Modification et Clause du contrat de travail

Question 1

Quelles sont les modification du contrat de travail ?

Answer 1

-Salaire
- Avantages
- Qualifications
- Responsabilités
- Durée de travail

Question 2

Qu’est qu’un accord bilatéral et ses conséquences ?

Answer 2

• Nécessite l’accord de l’employeur et de l’employé
• Refus de l’Employé : Aucun risque de licenciement pour faute

Question 3

Quelles sont les modification des conditions de travail ?

Answer 3

• Horaires
• matériel
• temps de pause
• procédures

Question 4

Qu’est qu’un accord unilatérale et ses conséquences ?

Answer 4

• Modifiable par l’employeur sans accord du salarié.
• Refus de l’Employé : Risque de licenciement

Question 5

Qu’est-ce qu’une démission ?

Answer 5

• Initiative du salarié, pas de justification nécessaire.
• Préavis généralement 1 mois, pas d’indemnités ni chômage (sauf cas spécifiques)

Question 6

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Answer 6

• Accord entre employé et employeur, écrit et signé.
• Avantages pour les deux parties, évite les procédures judiciaires

Question 7

Qu’est-ce qu’une licenciement ?

Answer 7

• Initiative de l’employeur, motif réel et sérieux requis

Question 8

Quels sont les types de licenciement ?

Answer 8

Personnel : Motifs liés à la personne (faute, inaptitude).
Refus de Modification : Consécutif à un accord de performance.
Économique : Résulte d’une suppression d’emploi, avec plan de sauvegarde