Sources

Question 1

Droit constitutionnnel

Answer 1

Fixe cadre général, lignes directives. Sont les dispositions importantes
Art. 5 al. 1 Cst. Droit base et limite de l’activité de l’Etat
Art. 10 Cst. Droit à la vie et liberté individuelle
Art. 29 et 32 Cst. Garanties minimales de procedure
Art. 31 al. 1 Cst. Privation de liberté
Art. 36. Cst. Restrictions du droit fondamentaux
Art. 123 Cst. Competence de la confederation en mantière du droit pénal
Art. 164 al. 1 lib. b Cst. Législation

Question 2

Droit fédéral

Answer 2

Recueil systèmatique:
Droit pénal matériel: CPS, CPM, CPMin
Droit pénal accessoire: Règle autre choses
Droit pénal formel: procédures

Question 3

Droit pénal

Answer 3

Dispositions générales: Cimes délits/ Constraventions/Définitions
Dispositions spéciales
Entre en vigueur et application du CP

Question 4

Droit cantonal

Answer 4

Principe: 123 al. 1 CSt: compètence de le confédération
Exception: art. 335 CP: Compétence du canton. Competence relative

Question 5

Droit coutumier

Answer 5

Interdictions doivent êtres écrites, Nulla poena sine lege scripta. Ammissible di en faveur de l’auteur.

Question 6

Jurisprudence

Answer 6

Impacte sur les tribunaux inferieurs pour l’intéreprtation de la loi

Question 7

Droit international: Deux systèmes

Answer 7

Monisme: Pas necessaire une loi pour transporter la loi international dans le droit national. La orme international acquiert automatiquement
Dualisme: Le droit ne s’applique pas directeent. Besoin d’une loi interne

Question 8

Conventions internationales pertinentes dans le droit pénal

Answer 8

RS 0.1. droits fondamentaux : CEDH (Pacte ONU I : doits économiques, sociaux, culturels ) (Pacte ONU II Droits civils et politiques) (Conventions du 20.11.1989: droit des enfants)
RS 0.3 (Conventions du 9.12.1948: répression du crime de génocide) (Convention européenne d’extradition du 13.12 1957)