Source écrite non conventionnel Flashcards
1
Q
Citez moi deux facon de mettre fin au traités :
A
- Accord unanime : toute les parties sont d’accord pour mettre fin au traité
- denoncation unilaterale : l’Etat souhaite se détacher du traité
1
Q
56 CV ?
A
- Dénonciation unilatéral
2
Q
Clause Rebus Sic Standibus ?
A
62 CV
C’est la theorie fondamental du changement de circonstance
3
Q
A