Starta ett företag Flashcards
Décrire dans l’ordre chronologique comment former une société
- Projet d’entreprise (business plan).
- Contrat de société
- Apports
- Rédaction des statuts
- Enregistrement au RCS
- Immatriculation
- Publicité
Que se passe-t-il dans les projets d’entreprise ?
Créer une entreprise ne s’improvise pas, il faut un projet bien défini. On définiera la politique commerciale (études de marché), le montage financier (capital, fonds de roulement, emprunts), et les questions juridiques (pouvoirs, responsabilités, contrats).
Que se passe-t-il dans un contrat de société ?
Il s’agit de l’acte juridique de base. Il est signé par les associés qui s’engagent ensemble à créer la société.
Que signifie “les apports” ?
Les apports correspondent au montant/aux actifs apportés par les associés au capital de la société.
Les apports en numéraire (la plus courant forme d’apport), les apports en nature ( Il s’agit de biens meubles ou immeubles apportés par les associés comme contribution au capital), Les apports en industrie (Il s’agit d’un apport en compétence - clientèle ex, Ces apports sont interdits dans les sociétés par actions, et réglementés dans les autres types de société.)
Que signifie “Rédaction des statuts” ?
Les statuts sont un document formel, basé sur le contrat de société. Les statuts mentionnent le nom de l’entreprise, son siège, sa forme juridique, son capital, ses associés, l’organisation des pouvoirs et des responsabilités etc.
Que signifie “ Enregistrement au RCS “ ?
Les statuts sont ensuite déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Que signifie “immatriculation” ?
La société est enregistrée. Un numéro lui est attribué comme identifiant. À ce stade, l’entreprise existe en tant que personne morale.
Que signifie “publicité” ?
On publie ensuite dans un journal particulier la création de l’entreprise, afin que le public soit informé.
