Partie I : Introduction générale

Question 1

Quel traité signe la naissance du droit international public ?

Answer 1

C’est le traité de Westphalie qui acte la naissance le 24 octobre 1648.

Question 2

Citez les évolutions contemporaine du droit international.

Answer 2

• universalisation
• institutionnalisation
• fragmentation

Question 3

A quoi correspond l’institutionnalisation du droit international ?

Answer 3

Elle correspond à une multiplication des sujets de droit internationaux. En outre, cette institutionnalisation traduit la création OI régional et OI universel.

Question 4

A quoi correspond la fragmentation du droit international ?

Answer 4

Le Droit international bénéficiait d’une unité à la fin de la 1GM notamment en terme de valeur, de sanction, de processus d’élaboration du droit, etc. Cette unité n’existe plus et il n’y a pas de consensus à l’échelle planétaire au niveau des valeurs ainsi qu’en terme de fabrication du droit.

Question 5

Peut-on dire que l’institutionnalisation du droit international à conduit à une modification du droit international ?

Answer 5

Oui car on passe d’une unité a la fin de la GM à une multiplication des sources qui conduit à l’introduction d’autres acteurs dans la sphere internationale ! L’institutionnalisation à conduit à une refonte du droit international pour 3 raisons :
- les lieux de productions ont évolué
- la monté en puissance du régionalisme ( Ex: Brics , monté en puissance du régionalisme)
- la multiplication des juridictions internationale.

Question 6

Citez 3 OI régional et 3 OI universelle.

Answer 6

Organisation régionale: Europe, Mercosur, BRICS, L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) remplace officiellement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Organisation international universelle : ONU, OMS, OMC.

Question 7

Comment est défini le droit international ?

Answer 7

le droit international est l’ensemble des normes et institution qui régissent la société international.