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Uv3 P2 2018 > Statut > Flashcards

Statut Flashcards

1
Q

Quelles sont les positions statutaires du militaire

A

En activité,
non activité,
détachement,
hors cadre

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Q

À partir de quelle année débute le code de la defense

A

2005

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3
Q

Dans quel cas un militaire est en position d’activité

A 
Lorsque le militaire occupe un emploi de son grade. 
Permission longue durée.
Congé de maladie.
congé de maternité, paternité, adoption.
Congé de reconversion.
Congé de création d'entreprise.
Congé de présence parentale.
Congé de solidarité familiale.
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4
Q

Dans quels cas le militaire est en position de non activité

A 
Congé de longue durée pour maladie.
congé de longue maladie.
Congé parental.
Congé pour convenance personnelle.
Congé complémentaire de reconversion.
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5
Q

Qui accordé le congé de maternité

A

Le chef de corps sur présentation d’un certificat médical

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6
Q

Durée du congé de maternité pour 1 ou 2 enfants

A

16 semaines :

6 avant, 10 après

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7
Q

Durée du congé de maternité pour un 3ème enfant

A

26 semaines :

8 avant, 18 après

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8
Q

Durée du congé de maternité pour naissance multiple

A

34 semaines :

12 avant, 22 après

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9
Q

Durée du congé pathologique

A

6 semaines :

2 avant, 4 après

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10
Q

Durée du congé de paternité

A

11 jours consécutifs,

18 en cas de naissance multiple

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11
Q

Qui accorde le congé d’adoption

A

Le chef de corps

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12
Q

Quand débute le congé d’adoption

A

À la date d’accueil de l’enfant,

à 7 jours près

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13
Q

Durée du congé d’adoption pour un enfant du 1er ou 2ème rang

A

10 semaines

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14
Q

Durée du congé d’adoption pour un enfant du 3ème rang

A

18 semaines

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15
Q

Durée du congé d’adoption pour adoption multiple

A

22 semaines

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16
Q

Dans quels cas est accordé le congé de solidarité familiale

A

Ascendant, descendant, frère, sœur souffrant d’une pathologie mettant en péril le pronostic vital

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17
Q

Congé de solidarité familiale : sans solde ou solde entière ?

A

Sans solde

18
Q

Durée max du congé de solidarité familiale

A

3 mois renouvelable 1 fois

19
Q

Dans quel cas est accordé le congé de reconversion

A

Accordé aux militaires en activité quittant définitivement l’institution.
4 ans de service.
Pas de lien au service.

20
Q

Durée max du congé de reconversion

A
  • 120 jours ouvres (si + 4 ans de service).

- 20 jours (si - 4 ans de service)

21
Q

Le congé de reconversion est-il fractionnable

A

Oui

22
Q

Situation après un congé de reconversion

A

RDC ou congé complémentaire de reconversion

23
Q

Dans quel cas est accordé le congé de présence parentale

A

Maladie, accident, handicap d’un enfant à charge nécessitant une présence parentale continuelle

24
Q

Durée max du congé de présence parentale

A

310 jours

25
Q

Conditions du congé de présence parentale (solde, droit de pension, avancement)

A

Sans solde,
droit d’avancement conservés,
droit de pension conservés

26
Q

Dans quel cas est accordé le congé pour création d’entreprise

A

Sur demande agréé, pour un militaire de plus de 8 ans de service dans le cadre de la reconversion

27
Q

Durée max du congé pour création d’entreprise

A

1 an solde entière,

renouvelable 1 fois en 1/2 solde

28
Q

Dans quels cas est accordé le congé de longue durée pour maladie

A

Affection cancéreuse,
déficit immunitaire acquis,
troubles mentaux et du comportement

29
Q

Dans quels cas est accordé le congé de longue maladie

A

Affection grave et invalidante autre que celles du congé de longue durée pour maladie

30
Q

Dans quel cas est accordé le congé parental

A

Suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant

31
Q

Quelle est la durée du congé parental

A

Période 6 mois renouvelable

32
Q

Quelle est la durée max du congé pour convenance personnelle

A

2 ans renouvelable dans la limite de 10 ans

33
Q

Conditions du congé pour convenance personnelle (ancienneté, solde, retraite, avancement)

A
  • 4 ans de service minimum,
  • congé sans solde,
  • ne compte pas pour l’avancement
  • ne compte pas pour les droits à retraite
34
Q

Dans quels cas l’ancienneté n’est pas prise en compte dans l’attribution d’un congé pour convenance personnelle

A
  • Éloignement du conjoint,
  • pour élever un enfant de moins de 8 ans,
  • pour prodiguer des soins à un enfant
35
Q

Dans quel cas est attribué le congé complémentaire de reconversion

A

Après le congé de reconversion si le projet professionnel n’est pas abouti

36
Q

Durée max du congé complémentaire de reconversion

A

6 mois max

37
Q

Oui/non : Le congé complémentaire de reconversion compte pour l’avancement

A

Oui

38
Q

Quels sont les cas de détachement

A
  • 4139-1: Lauréat d’un concours de la fonction publique ou non,
  • 4139-2 : détachement intégration,
  • 4139-3 : emplois réservés,
  • 4138-8 : service détaché
39
Q

Conditions pour obtenir un détachement dans le cadre du 4139-1

A
  • Lauréat d’un concours de la fonction publique ou non,
  • prévenir le borh avant,
  • avoir atteint le terme d’une formation spécialisée,
  • ne pas être lié par une prime d’engagement
40
Q

Conditions pour obtenir un détachement dans le cadre du 4139-2

A

Pour les officiers :
- 10 ans d’officiers ou 15 ans de service dont 5 en tant qu’officier.

Pour les sous officiers :

  • 10 ans de service.
  • Être à plus de 3 ans de la fin de durée des services ou de la limite d’âge.
  • Ne pas être lié par une prime d’engagement
41
Q

Quels sont les cas où le cumul d’emploi est autorisé

A
  • Enseignement, formation,
  • expertise, consultation,
  • activité agricole,
  • service à la personne, aide à domicile,
  • vente de biens fabriqués par le militaire
  • sport : enseignement, animation, encadrement, entraînement.

Uv3 P2 2018 (8 decks)

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