Solde Flashcards
Quelles sont les caractéristiques du budget brigade
Budget hors défense,
Budget communal, intégré au budget de la ville de Paris, voté par le conseil de paris.
Qui sont les contributeurs du budget de la brigade
- Etat: 25%,
- ville de Paris: 25%,
- département de la petite couronne: 29%, - les 123 communes : 21%
Quelle est la part du budget bspp réservée à la solde du personnel
84% environ 316 millions euros
De quels facteurs dépend essentiellement la solde
- Statut,
- position individuelle,
- situation familiale,
- conditions de logement
Combien de jours dans 1 mois de solde(mois comptable)
30 jours
Quels sont les critères qui influent sur l’echelon
Le grade et l’ancienneté dans le grade
Quelles sont les différentes situations familiales prises en compte dans la solde
- Célibataire,
- concubinage + 2,
- marié
Quelle est la valeur d’un point d’indice
56,2323 euros
Formule de calcul du traitement de base mensuel
(Indice x valeur indice) / 12
Supplément familial de traitement pour 1 enfant (mensuel)
2,29 euros
Supplément familial de traitement pour 2 enfant (mensuel)
10,67 euros + 3% du traitement de base
Supplément familial de traitement pour 3 enfants (mensuel)
15,24 euros + 8% du traitement de base
Supplément familial de traitement pour plus de 3 enfants
15,24 euros + 8% du traitement de base
+ 4,57 euros par enfant supplémentaire
+ 6% du traitement de base par enfant supplémentaire
Sur quel critère est fixé l’indemnité de résidence
Fixé en fonction du lieu d’affection
Quelle est le taux de l’indemnité de résidence en Île de France
3%
Quelle est l’indemnité propre à la bspp qui est destinée à compenser les servitudes imposées par le métier
L’indemnité de sujétion spéciale
Quelle est la valeur de l’indemnité de sujétion spéciale
25% du traitement de base
Dans quels cas le personnel de la bspp ne peut toucher l’indemnité de sujétion spéciale
Congé de reconversion,
congé complémentaire de reconversion, militaire non officiers en jugement ou en détention
À quelle date est apparue la prime du temps d’activité et d’obligation professionnelle complémentaire TAOPC
1 février 2002
Dans quels cas le personnel ne peut bénéficier de la prime de TAOPC
Moins de 6 mois de service,
en congé de reconversion,
en position d’inactivité.
Sur quel nombre de jours est calculé la prime de TAOPC
15 jours
Sur quel taux est calculé la prime de TAOPC
85 euros par jour
Quelle est Formule de calcul de la prime mensuelle de TAOPC
(15 jours x 85 e/jours) / 12 = 106,25 euros
Sur quels critères est basée l’indemnité de charge militaire
- Situation familiale,
- rang hiérarchique,
- conditions de logement
Quels sont les rangs hiérarchiques pris en compte dans le versement de l’indemnité de charge militaire
Officier supérieur, officiers subalternes, aspirant-> adjudant, sergent chef-> Sapeur
Quel est le taux de la prime de service
5% du traitement de base
Dans quels cas le personnel ne peut bénéficier de la prime de service
- Congé de reconversion
- congé complémentaire de reconversion
le transfert prime point à permis l’augmentation du point d’indice pour tous les personnels. Quelle est l’augmentation pour les mdr et soff. Quelle est l’augmentation pour les officiers
- 6 points pour les mdr et soff,
- 4 points pour les officiers
Quel est le l’objectif de l’indemnité compensatrice csg
Éviter la perte de solde suite à l’augmentation de la csg de 1,7%
La prime d’engagement intervient dans les… premières années de contrat
8 premières années
À combien s’élève la prime d’engagement dans sa totalité
2591 euros
À combien s’élève la prime d’engagement pour un contrat initial de 5 ans
1448 euros
À combien s’élève la prime d’engagement pour un contrat initial de 4 ans
1067 euros
À combien s’élève la prime d’engagement pour un contrat initial de 1 an
381 euros
À combien s’élève la prime d’engagement pour un contrat secondaire de 3 ans
1143 euros
À combien s’élève la prime d’engagement pour un contrat secondaire de 2 ans
762 euros
À combien s’élève la prime d’engagement pour un contrat secondaire de 1 an
381 euros
L’indemnité de scaphandre ou de plongée est composée de 2 indemnités qui sont….
- Indemnité journalière
- indemnité horaire (temps passé en plongée)
Quel est le taux de prise en charge des frais de transport en région parisienne
50% de la valeur du titre de transport
Sur quelle base tarifaire est calculée l’indemnité de prise en charge des frais de transport en région parisienne
Sur le tarif 2ème classe
Quelle indemnité permet de compenser la responsabilité ou la technicité élevée de certains postes
La nouvelle bonification indiciaire NBI
Quels sont les différents taux de la NBI
120, 50, 30, 20, 10
Quelle est la condition pour bénéficier de la protection sociale complémentaire
Être adhérent (pas ayant droit) à une mutuelle labelisee pour l’année en cours
Quel est le montant de la protection sociale complémentaire
20 euros par mois
Quelles sont les conditions de proposabilite à la prime de qualification supérieure
- 2 ans dans le grade d’ajudant,
- 15 ans de service au 01 octobre de l’année,
- une NGC FAVORABLE
Quelles sont les conditions d’attribution de la prime de qualification supérieure
- Détenir le diplôme de qualification supérieure,
- faire partie des 321 premiers de la LUA
Quel est le taux de la prime de qualification supérieure
12% du traitement de base
Quelles sont les conditions de proposabilite pour la prime de haute technicité
- Major ou ADC titulaires de L’esp,
- 20 ans de service au 01 décembre de l’année
Quelles sont les conditions d’attribution de la prime de haute technicité
- Major de plus de 15 ans de service
- Attribuée dans l’ordre de la LUA, sur décision ministérielle,
Quel est le taux de la prime de qualification pour titre de guerre
16% du traitement de base
Quel est le taux de la prime de qualification pour les diplômés
16% du traitement de base
Quel est le taux de la prime de qualification pour les brevetés ecole de guerre
28% du traitement de base
Quelle est la prime de qualification pour grandes écoles
16% du traitement de base
Quel est le taux de la retenue pour pension
10,56%
À quel moment est versée la retraite additionnelle de la fonction publique
À l’âge légal de la retraite : 62 ans
Quelle est la base de calcul pour les retenues csg et dette sociale
Traitement de base
+ indemnités - 1,75% pour frais d’emploi
Quel est le taux de la retenue pour la csg déductible
6,8% de la base de calcul
Quel est le taux de la retenue pour la csg non déductible
2,4% de la base de calcul
Quel est le taux de la retenue pour la contribution à la dette sociale
0,5% de la base de calcul
Quel est le taux de la retenue pour alimentation du fond de prévoyance
2% des charges militaires au taux non logé
Quel est le taux de la retenue pour jour de carence
1 jour de travail.
Le premier jour d’un arrêt maladie.
Prélevé le mois suivant
À combien s’élève la cotisation ADOSSP.
37 euros
Sur quel mois est prélevée la cotisation ADOSSP
Le mois de septembre
