Obligations Flashcards
Quelles sont les trois obligations d’une société commerciale ?
L’obligations comptable (c’est un obligation pour toute entreprise commerciale, société et individuelle), L’obligation fiscale, L’obligation sociale
Que signifie “obligation comptable” ?
L’entreprise doit enregistrer toutes les transactions courantes, et l’entreprise doit présenter ses actifs et ses dettes. L’objectif de la comptabilité est double:
1. (information interne) informer les collaborateurs de l’entreprise sur sa
situation et ses résultats
2. (information externe) informer les partenaires extérieurs à l’entreprise.
Que signifie “l’obligation fiscale”?
L’objectif des comptes est d’informer principalement l’administration fiscale des résultats de l’entreprise.
- L’impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt est parfois appelé “impôt sur les bénéfices”, car il est calculé sur le résultat de l’entreprise
- Le régime d’affiliation
- L’intégration fiscale
Que signifié “l’obligation sociale”?
On appelle obligations sociales toutes les lois et les règles relatives aux conditions de travail, que l’on trouve dans le Code du travail. Par exemple: a représentation des salariés, L’hygiène et la sécurité, a médecine du travail etc.
Que signifie “L’expert-comptable” ?
Un expert-comptable est un consultant. Un expert-comptable peut auditer et évaluer des entreprises, conseiller des chefs d’entreprise et être responsable de certaines questions sociales.
Que signifié “Le commissaire aux comptes”?
Contrairement à l’expert comptable qui est un consultant de l’entreprise, le commissaire aux comptes est totalement indépendant. Son rôle est de certifier les comptes une fois que l’entreprise les a établis.Il ne doit pas coopérer avec la gestion de l’entreprise comme le fait l’expert-comptable. Un commissaire aux comptes est obligatoire pour les entreprises dépassant certains seuils de taille
Ces comptes annuels contiennent :
Le bilan, le compte, l’annexe complète
