Statut du salarié et type de contrat Flashcards
Qu’est-ce qui caractérise le statut de salarié ?
- Un lien de subordination juridique avec son employeur
Quels sont les 4 éléments essentiels afin de caractériser le lien de subordination juridique ?
- Contrat de travail.
- Réalisation d’un travail par le salarié.
- Rémunération en échange
- Les pouvoirs de l’employeur
Quels sont les 3 pouvoirs de l’employeur ?
- Direction : Donner des directives.
- Règlementation : Imposer des règles.
- Disciplinaire : Appliquer des sanctions
Quels sont les 5 droits du salarié ?
- Rémunération.
Respect de la vie privée. - Conditions de travail.
- Congés payés.
- Équité salariale
Quels sont les 3 devoirs des salariés ?
- Exécuter son travail.
- Ne pas faire concurrence à l’employeur (act parallèle)
- Respecter le règlement intérieur.
Quels sont les Devaoirs de l’empolyeur en matière de sécurité et de Santé ?
Obligation de sécurité.
Établir un Document Universel d’Évaluation des Risques (DUER)
Qu’est-ce que contient le DUER ?
l’inventaire des dangers et le résultat de l’analyse des risques identifiés dans l’entreprise
Quel est la spécificité d’un CDI ?
- Durée indéterminée, période d’essai
Quel est la spécificité d’un CDD ?
- Durée déterminée, pour remplacement ou accroissement d’activité
Quel est la spécificité d’un CTT ?
- Intérim,
- contrat également entre l’agence d’intérim et l’entreprise qui doit être aussi payer
- plus coûteux
Qu’est-ce qu’un contrat à temps partiel ?
- Moins des 35h conventionnelle,
- CDI ou CDD
Quels sont les spécificités d’un contrat de professionnalisation ?
- Favorise l’insertion professionnelle.
- Alternance
- Ecole = acquérir des compétences .
- Entreprise = application
Quels sont les spécificités d’un contrat de professionnalisation ?
- Objectif : Obtenir une qualification professionnelle (ex:BTS)
- Ecole = Théorie
- Alternance = Pratique
- Durée : 1 à 3 ans
