sources+ SP Flashcards
qui recueil les actes de naissance, mariage et décès ourdis par les communes?
officier de l’état civil
lien entre CépiDC et SNDS et CCOMS
- alimente le Système National de Données de Santé avec des données de la Base de données sur les Causes Médicales de Décès (BCMD)
- participe au Centre Colaborateur de l’OMS pour la Famille des Classifications Internationales (FCI), et en France, pour CIM (Classification Internationale des Maladies)
durée d’une certification papier
4 mois, du l’interêt de faire une certification électronique
acheminement des finrmations d’un certificat de décès électronique
- partie administrative est envoyée à la mairie
- la partie médicale est directement envoyée à la CépiDc, qui informera l’ARS et la Santé Publique France
MDO
- dispositif mis en place à la fin du XIX
- définit par un article dans le CSP
- obligation légale
38 maladies sont des MDO dont…
36 infectieuses
2 non infectieuses: mésothéliomes, saturnisme chez les enfants mineurs
5 MDO nécessitant d’une surveillance (pas d’intervention urgente): VIH, hépatite b, tétanos, mésothéliomes, COVID-19
MDO avec mesures internationales
poliomyélite (éliminée en Europe)
MDO: maladies nécessitant une évaluation des programmes de prévention
rougeole (devait être éliminée en 2015 mais échec) et leptospirose
MDO: maladies qui impliquent un suivi de la létalité, des séquelles, de la morbidité
VIH
MDO: maladies pas assez connues
mésothéliomes et encéphalites à tiques
exception à l’obligation légale des MDO
COVID pour médecins généralistes et pédiatres
- or, tjrs obligatoire pour pharmaciens biologistes et biologistes
destinataire des déclarations obligatoires des MDO
point focal régional de l’ARS
qui aide le point focale régionale de l’ARS quand il reçoit un diagnostic d’une MDO?
les CIRE de la SPF peuvent apporter des expertises complémentaires aux ARS
20 examens médicaux obligatoires entre la naissance et la majorité
FAUX
entre la naissance et les 16 ans
PMI
peut recevoir des informations suite aux examens réalisés chez l’enfant - recoit le certificat de santé (qui est donnée après examen de 9 mois)
registre de morbidité
recueil exhaustif et continu de données nominatives concernant un ou plusieurs evenements sanitaires dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées
registre mésonat
régustre multicentriques à vocation nationale des mésothéliomes pleuraux qui couvre 22 départements
10 indicateurs de santé recueillis par le Réseau Sentinelle
actes suicidaires, symptômes grippaux, diarrhée aigüe, coqueluche, infection alimentaire bactérienne, oreillons, maladie de lyme, varicelle, zona, infection respiratoire aigüe
réseau OSCOUR
associations de services des urgences hospitalières
décret du 28 février 2022
obligation d’établir des certificats de décès électroniques lorsque le décès à lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un établissement médico-social
les baromètres reposants dur des échantillons … de la population
représentatifs
reglement sanitaire international RSI
- instrument juridique international
- seul qui est contraignant
obligations imposées par le RSI
- designer un point focal national PFN
- évaluer les événements de santé pour essayer de repérer une urgence de santé, et donc d’informer l’OMS
- répondre aux sollicitations de l’OMS concernant des événements sanitaires
- renforcer les capacités de surveillance et de réponse dans les ports et aéroports internationaux (éviter les USPPI par ex)
-dev, renforcer et maintenir leur capacité de détection, évaluation et réponse
qui a proposé la mise n place d’un carnet de santé dématérialisée
la haut conseil de la santé publique: elle contribue à l’élaboration de la politique de santé de l’enfant globale et concertée
Agnes Firmin Le Bodo
ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
axes majeurs de la Santé publique France
anticipier, comprendre, agir
qui a mis en place des bilans de prévention individuel?
SPF
HAS indépendante à caractère scientifique
VRAI
évaluer, recommander, mesurer et améliorer
pas décisionnaire
par quoi est faite la HAS
par plusieurs commissions différentes, dont la CTV comission technique de vaccination
PRS
objectifs des ARS ainsi que les mesures pour les atteindre - notion de planification
CIRE
sous l’autorité de la SPF et physiquement dans ARS
3 parties du PRS
- cadre d’orientation stratégique COS
- schéma
- programme régional d’accès à la prévention et aux soins
ministre de la santé et de l’accès aux soins
Geneviève Darrieusscecq
DGS élabore des textes législatives et réglementaires?
oui
correspond à sa première mission
CNS
- placé après du ministère en charge de la santé
- membres représentent toutes les parties prenantes du domaine de santé: pas, usagers, partenaires sociaux, médico-social
- organisme consultatif
3 missions
- contribue à la mise ne place de débats publiques sur la question de la santé
- formule des vais ou des propositions afin d’améliorer le système de santé. ex avis 2024: partenariat entre les acteurs de santé et ceux de la culture
- élabore chaque années des rapports sur le respect et l’égalité des droit des usagers du système de santé. ces rapports se basent sur des CRSA (conférences régionales de santé et autonomie) qui sont des satellites en région
HCSP
crée en 2004, mais modifié en 2016 lors de la loi de modernisation du système de santé
- avis et propositions fournis pour l’élaboration du SNS
- fournit de l’aide pour savoir comment gérer les urgent sanitaires (ex: propose de faire rentrer la leptospirose dans la liste des MDO)
- contigüe à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée: proposé une mise ne place d’un carnet de santé dématérialisée
- fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur es question de santé -> ex: avis sur un déploiement de rdv prévention avec des pharmaciens/médecins/infirmier, selon l’âge
mots clés SPF
anticiper, comprendre, agir
qui a mit en place des sites internet sservant des ressources afin de pousser les populations à faire du sport
SPF
qui coordonne la Réserve sanitaire
SPF
bilans de prévention individuel
bilans fait selon l’âge, mis en place par SPF
mots clés HAS
évaluer
recommander
mesurer et améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux, cliniques et établissements de santé. information des usagers sur la qualité des prises en charge. édite un manuel sur la “certification des établissements de santé pour la qualité des soins”
qui régule l’offre de soins en France
L’ARS
