
- Entre ses membres. C’est le lien qui fait en sorte qu’on ne soit plus seulement une société, mais qu’on devienne une communauté étatique : une nation.
- Le lien de solidarité est le fleuron de toute communauté. En clair, le principe de communauté réside dans la solidarité.
Comment ce lien se forme-t-il? Autrement dit, comment la nation nait-elle ?
Pour certains = combinaison d’une série d’éléments objectifs qui ne sont pas nécessairement cumulatifs, tels que la race, la religion, la langue et la culture. Ces éléments unissent les membres de la collectivité et forment la base de l’identité nationale
- Conception qu’on peut appeler la conception allemande
- Auteur estime que cette conception est dangereuse car peut conduire à des idées suprématistes comme on a vu avec Hitler –> donc il faut faire attention aux éléments de la race
- Une nation peut naitre grâce à des éléments culturels comme le québec, collectivité à un haut niveau de solidarité qui forme sa nation
- Doctrine mentionne plus la langue et la culture car les autres sont considéré comme trop dangereux
Pour d’autres = mettent l’accent sur le critère subjectif. Cette dernière conception de la nation subjective repose à la fois sur un héritage passé, qu’il s’agit d’honorer, et sur la volonté présente de le perpétuer. Dans ce cas, selon Ernest Renan, le lien se forge au travers de la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu
Pourquoi ce lien est-il important?
C’est ce lien qui assure la cohésion de la communauté étatique, permettant à ses membres :
D’une part, de se mouvoir ensemble pour surmonter toutes les difficultés qui se posent dans collectivité (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, etc.)
D’autre part, de communier ensemble dans les moments d’allégresses, c’est-à-dire de joies qui se manifestent publiquement.
En tout état de cause, ce lien de solidarité forge le patriotisme national. C’est un lien qui est censé être plus fort que celui qui unit une famille, une association, un syndicat, un ordre professionnel, une église, etc. La nation est donc le plus haut degré de solidarité. Ernest Renan y voyait d’ailleurs une « grande solidarité ».
Conception politique
Ce qui caractérise l’appareil politique de l’État, c’est la suprématie de son pouvoir de commandement, voire de coercition doit toujours se faire en vertu du droit
L’État apparait alors comme un pouvoir suprême, qui a ainsi la capacité de commander et de décider en dernier ressort sur son territoire.
En théorie, il ne connait de concurrence ni à l’intérieur ni à l’extérieur de son territoire. = summa protesta
En pratique, il a des rivaux sur la scène internationale, soient d’autres États qui sont ses alter ego.
Au sein des États modernes, son pouvoir est certes suprême, mais juridiquement limité.
Trait le plus saillant et attribut principale de l’État = souveraineté
L’acception politique : l’État-appareil ou l’État in abstrato
Certes, les gouvernants sont les membres de l’appareil politique de L’État, mais ne se confondent pas à celui-ci.
D’emblée, il convient de distinguer soigneusement le pouvoir politique des gouvernants, ou si l’on veut l’État des gouvernants. L’État est le titulaire permanent du pouvoir, alors que les gouvernants n’en sont que les dépositaires passagers ou les représentants temporaires.
L’État est le visage abstrait du pouvoir du pouvoir. C’est une personne morale, un être artificiel ou une fiction juridique. Ce qui le met aussi à l’abri de toute appropriation privée puisque sa personnalité juridique se dissocie de celle des personnes physiques qui le compose. Il a en quelque sorte une vie sinon une existence juridique propre, survivant à celle des personnes qui exerce son autorité. Certes, les gouvernants lui donnent chair, mais le pronostic vital de ces derniers n’engage pas celui de l’État. Les hommes passent, mais l’État reste. Ce faisant, l’État comme appareil est une institution et comme toutes institutions, il se caractérise par sa désincarnation et sa continuité. Le roi est mort, vive le roi.
L’État-appareil a une position de superposition, d’extranéité par rapport au corps social (la nation) pour mieux arbitrer d’éventuels conflits et trancher entre les choix collectifs et individuels. Cette position lui permet d’assurer la coercition et la force supérieure dans l’État et veille au maintien du lien de solidarité, de la cohésion dans la collectivité humaine.
État n’appartient pas aux gouvernements, car comme le dit Montesquieu il est une expérience éternelle
État à sa propre vie et survie à la mort de ses détenteurs.
Je n’ai jamais déjeuner avec l,état de gaston jèze.
Les provinces canadiennes et l’ordre juridique international
C’est le gouvernement fédéral qui est le porte-parole des provinces sur la scène de l’ordre juridique international. Québec n’est pas juridiquement un État, n’ayant un ordre juridique centralisé et n’étant pas souverain. (Échec du referendum sur la souveraineté en 1980 et en 1995). En conséquence, il n’est pas sur le même palier que les États souverains en droit international.
C’est le gouvernement fédéral qui représente le Canada sur le plan international : voir le Renvoi relatif au plateau continental de Terre-Neuve. Dans cette la Cour suprême à travers un Obiter dictum affirme ceci : « le gouvernement d’Ottawa, est « la seule entité au Canada qui possède la souveraineté externe ». [Raison, ente autre, d’efficacité : éviter la lenteur et la lourdeur qu’aurait impliquées la sollicitation de l’accord des provinces]. De fait, le Canada associe souvent, les autres provinces aux relations internationales, dans certaines matières : droit de la personne, éducation, accorde de libres échanges avec Union européenne, etc.}
En outre, dans une série d’obiter dicta, notamment dans le Renvoi sur le rapatriement de la constitution alias Résolution pour modifier la constitution, la même instance juridictionnelle affirment que les provinces n’ont pas de Statut international.
Dans le Renvoi relatif au plateau continental de Terre-Neuve, dansdictum, Cour suprême précise que c’est à titre privé que les provinces canadiennes possèdent des Bureaux et des biens à l’étranger. Cependant, leur entente avec l’étranger n’est pas exclue, mais ne crée pas des obligations en droit international.
Nb : Québec revendique en vertu de la « doctrine Gérin-Lajoie », le droit de prolonger ses compétences constitutionnelles sur la scène internationale, d’exercer par exemple le jus tractatus, sur les matières qui relèvent de ses prérogatives constitutionnelles.
La naissance et l’extinction de l’État
La naissance par filiation. Lorsque l’État nait des entrailles dont ordre juridique antérieure qui lui reconnait une complète autonomie. Exemple du Canada avec le R.U. ce dernier ayant reconnu au second une autonomie actée par le statut de de Westminster de 1931.
La naissance par la révolution, par lasécession. Le succès ultime d’une sécession dépend souvent du contrôle effectif d’un territoire et de la reconnaissance de la communauté internationale : voir le Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998).
Naissance par la césession = se séparer d’un état
L’extinction par agrégation (les 13 anciennes colonies britanniques d’Amérique du Nord, d’abord souverain dans la confédération formée en 1777, fusionnent, renonçant à leur nature d’État souverain pour devenir des États fédérés.), ou par la guerre.
